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Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo
  1. Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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Afrique de l´Ouest: La sous-région en tension, quel choix géostratégique?

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Konaté ABDOURRAHIM, Analyste en science politique

La théorie des dominos est une théorie géopolitique américaine énoncée au XXème siècle, selon laquelle le basculement idéologique d’un pays en faveur du communisme serait suivi du même changement dans les pays voisins, selon un effet domino.

La configuration géopolitique actuelle de notre région est l’illustration parfaite de ce concept de l’ancien président américain Eisenhower.

En effet, depuis maintenant trois ans, nous assistons à une rémanence des coups d’Etats dans notre région, notamment dans les républiques francophones.  D’abord le Mali, après un double coup d’Etat, les nouvelles autorités du pays, à leur tête le colonel Assimi Goïta dénoncent la présence de la force Barkane sur le sol malien en pointant du doigt son inefficacité face à la recrudescence des attaques terroristes qui endeuillent le pays. Elles se tournent vers les mercenaires Wagners, parrainée par la Russie.

Ensuite le Burkina Faso, des officiers, au nom de l’insécurité grandissante dans le pays ont déposé le président Roch Marc Kaboré. L’homme à la manœuvre est le colonel Damiba. Jugé inefficace et trop docile à la France, il sera à son tour renversé par un coup d’Etat dirigé par le jeune officier, capitaine Traoré Ibrahim. Une fois aux affaires, il va suivre les traces de son grand voisin et demande à l’Élysée le retrait de ses troupes stationnées sur le territoire burkinabé.

On comprend bien que par ces actions, l’allié potentiel sera encore la Russie. Aujourd’hui c’est le président Mohamed Bazoum qui vient d’être déposé par un putsch orchestré par le commandant de la garde présidentielle. Le Gl Tchiani, comme Assimi du Mali et Traoré du Faso a lui aussi évoqué la menace terroriste et l’inefficacité tactique du président face au terrorisme pour justifier son coup d’Etat.

Évidemment, comme pour les deux précédentes, les nouvelles autorités nigériennes demandent aussi tôt le retrait des forces françaises du territoire. On comprend dès lors tout le sens de la théorie des dominos. Dans notre cas, elle constitue clairement le basculement des pays autrefois dans la sphère d’influence française vers celle de la Russie.

Bien sûr, la question qui nous vient à l’esprit est, est-ce le bon choix pour résoudre nos problèmes sécuritaires ? Sécuritaires, par ce que la sécurité est la condition sine-qua-non à tout désir de développement.

Nous devons apprendre à réinventer l’imaginaire africaine, l’adapter à la réalité, la rendre plus pragmatique. L’émotion et la naïveté ne sauraient conduire le destin de tout un peuple, toute une génération. La configuration géopolitique n’est pas une guerre du bien contre le mal. Certainement pas. Ceux qui pensent que David vient à la rescousse de l’Afrique pour combattre et la débarrasser du grand Goliath, je vous invite à vous détacher de la vertu cartésienne et faire face à l’immoralité de la géopolitique. « L’esclave qui n’est pas capable d’assumer sa révolte ne mérite pas que l’on s’apitoie sur son sort. Cet esclave répondra seul de son malheur s’il se fait des illusions sur la condescendance suspecte d’un maître qui prétend l’affranchir. Seule la lutte libère » Ainsi parlait le capitaine Thomas Sankara.  Ne nous y trompons pas. Ce qui se joue au Sahel, précisément dans notre sous-région n’est rien d’autre que le positionnement des puissances extérieures. Des puissances qui considèrent notre région comme un terrain de bataille géopolitique pour étendre leurs influences. Face à ces prédateurs, notre position doit être rationnelle, guidée par nos intérêts et par le bien-être de nos peuples. C’est naïf de croire que la France ou la Russie sont nos amis, comme le colon l’a fait croire à nos ancêtres. De Gaulle lui-même, nous le dit en ces termes « Les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts ». Ce principe est aussi vieux que le monde. Sun Tzu dans son remarquable livre, l’art de la guerre, nous confirme cela. « Il existe des intérêts permanents, mais pas d’ami éternel ». Rappelez-vous, avant le coup d’Etat au Niger, cet État était à couteau tiré avec le Mali. Mais aujourd’hui le Mali est prêt à défendre le Niger contre une possible intervention militaire de la CEDEAO au Niger.  La géopolitique n’est pas une science exacte. Les positions varient en fonction des intérêts, même s’il faut flirter avec le diable pour assurer le bien-être être de son peuple.  Notre position doit être une position africaine.

