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Côte d’Ivoire/ Réforme de la Cei: Allons-nous encore tout droit dans le mur?

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Yao Landry Kiélé, Juriste.

Par Yao Landry Kiélé, 29 juin 2019

À 16 mois des élections présidentielles, les discussions sont toujours en cours en ce qui concerne la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei). La presse ivoirienne a donné un large écho des révélations faites par le Front populaire ivoirien (Fpi), frange d’Affi N’guessan, ce mercredi 26 juin 2019. Cela a porté sur les négociations avec le gouvernement, relativement à ladite réforme.

Le 25 juin 2019, au cours d’une conférence de presse, Issiaka Sangaré, numéro 2 de la formation politique citée plus haut a estimé que la Cei qui sera acceptée de tous, sera celle qui aura à sa tête, une personnalité issue de l’opposition. Curieuse vision !

Et au président Alassane Ouattara de dire qu’«aucun désordre ne sera toléré en 2020. On ne va pas traîner dans les réunions». Pourtant, comme le signifiait Kevin Domoraud de Lider en réponse «il y a eu Accra 1 et 2, Lomé 1 et 2, Marcourssis, Pretoria et Ouaga. Les réunions se sont succédées pour que tu puisses être candidat en 2010. »

Aussi, lorsque le ministère de l’intérieur et de la sécurité désigne le représentant du Paci comme mandataire d’une plateforme qui devrait regrouper LIDER, Udr, Udcy et le Paci lui-même, alors que ce dernier est membre du Rhdp, tout porte à croire que nous sommes en présence d’une course pour le contrôle de la Commission électorale indépendante.

Cette course effrénée pour le contrôle de cet organe nous perdra tous si nous n’y prenons garde. Pourquoi vouloir à tout prix être arbitre et joueur à la fois ? Si on ne souhaite pas un arbitre venant du Rhdp, pourquoi vouloir qu’il sorte des rangs de l’opposition ?

Il est de notoriété publique que lorsque l’on sème des graines de maïs, l’on ne peut que récolter des maïs. La phrase populaire dit « on récolte ce qu’on sème ». Si nous voulons que la récolte change, un pays différent, des situations différentes, alors changeons ce que nous semons, ce que nous choisissons et ce que nous faisons.

Mr Youssouf Bakayoko encore à la tête de la Commission Electorale indépendante (Cei) a été élu en février 2010 sur proposition de Mr Aimé Henri Konan Bédié alors dans l’opposition,  par l’ancien président de la République, Mr Laurent Gbagbo, pour répondre à des exigences d’équilibre au sein de la commission. La suite, nous la connaissons tous, un malentendu entre les parties a conduit à la catastrophe qui a fait plus de 3000 morts selon le bilan officiel.

Or les mêmes causes produisent évidemment les mêmes effets.

Nous estimons humblement qu’une Cei totalement apolitique reste beaucoup moins arbitraire que toute autre formule. Une commission électorale indépendante qui échappe au contrôle des politiques de tous bords mais composée uniquement de personnes proposées par la société civile, sélectionnées après des auditions publiques, télévisées en direct par l’Assemblée nationale et qui ne seraient assujetties ni au président de la République, ni à toute autre autorité quelle qu’elle soit, serait la bonne formule.

Une Cei indépendante financièrement fonctionnera de façon autonome.

C’est à ce prix que nous parviendrons à organiser des élections transparentes, crédibles, apaisées et qui sera acceptées de tous.

Yao landry Kiélé, Juriste.

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Internationale

Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo

Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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Nationale

Côte d’Ivoire: Ahoussou, Duncan et Diby exclus des directions du RHDP

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Kablan Duncan Vice-président et le président du sénat Jeannot Ahoussou-kouadio

Jeannot Ahoussou-Kouadio exclu des instances de direction du RHDP. Il ne figure pas dans les trois directions nommées par Alassane Ouattara, le 11 juillet 2019 et rendues publiques ce lundi 15 juillet 2019.

Au même titre que Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat, Charles Koffi Diby, président du Conseil économique et social, tous les deux présidents d’institutions et dissidents du PDCI d’Henri Konan Bédié.

Ahoussou-Kouadio exclu, c’est un coup dur pour ce dernier qui avait cru bon de choisir le RHDP, au détriment de son parti. De fait, c’est la deuxième “trahison” dont est victime Ahoussou, après son adhésion au RHDP. Alors que le camp présidentiel l’avait assuré de ce que le Sénat aurait retrouvé ses pleins pouvoirs, l’Assemblée nationale continue seule de tenir le rôle des deux chambres du Parlement.

Il n’a échappé à personne que la direction du RHDP, ainsi que les directions exécutives et les coordinations sont la future équipe de campagne du RHDP. L’argument selon lequel, Ahoussou fait déjà partie du conseil politique du RHDP semble fallacieux, d’autant que plusieurs personnalités membres du directoire, siègent déjà au conseil politique.

