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Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo
  1. Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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Le prix Nobel 2019 decerné au premier ministre ethiopien

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Le prix Nobel de la Paix a été remis ce vendredi 11 octobre à Oslo. Après le Congolais Denis Mukwege, le “réparateur des femmes”, et la Yazidie Nadia Murad, ancienne esclave sexuelle de Daesh, c’est le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed, artisan d’une réconciliation spectaculaire entre son pays et l’Érythrée voisine, qui a été récompensé.

Abiy Ahmed est récompensé “pour ses efforts en vue d’arriver à la paix et en faveur de la coopération internationale, en particulier pour son initiative déterminante visant à résoudre le conflit frontalier avec l’Érythrée”, a déclaré la présidente du comité Nobel norvégien, Berit Reiss-Andersen.

Depuis qu’il a pris les rênes du deuxième pays le plus peuplé d’Afrique en avril 2018, le quadragénaire a secoué jusque dans ses fondations un régime ankylosé par plus de 25 ans d’exercice autoritaire du pouvoir et pesé sur les dynamiques de la Corne de l’Afrique.

La paix avec l’Érythrée consacrée

Ce dirigeant d’un régime dont il est le pur produit, fils de modestes villageois devenu espion en chef, a initié de profonds changements en Éthiopie, suscitant espoirs et inimitiés.

Six mois à peine après son investiture, Abiy Ahmed, 43 ans, avait conclu la paix avec son voisin érythréen, fait relâcher des milliers de dissidents, s’était publiquement excusé des violences des forces de sécurité et avait accueilli à bras ouverts les membres de groupes exilés qualifiés de “terroristes” par ses prédécesseurs.

Plus récemment, il a développé son programme d’ouverture d’une économie largement contrôlée par l’état et il pèse désormais de tout son poids pour que les élections législatives, qu’il promet inclusives, se tiennent en mai 2020.

Fils de modestes villageois

Ce faisant, mettent en garde des analystes, le jeune dirigeant s’est placé dans une situation délicate: ses mesures phares sont trop radicales et trop soudaines pour la vieille garde de l’ancien régime et pas assez ambitieuses et rapides pour une jeunesse avide de changement et de perspectives d’avenir.

Son ouverture a également libéré des ambitions territoriales locales et d’anciens différends intercommunautaires qui ont débouché sur des violences meurtrières dans de nombreuses régions du pays. Les soutiens d’Abiy, eux, font confiance en son inépuisable ambition personnelle pour faire avancer le pays.

Né d’un père musulman et d’une mère chrétienne dans une petite commune du centre-ouest, Beshasha, Abiy Ahmed “a grandi en dormant sur le sol” dans une maison qui n’avait ni l’électricité, ni l’eau courante. “Nous allions chercher l’eau à la rivière”, a-t-il relaté lors d’un entretien accordé en septembre à la radio de grande écoute Sheger FM, ajoutant n’avoir découvert l’électricité et l’asphalte qu’après l’âge de 10 ans.

Carrière au sein de l’armée

Adolescent, Abiy s’engage dans la lutte armée contre le régime du dictateur Mengistu Haile Mariam. Le jeune Abiy, opérateur radio, y apprend par nécessité la langue des Tigréens, le groupe ethnique largement majoritaire dans cette lutte qui formera le noyau dur du régime après la chute de Mengistu en 1991.

Abiy entame alors une ascension linéaire au sein de la coalition au pouvoir, le Front Démocratique Révolutionnaire du Peuple Ethiopien (EPRDF), d’abord dans l’appareil sécuritaire, puis côté politique. Il grimpe les échelons de l’armée pour obtenir le grade de lieutenant-colonel et sera en 2008 l’un des fondateurs de l’agence nationale du renseignement (INSA), qu’il dirigera de facto pendant deux ans.

En 2010, il troque l’uniforme pour le costume d’homme politique. Il devient député du parti oromo membre de la coalition au pouvoir puis en 2015 ministre des Sciences et Technologies. Fin 2015, un mouvement populaire de protestation anti-gouvernementale prend de l’ampleur au sein des deux principales communautés du pays, les Oromo, dont est issu Abiy Ahmed, et les Amhara.

Le prix remis le 10 décembre

Le mouvement, bien que violemment réprimé, finit par emporter le Premier ministre Hailemariam Desalegn, symbole d’une coalition incapable d’apporter des réponses aux aspirations de la jeunesse. Aux abois, l’EPRDF désigne Abiy Ahmed pour sauver la situation, faisant de lui le premier oromo à occuper le poste de Premier ministre.

Seul Nobel décerné à Oslo, le prix de la paix est annoncé au lendemain de celui de littérature qui a récompensé à Stockholm la Polonaise Olga Tokarczuk au titre de l’année 2018 et pour 2019 l’Autrichien Peter Handke, personnage controversé à cause de ses positions pro-serbes pendant la guerre en ex-Yougoslavie.

Les lauréats reçoivent un chèque de 9 millions de couronnes (830.000 euros), à se partager le cas échéant entre récipiendaires d’un même prix, ainsi qu’une médaille d’or et un diplôme. Le prix leur sera formellement remis le 10 décembre, date-anniversaire de la mort de son fondateur, l’industriel et philanthrope suédois Alfred Nobel.

Source: RTL.FR

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Etats-unis: Donald trump peut-il vraiment être destituer?

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Les démocrates lancent une procédure de destitution contre Donald trump, l’actuel président des États-Unis soupçonné d’avoir demander au président ukrainien d’enquêter sur son rival Joe Biden. Mais la procédure d'”impeachement” a peu de chance d’aboutir en raison  de la majorité au sénat.

Le Mardi 24 septembre 2019 Nancy pelosi, la présidente des démocrates à la chambre des réprésentants a annoncé ce mardi dans une déclaration historique l’ouverture d’une enquête en vue d’une destitution qui a <<trahi son serment de président (leur) sécurité nationale et l’intégrité de (leurs) élections>>. En aval a t-elle ajoutée : << on ne demande pas de l’aide à des gouvernements  étrangers lors des élections>>.

Un peu avant, dans une conférence, elle avait résumé : « Il a fait du non-respect de la loi une vertu. »

C’est un incroyable revirement pour Nancy Pelosi, qui avait résisté depuis des mois à cette décision, malgré les appels répétés de son aile gauche. L’opinion publique, disait-elle, y est hostile, après les mauvais souvenirs du cirque autour de la procédure visant Bill clinton avec l’affaire Monica Lewinsky. Tout comme les républicains qui contrôlent le Sénat. Lancer ce type de procédure risque donc de s’avérer ruineux en termes électoraux, surtout pour les élus démocrates vulnérables dans des circonscriptions centristes.

 

 

 

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Donald Trump : les démocrates vont lancer une procédure de destitution.

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Selon plusieurs médias américains, le parti démocrate va engager une procédure de destitution contre le président Trump, annonce l’AFP mardi 24 septembre.

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