Nous aspirons à une Afrique libre, indépendante, responsable et surtout lucide dans le choix stratégique de ses partenaires.

Je termine cet article avec la célèbre pensée de Cheick Anta Diop, que tout africain devrait s’approprier. « Armez-vous de sciences jusqu’à la dent. À formation égale, la vérité triomphe. »

Konaté ABDOURRAHIM

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NIGER: Emanuel Macron cède aux injonctions du Général Tchiani

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Général Abdourahamane Tchiani, Chef de l´Etat du Niger et Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie

Le Bras de fer qui opposait le peuple du Niger au gouvernement de monsieur Emanuel Macron, vient de connaitre son dénouement.

En effet, depuis près de deux mois les nouvelles autorités du Niger qui ont renversé Mohamed Bazom ont mis fin à l´accréditation de l´ambassadeur de Macron dans leur pays. Le président français qui disait ne pas reconnaitre les militaires au pouvoir à Niamey avait catégoriquement rejeté l´idée d´un rappel de son ambassadeur.

Le rapport de force qui opposait le pouvoir de la junte nigérienne conduite par le Général Tiani, au président français est pour l´heure à l´avantage du gouvernement du Niger et de son peuple. Hier dimanche 24 septembre 2023, monsieur Emanuel Macron a décidé de rappeler son ambassadeur et annoncé que les 1500 militaires français présents aux Niger seraient rapatriés d’ici à la fin de l’année.

Dans le même le Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie CNSP a annoncé l´interdiction du survole de son territoire par les avions français. Cette nouvelle décision oblige le gouvernement de Macron à négocier avec le Général Tiani et ses hommes.

Leadernewsci

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Qui est Ali Mahamane Lamine Zeine, le nouveau premier ministre du Niger ?

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Ali Mahamane Lamine Zeine, nouveau premier nigérien

Depuis le 27 juillet 2023, le Général Abdourahamane Tchiani, chef du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) qui a déposé Bazoum, est le nouveau Chef de l´État du Niger. Alors que les sanctions pleuvent sur le pays, les militaires au pouvoir, adoubés par le peuple, avancent avec assurance. De ce fait, le 7 Août 2023 le Général Tchiani a nommé Ali Mahamane Lamine Zeine au poste de Premier ministre de la transition.

Qui est Ali Mahamane Lamine Zeine, le nouveau premier ministre du Niger ?

Ali Lamine Zeine est né en 1965 à Zinder, diplômé du Centre d’études financières, économiques et bancaires de Marseille et Paris-I,
il a également été représentant résident de la Banque africaine de développement (BAD) en Côte d’Ivoire, au Gabon et au Tchad. D´abord directeur de cabinet de l´ancien président Mamadou Tandja, il fut nommé au gouvernement en tant que ministre de l’Économie et des Finances le 24 octobre 2003.

Le 18 février 2010, Mamadou Tandja est évincé par un coup d’État militaire et son gouvernement est dissous. Ali Zeine l’un des trois principaux ministres de Tandja, qui n’est pas rapidement libéré de sa résidence surveillée dans les jours qui suivent le coup d’État. Selon l’un des chefs de la junte, le colonel Djibrilla Hamidou Hima, les ministres « encore sous surveillance » auraient détenu des « portefeuilles très sensibles » et il était donc nécessaire « d’assurer leur sécurité ». Le MNSD ex-parti au pouvoir avait demandé et obtenu la libération de Zeine, Tandja et les autres emprisonnés.

À 58 ans, l’économe Ali Mahamane Lamine Zeine va diriger un gouvernement pour la toute première fois. Il devra former un gouvernement dans les jours à venir.

Les attentes sont nombreuses surtout avec l´embargo de la CEDEAO et l´asphyxie financière imposée par l´Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

Saint Léo

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