Quant à Charles Diby, sa ruse avec le RHDP l’a rattrapée. De même, en omettant de nommer Daniel Kablan Duncan, au sein de l’organe de direction, Alassane Ouattara ruine définitivement les attentes de celui-ci qui se laissait encore convaincre qu’il pouvait être le choix du chef de l’État pour 2020. Ouattara l’a, semble-t-il, rangé dans la même catégorie que Henriette Dagri Diabaté, à savoir qu’ils ne sont pas comptés dans sa “nouvelle génération”.

DECISION N° 11/PP/CAB PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DU RHDP
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques ;
Vu le décret n°99-511 du 11 août 1999 fixant les modalités d’application de la loi n° 93-668
du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques ;
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive du RHDP du 16 juillet 2018 ;
Vu le récépissé de déclaration n° 637/MIS/DGAT/DAG/SDVA du 20 juillet 2018 ;
Vu les Statuts du RHDP entérinés par le Congrès Ordinaire du 26 janvier 2019 pris en leurs articles 20.1.4 et 48 ;

DECIDE

Article 1 : Sont nommées Membres du Directoire du «Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix» en abrégé «RHDP», les personnes dont les noms suivent :

Le Président :
Mr Amadou Gon Coulibaly

Les membres

1.      Mr Abdallah Albert MABRI TOIKEUSSE

2.    Mr Hamed BAKAYOKO

3.    Mr Patrick ACHI

4.    Mr Marcel AMON-TANOH

5.    Mme Kandia KAMISSOKO CAMARA

6.    Mr Kobenan Kouassi ADJOUMANI

7.    Mr Ibrahim CISSE BACONGO

8.    Mr Adama BICTOGO

9.    Mr Alain Richard DONWAHI

10.Mme Nialé KABA

11.   Mr Paulin Claude DANHO

12. Mr Amédé KOFFI KOUAKOU

13. Mme Anne Désirée OULOTO

14.Mme Raymonde GOUDOU COFFIE

15. Mme Clarisse MAHI

16. Mr Justin N’Goran KOFFI

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et sera diffusée
partout où besoin sera.
Fait à Abidjan, le 11 juillet 2019
Alassane OUATTARA

 

Elvire Ahonon

 

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Citoyenneté

Côte d’Ivoire/La nouvelle CNI va coûter 15 000 FCFA en réalité

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Par leadernews, 29 juin 2019

Selon Jean-Marie Akéboué (ex-DG de l’INS), la nouvelle Carte Nationale d’Identité va coûter 15 000 FCFA en réalité.

Expert en identification, ancien directeur général de l’Institut national de la statistique (Ins), Jean-Marie Akéboué s’est confié au journal Le Nouveau Réveil.

Vous avez, par le passé, travaillé dans le domaine de l’identification, de l’enrôlement et des élections. Que pensez-vous du coût de la carte nationale d’identité voté par des députés du parlement ?

La confection de la nouvelle carte d’identité, en réalité, va coûter 15.000 fcfa à toute personne qui voudra avoir sa carte d’Identité. En réalité, elle va coûter 5.000F mais pour faire une carte d’identité, il faut te faire établir un certificat de nationalité, le prix moyen, c’est entre 2000 et 5000. Pour l’avoir,  il faut un extrait de naissance ou un jugement supplétif. Et il t’en faut deux. Les timbres sont à 500 francs. Deux, cela te revient à 1.000 francs. Ajouté à cela le transport, donc au minimum, il faut avoir 15.000 francs pour avoir sa carte d’identité.

Le Pdci Rda avait-il raison de demander la gratuité de cette pièce ?

Le Pdci avait raison en demandant que cela soit gratuit. Vous avez remarqué en Côte d’Ivoire que les cartes d’identité ne se font pas de manière permanente. La carte d’identité doit être gratuite parce que c’est un acte de souveraineté.

Quand vous donnez votre nom à votre fils, vous ne demandez pas de l’aide à votre patron. Donc on ne finance pas de l’extérieur la confection de la carte d’identité, elle se fait sur le budget de l’Etat. C’est  pour cela que vous avez remarqué que c’est aux approches des élections que les cartes d’identité sont confectionnées. C’est en finançant les élections qu’on profite pour faire en même temps les cartes d’identité et réduire les coûts. Donc le Pdci avait parfaitement raison.

Y a-t-il d’autres raisons qui devraient emmener le gouvernement à opter pour la gratuité de la carte d’identité ?

