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CPI/La représentante des victimes veut la poursuite du procès de Gbagbo et Blé Goudé

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Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo à la CPI - de la gauche vers la droite

Publié le Mardi 25 Juin 2019.

 

Par leadernewsci.com – CPI. La représentante des victimes veut la poursuite du procès de Gbagbo et Blé. Les précisions de la Défense.

 

Le Président Laurent Gbagbo le 15 janvier 2019 à la CPI.

L’avocate italienne Paolina Massida, représentante légale des victimes vient de pondre une requête de 104 pages le 21 juin 2019 pour demander la continuation du procès à la Chambre de première instance 1 dirigée par son compatriote italien Cuno Jakob Tarfusser. Elle a carrément remis en question toute la procédure en accusant le président Laurent Gbagbo d’avoir posé des actions à l’encontre d’un certain nombre de témoins, alors même que ce dernier a été acquitté de toutes les charges le 15 janvier 2019 puis libéré sous conditions à Bruxelles en Belgique.

Mais les avocats de la défense tempèrent ses ardeurs.

Interrogé, Me Zokou Sery, avocat de Charles Blé Goudé, a déclaré que la requête de Me Massida date du 28 septembre 2018, et a été faite avant les plaidoiries finales en novembre 2018.

«Il n’y a donc aucune nouvelle requête de Massida. Ce qui a été publié est juste la version publique (sans les éléments confidentiels)», a-t-il précisé. Dont acte!

 

LES ARGUMENTS DE Me MASSIDA

« En ce qui concerne les blessures subies par le témoin P-0567, M. Gbagbo part de l’hypothèse erronée que le témoignage de P-0567 n’a aucune valeur, puisqu’il ignore que le témoin P-0567 a spécifiquement dit durant son témoignage que ses blessures à son œil étaient le résultat et la conséquence des événements du 12 avril 2011. M. Gbagbo soutient ainsi à tort que « rien ne permet donc d’attester de ce que P0567 aurait été blessé le 12 avril 2011 ». Dans une autre section de sa Requête, M. Gbagbo soutient également que le « problème à l’œil qui semble être apparu postérieurement à l’incident sur un terreau favorable à l’apparition d’une telle pathologie que le témoin présentait depuis son enfance ». Aucune référence n’est donnée afin de soutenir cette supposition, qui relève de la pure spéculation » a martelé l’avocate italienne dans cette longue requête déposée sur la table des juges.

Selon elle, la Défense semble confondre les concepts de « preuve directe » et de « preuve par ouï-dire », ce qui l’amène ainsi à considérer à tort que les éléments de preuves relatifs à certains meurtres ne sont constitués que de ouï-dire. « Par exemple, la Défense soutient que les informations se rapportant aux dépouilles des proches du témoin P-0657 relèvent de ouï-dire, ignorant du même coup que P-0567 a été un témoin direct de ces meurtres, qu’elle a entendu les coups de feu ainsi que les cris de ses frères au moment où ils ont été abattus, qu’elle a vu leurs corps criblés de balles, tout en étant elle-même blessée durant ces mêmes événements » a ajouté Paolina Massida.

Concernant les viols, la Représentante légale des victimes a rappelé la règle 63-4 du Règlement en vertu de laquelle aucune corroboration n’est nécessaire afin de prouver les crimes de nature sexuelle. Ainsi, déclare-t-elle, tous les arguments de la Défense du président Gbagbo en lien avec l’absence de certificats médicaux ou l’absence de corroboration pour ces incidents spécifiques ne sont pas pertinents.

Concernant les auteurs des crimes, la Représentante légale des victimes a rappelé la règle 63-4 du Règlement en vertu de laquelle aucune corroboration n’est nécessaire afin de prouver les crimes de nature sexuelle. Ansi, déclare-t-elle, tous les arguments de la Défense du président Gbagbo en lien avec l’absence de certificat médicaux ou l’absence de corroboration pour ces incidents spécifiques ne sont pas pertinents.

Concernant les auteurs des crimes, la Représentante légale des victimes soutient que les éléments de preuves pourraient permettre d’établir que les crimes ont été commis par des miliciens et les forces pro-Gbagbo contrairement à ce que prétend la Défense. En ce sens, justifie-t-elle, deux (2) exemples suffisent afin de démontrer l’approche erronée employée par la Défense qui « dénature et déforme les éléments de preuve disponibles ». 

