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Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo

Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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Des députés ivoiriens à l’UA: « cette CEI au profit du pouvoir actuel est porteuse de germes conflictuels »

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Les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi

Les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi ont animé ce 22 août 2109, un point de presse pour dénoncer à nouveau la nouvelle sur la CEI.

Ci-dessous, la déclaration

L’opposition parlementaire à l’Assemblée nationale composée des Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi a pris connaissance de la note du Président de la Commission de l’Union Africaine (UA) publiée le lundi 19 aout 2019 sur le site internet de cette organisation par laquelle il « se félicite de ce que l’arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ait été pris en compte tel qu’en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement. »

Préoccupés par cette immixtion personnelle du Président de la Commission de l’Union Africaine dans la grave situation qui prévaut actuellement sur la Commission Electorale Indépendante de la Côte d’Ivoire et par la récupération opportuniste qu’en fait le Pouvoir ivoirien dans les organes de presse qui lui sont soumis, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi tiennent à faire les précisions suivantes:

1.Dans son arrêt du 18 novembre 2016 dont il s’agit, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple, jugeant que la loi N° 2014-335 du 18 juin 2014 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante(CEI), instituait une Commission électorale non indépendante et non impartiale, déséquilibrée au profit du pouvoir, a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de reformer ladite loi pour la rendre conforme aux instruments internationaux auxquels l’Etat de Côte d’Ivoire est partie ;

2.La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples avait ordonné à cette occasion, à l’Etat de Côte d’Ivoire de lui soumettre dans un délai d’un (01) an, un rapport sur l’exécution de sa décision rendue le 18 novembre 2016. Depuis l’expiration de ce délai, soit le 18 novembre 2017, le Président de la Commission de l’Union Africaine n’avait pas jugé utile de se prononcer sur cette alarmante situation, préférant laisser les Ivoiriens à leur triste sort ;

3. Le processus d’élaboration de la nouvelle loi sur la CEI s’est déroulé sans la participation des partis politiques de référence de l’opposition et sans les organisations représentatives de la société civile en raison des divergences avec le Gouvernement qui proposait une simple recomposition en lieu et place d’une véritable réforme de la CEI telle que stipulé dans l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme ;

« cette loi consacre clairement le déséquilibre de la CEI au profit du Pouvoir actuel et est indéniablement porteuse de germes conflictuels »

4.La Loi n°2019-708 du 05 aout 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) telle qu’adoptée par les deux chambres du Parlement ivoirien, en maintenant les représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’Administration territoriale au sein de la commission centrale d’une part et en excluant la société civile des commissions locales d’autre part, ne répond aucunement à l’esprit d’un dialogue inclusif entre toutes les parties prenantes. Promulguée au forceps, cette loi consacre clairement le déséquilibre de la CEI au profit du Pouvoir actuel et est indéniablement porteuse de germes conflictuels ;

5.La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple a été saisie d’une requête par les parlementaires de l’opposition ivoirienne aux fins de permettre à cette haute juridiction régionale de juger de la conformité de cette loi avec ses injonctions.

Au regard de ce qui précède, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi:

·Déplorent cette publication inappropriée du Président de la Commission de l’Union Africaine qui ne se fonde malheureusement que sur l’exposé (préambule) des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction. Il n’est pas inutile de préciser, à toutes fins utiles, que l’exposé des motifs n’est que la partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l’adoption du texte. Il ne saurait donc être assimilé à la loi, c’est-à-dire le texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République ;

·Restent très attentifs aux suites que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple donnera à leur requête et sont confiants que cette décision ne saurait nullement être influencée par la position personnelle sur la base d’une lecture limitée et erronée du Président de la Commission de l’Union Africaine qui manifestement a été mal informé par le pouvoir en place sur la vraie situation en Côte d’Ivoire ;

·Se souviennent avec le sens de la responsabilité devant la Nation ivoirienne toute entière des violences meurtrières survenues à l’occasion des élections présidentielles de 2010 et des élections locales de 2018 et réitèrent leur engagement à user de toutes les voies de recours possibles en vue d’aboutir à l’installation d’une commission électorale, indépendante, impartiale et équilibrée qui répond aux standards internationaux avec pour seule ambition de sortir définitivement la Côte d’Ivoire du spectre de la violence électorale par l’organisation d’élections transparentes, justes et démocratiques ;

·Appellent les organisations régionales et internationales éprises de paix et de justice à accompagner la Côte d’Ivoire dans sa quête de la réconciliation nationale et d’une paix durable propices à un développement économique et social stable dans la durée ;

·Invitent, avec insistance, le Président de la République à reprendre, à nouveau, les négociations avec toutes les parties prenantes significatives pour la mise en place effective d’une CEI véritablement consensuelle, en vue de marquer la volonté de la construction d’une Cote d’Ivoire démocratique et prospère pour chacun de nos compatriotes ainsi que pour les générations futures.