Autre fait, c’est qu’il y avait des problèmes dans l’identification de la Côte d’Ivoire. On sait que cette année, à cause de la conscience que le niveau international est au fait des problèmes liés à la carte d’identité, l’hebdomadaire Jeune Afrique, du jeudi 26 avril 2018, a rapporté que  la Banque mondiale avait entamé des négociations avec le gouvernement ivoirien, pour le financement de nouvelles cartes d’identité biométriques avec puce. Un projet est estimé à 50 millions de dollars. Donc les bailleurs de fonds se promettaient de nous aider.

Les bailleurs de fonds se proposaient d’aider la Côte d’Ivoire parce qu’ils entrevoyaient la fraude ?

Pourquoi étaient-ils convaincus qu’il y a fraude sur l’identification ? Tous nous nous souvenons  de l’intervention de l’ex porte-parole du gouvernement, Koné Bruno, en réponse de l’intervention de l’Ambassadeur d’Italie qui avait indiqué qu’il y avait 13.000 Ivoiriens qui demandaient à immigrer chez eux. Le ministre Bruno Koné avait dit que parmi ces 13.000, seuls deux mille pouvaient prétendre être des ivoiriens.

qu’en est-il des autres qui ont les pièces d’identité Ivoiriennes ? Cela veut dire que la question de la fraude sur l’identité est bel et bien réelle. Avec cela, nous avons tous appris  qu’on veut instituer un registre national des personnes physiques sur financement de la Bad.

Cela va causer des problèmes avec les registres d’Etat civil qui sont uniques pour les étrangers et les Ivoiriens. Cela va amener des problèmes de complexité qui commandent que le gouvernement rassure tout le monde par la sensibilisation, par l’institution de structure qui va garantir la transparence de l’opération.

Quelles sont les conséquences de cette mesure de non gratuité de la Cni sur les élections de 2020 ?

Cela pose un problème de faisabilité. Les cartes d’identité devraient, au plus tard, être terminées dans le premier trimestre de l’année 2020. Pour permettre à la nouvelle Cei de voir tout ce qu’il lui faut. Quand on parle de liste électorale, c’est tout simplement le fichier d’identification qu’on remet à la Cei. Il en extrait les étrangers, il en extrait les Ivoiriens qui n’ont pas l’âge et il en extrait les Ivoiriens qui ont perdu leur droit civique. C’est cela la liste  électorale.

Le chiffre que nous avons commande qu’une opération spéciale se fasse au lieu de faire une identification comme si on était en période normale. L’opération spéciale, c’est d’organiser des audiences foraines sans que les populations se déplacent, c’est les juges qui sont à leur disposition et cela réduit les délais et en ce moment, la production de la carte d’identité n’est liée qu’à la capacité des machines dont nous disposons. Si on fait autrement, c’est prendre beaucoup trop de risques par rapport au délai des élections de 2020.

Qu’en est-il de la crédibilité de l’opérateur qui a été désigné pour cette opération ?

Moi, je ne pense que le gouvernement peut se permettre de prendre un opérateur qui ne soit pas crédible. Mais le problème, c’est la réalisation même de l’opération. Parce qu’on ne peut pas dire à un paysan qui est dans son village ou son campement de venir en ville débourser 15.000 francs pour se faire établir une carte d’identité.

Seuls ceux qui en ont fait un objectif politique pour leurs militants et pour des ambitions électoralistes qui peuvent en donner les raisons. C’est seulement une opération spéciale qui peut permettre de tenir dans des délais acceptables.

Que doivent faire les partis d’opposition ?

C’est la Charte africaine des droits de l’homme qui demande que tous ceux qui ont le droit d’être sur la liste électorale qui doivent avoir la capacité de discuter. Et même la déclaration de Bamako du 03 novembre 2012 indique qu’il y ait un consensus politique, ça veut dire que tous les gouvernants s’asseyent avec les partis politiques et la société civile pour organiser l’opération.

Et je pense que tout est réuni pour que le gouvernement, les partis politiques, et la société civile travaillent ensemble pour un consensus politique, pour rassurer les Ivoiriens que leurs cartes d’identité ne sont données qu’aux Ivoiriens. Cela demande de la transparence.

6 millions d’Ivoiriens ont leurs cartes d’identité qui arrivent à expiration. Il faut les refaire. Et il y a 6 millions de nouveaux majeurs à qui il faut donner de nouvelles cartes d’identité. Cela fait 12 millions d’acquéreurs. Que faire pour tenir les délais ?

La France qui est un pays démocratique, pour faire face aux élections et pour tenir dans les délais, a pris un décret pour proroger la validité des cartes d’identité qui existent. Avec cette mesure, déjà, on réduit de moitié le volume de production des cartes d’identité. Et donc c’est pour ces 6 millions qu’il faut réunir les conditions de transparence, et dans une opération spéciale, on se donne toutes les chances pour tenir dans le délai.

Interview réalisée

DIARRASSOUBA SORY et JEAN PRISCA

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