Les groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi saisissent, ensemble, l’opportunité du présent point de presse, pour renouveler leur ferme engagement, aux populations qui vivent en Côte d’Ivoire, aux entreprises publiques et privées, aux institutions régionales et internationales, aux partenaires au développement, à mettre en œuvre en toute occasion possible, la force d’un dialogue franc et sincère pour retrouver le vrai chemin tracé par le père fondateur de notre Nation, le Président Félix Houphouët Boigny. Les générations futures nous serons reconnaissantes d’avoir fait ensemble des sacrifices dans le seul intérêt d’un bonheur au bénéfice de tous, au bénéfice de la diversité qui fait la richesse de notre beau pays, la Côte d’Ivoire.  

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Economie

Le franc CFA n’est pas une monnaie adaptée aux économies africaines

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Kako Nubukpo, économiste togolais, ancien ministre de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques du Togo.

Le franc CFA agit comme une taxe sur les exportations et une subvention pour les importations

Le franc CFA n’est pas une monnaie adaptée aux économies africaines pour quatre raisons, Par Kako Nubukpo

Kako Nubukpo est un économiste togolais, ancien ministre de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques du Togo. Il fait également partie des pourfendeurs du fcfa.

La première est qu’il n’a pas su engendrer une dynamique de commerce inter-régional. Près de 75 ans après sa création, les pays de la zone franc continuent d’échanger très peu entre eux, à hauteur de 15% en Afrique de l’Ouest et de l’ordre de 10% en Afrique Centrale, alors que dans la zone euro, le commerce intra-régional est supérieur à 60%. L’absence de commerce intra- zone franc réduit l’intérêt d’avoir une monnaie commune.

Le deuxième argument est que le franc CFA freine la compétitivité des produits africains. Dans la filière cotonnière africaine où j’ai beaucoup travaillé, les ventes de fibres de coton se font en dollars ; en cas de dépréciation du billet vert par rapport à l’euro, les marges bénéficiaires des sociétés cotonnières s’amenuisent. Le franc CFA agit comme une taxe sur les exportations et une subvention pour les importations. En outre, les pays qui ont l’impression d’avoir une monnaie forte comme ceux de la zone franc ont tendance à importer plutôt que de produire. La tendance s’observe particulièrement dans le secteur du riz, majoritairement importé d’Asie. Ce qui donne naissance à des balances commerciales souvent déficitaires.

Même si le franc CFA n’est pas le seul élément à prendre en compte, il est indéniable qu’il ne favorise pas la compétitivité à l’export des produits de la zone. Le troisième argument est celui du financement. Dans la zone franc CFA, les taux d’intérêt réels pour les crédits restent particulièrement élevés et atteignent même les 15% dans certains cas, réduisant les volumes de crédits accordés aux entreprises et aux ménages, souvent dans l’incapacité d’emprunter à ce taux. Face à la faiblesse du niveau de production de nos pays, l’ouverture des vannes du crédit alimente les importations, payables en devises. Or, toute pénurie de devises pourrait engendrer une dévaluation du franc CFA.

C’est pour éviter ce scénario que les banques centrales de la zone (BCEAO et BEAC) incitent les banques commerciales à restreindre les volumes de crédits accordés aux clientèles. Les banques de la zone, justifient évidemment leur refus par la non viabilité des projets, l’absence de garanties entre autres, mais le vrai argument reste la volonté de restriction, de rationnement du crédit, de peur qu’il n’alimente les sorties de devises. Dans ce cas, les autorités de la zone franc ont fait le choix de défendre le taux de change franc CFA-euro plutôt que de financer l’économie intérieure.

A mon avis, les banques centrales de la zone devraient plutôt avoir comme principal objectif de favoriser la croissance et la création d’emplois, à l’instar de la Banque d’Angleterre. Cette absence d’objectif de croissance de la part des banques centrales de la zone franc est mon quatrième argument en défaveur du franc CFA. Je déplore l’absence de la croissance économique dans les objectifs des banques centrales de la zone franc CFA. Aujourd’hui, elles ont pour seul objectif de contenir l’inflation et non de favoriser la croissance et la création de l’emploi.

La sous-région UEMOA, contrairement à la sous-région UMAC connait certes une forte croissance, mais elle n’est pas à mettre au crédit de la politique monétaire de la BCEAO, elle dépend essentiellement des cours des matières premières. Ces quatre arguments expliquent ma volonté de militer en faveur de la réforme du franc CFA et de la zone franc. Je réfute l’argument de stabilité des prix brandi par les défenseurs du franc CFA, parce que nous sommes dans une situation de déflation macroéconomique où la population est trop pauvre pour consommer.

Il est essentiel de ne pas confondre stabilité des prix et déflation. Les prix diminuent parce que les entreprises ne parviennent pas à vendre leurs produits et se retrouvent avec de très faibles marges, mettant un frein à leur capacité de générer des emplois, de stimuler la croissance, la consommation et de la création de valeurs pour l’économie. La stabilité des prix telle qu’elle est définie équivaut à un taux d’inflation de 2%. Actuellement, la zone franc à un taux d’inflation de 0,8%. Ce qui est une déflation, et non une stabilité des prix. Mais il est possible de changer la donne. Je préconise aujourd’hui de rendre le franc CFA plus flexible en changeant l’arrimage à parité fixe à l’euro qui est une monnaie forte. Il s’agit de le relier à un panier de devises, avec des monnaies variées qui reflètent la diversité du commerce que nos pays ont avec le reste du monde.

Les pays de la zone franc ont d’autres partenaires comme la Chine, le Japon, les Etats-Unis. Le poids de chaque devise dans le panier doit dépendre de l’intensité de notre commerce avec le pays émetteur de la devise concernée. Une telle flexibilité, quoique relative, pourrait offrir des marges additionnelles de financement à nos économies. Nos opérateurs doivent être en mesure d’accéder à des crédits à des taux d’intérêt faibles, pour investir, créer de la croissance et l’emploi ; c’est-à-dire une monnaie au service de la croissance.

Aujourd’hui, le franc CFA reste une monnaie au service des élites africaines, qui achètent des biens importés et envoient de l’argent en France et dans zone euro. C’est aussi le cas des multinationales qui font des bénéfices en Afrique, qu’ils rapatrient dans la zone euro.

Trois décisions à prendre

Pour changer la donne, nous devons dans l’immédiat prendre trois décisions. Il faut d’abord changer le nom de la monnaie franc CFA, qui signifie dans l’imaginaire populaire, le franc des Colonies françaises d’Afrique (CFA), en dépit des changements successifs de signification de l’acronyme «CFA». Nous disposons de plusieurs noms en Afrique renvoyant à notre propre histoire monétaire. Ensuite, il faut relier le franc CFA à un panier de devises et enfin déloger les réserves de change conservées au niveau du trésor français pour les transférer ailleurs.

J’ai proposé de les conserver au niveau de la banque centrale européenne ou à la banque des règlements internationaux à Bâle. Cette décision devrait couper court aux fantasmes autour de ces réserves de change. Aujourd’hui, de nombreux Africains sont convaincus que la France exploite les pays de la zone à travers ces réserves de change. Délocaliser celles-ci aidera à clore le débat. Cette décision devrait être prise d’autant plus que l’euro est émis par la Banque centrale européenne. Le plus important est que ces réserves soient disponibles pour régler les importations. Je propose une période de transition de cinq ans, pour la mise en place des deux dernières mesures, sachant que la décision de changement de nom pourrait être prise dans l’immédiat.

Ma vision est que le Fcfa reste une monnaie de l’extraversion qui entérine l’idée selon laquelle le développement de la zone franc pourrait se faire en dehors de l’Afrique, alors que l’enjeu pour moi, c’est le marché intérieur africain. Je reste convaincu que le tracteur de la croissance africaine demeure sa démographie et non les matières premières exportées et les devises déposées à Paris. Cette pratique s’apparente à une économie coloniale, basée sur les exportations de matières pour les usines occidentales. Nous devons créer ces usines en Afrique pour industrialiser le Continent, créer des emplois et financer cette émergence africaine. L’application et la réussite de ces mesures dépendront évidemment de la bonne gouvernance. Tout ce que l’on vient de dire ne peut réussir que dans le contexte d’une gestion sérieuse et rigoureuse.

Kako Nubukpo.

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Agriculture

LIDER: Pourquoi les gouvernements ivoirien et ghanéen ne peuvent pas imposer un prix plancher sur le marché international du cacao ?

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Cacao en Côte d'Ivoire

LIDER News | 12 juillet 2019

 

Pourquoi les gouvernements ivoirien et ghanéen ne peuvent pas imposer un prix plancher sur le marché international du cacao:

 

1) Cette décision n’émane pas de la volonté des millions de petits planteurs qui vont aux champs. Être un pays producteur ne signifie pas que c’est un pays qui va au champ, mais bien des cacaoculteurs, et ce sont eux ou leurs coopératives qui devraient conduire ces discussions en direct avec les chocolatiers, entreprises privées, et non les États qui, soit dit en passant, les maintiennent en esclavage, comme des métayers ou des serfs au Moyen Âge. Ce point n’a pas échappé à la Wcfo, organisation mondiale des cultivateurs de cacao, qui a publié un communiqué se désolidarisant de l’initiative des deux Etats africains, qui avaient décidé d’imposer un prix minimum de 2.600 USD/tonne. (http://worldcocoafarmers.org/wp-content/uploads/2019/06/WCFO-COMMUNIQUE-COCOA-BEANS-PRICE-DECLARATION.pdf)

 

2) Cette prétention viole également la déclaration de Berlin de 2018 qui engageait les États dont les populations cultivent le cacao, à assurer à leurs cacaocultureur la sécurité foncière, l’accès au financement de leur agriculture, la sécurité sociale, la lutte contre le travail des enfants, une industrialisation profitable et la protection de l’environnement. (Voir la déclaration de Berlin: http://www.commodafrica.com/26-04-2018-icco-declaration-de-berlin-le-statu-quo-dans-le-secteur-du-cacao-nest-plus-une-option)

 

Ceci explique très probablement pourquoi la réunion de la filière à Abidjan le 3 juillet 2019 a tourné court, les participants s’étant rapidement dispersés le visage renfrogné, comme s’ils avaient inhalé des gaz lacrymogènes.

 

LIDER (Liberté et Démocratie pour la République )

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