Paolina Massida a également écrit dans sa requête que les viols commis à Yopougon, ouest d’Abidjan, lors d’un incident ont été spécifiquement commis à l’encontre des Dioula et des partisans supposés de l’opposant Alassane Ouattara, ne pouvant être caractérisés, de façon très simpliste. Ce continuum de violence contre les partisans supposés de l’actuel président de la Côte d’Ivoire Alassane Ouattara a été exacerbé par les encouragements du leader du Cojep Charles Blé Goudé.

En ce qui concerne les faits liés à la marche des femmes d’Abobo du 3 mars 2011 visés par les charges, « la Défense de M. Gbagbo formule toute une série d’hypothèses absurdes sur la manière dont les événements concernés se sont produits. Au lieu de procéder à une évaluation rigoureuse des éléments de preuves sur lesquels s’est fondée l’Accusation, la Défense répond en élaborant d’autres scénarios, chacun étant extrêmement abstrait et totalement infondé » écrit l’avocate italienne.

Elle a déploré le fait que la Défense a commencé par avancer que la manifestation des femmes d’Abobo n’a jamais eu lieu, de sorte que l’incident lui-même ne s’est jamais produit.

A la fin de sa requête, l’avocate italienne supplie les juges Cuno Tarfusser, Olga Herrera Carbuccia et Geoffrey Henderson de ne point considérer tous les arguments avancés jusque-là par la Défense de Gbagbo et Blé Goudé. « Pour l’ensemble de ces raisons, la Représentante légale demande respectueusement à la Chambre de première instance de rejeter les Requêtes de la Défense et de continuer le procès » a conclu Paolina Massida.

 

Michèle Laffont avec ivoire-media.com

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Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo

Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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Agriculture

LIDER: Pourquoi les gouvernements ivoirien et ghanéen ne peuvent pas imposer un prix plancher sur le marché international du cacao ?

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Cacao en Côte d'Ivoire

LIDER News | 12 juillet 2019

 

Pourquoi les gouvernements ivoirien et ghanéen ne peuvent pas imposer un prix plancher sur le marché international du cacao:

 

1) Cette décision n’émane pas de la volonté des millions de petits planteurs qui vont aux champs. Être un pays producteur ne signifie pas que c’est un pays qui va au champ, mais bien des cacaoculteurs, et ce sont eux ou leurs coopératives qui devraient conduire ces discussions en direct avec les chocolatiers, entreprises privées, et non les États qui, soit dit en passant, les maintiennent en esclavage, comme des métayers ou des serfs au Moyen Âge. Ce point n’a pas échappé à la Wcfo, organisation mondiale des cultivateurs de cacao, qui a publié un communiqué se désolidarisant de l’initiative des deux Etats africains, qui avaient décidé d’imposer un prix minimum de 2.600 USD/tonne. (http://worldcocoafarmers.org/wp-content/uploads/2019/06/WCFO-COMMUNIQUE-COCOA-BEANS-PRICE-DECLARATION.pdf)

 

2) Cette prétention viole également la déclaration de Berlin de 2018 qui engageait les États dont les populations cultivent le cacao, à assurer à leurs cacaocultureur la sécurité foncière, l’accès au financement de leur agriculture, la sécurité sociale, la lutte contre le travail des enfants, une industrialisation profitable et la protection de l’environnement. (Voir la déclaration de Berlin: http://www.commodafrica.com/26-04-2018-icco-declaration-de-berlin-le-statu-quo-dans-le-secteur-du-cacao-nest-plus-une-option)

 

Ceci explique très probablement pourquoi la réunion de la filière à Abidjan le 3 juillet 2019 a tourné court, les participants s’étant rapidement dispersés le visage renfrogné, comme s’ils avaient inhalé des gaz lacrymogènes.

 

LIDER (Liberté et Démocratie pour la République )

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Internationale

Allemagne : deux bombes de la Seconde guerre mondiale découvertes en Hesse, 2 500 personnes évacuées

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Un obus datant de la Secone guerre mondiale trouvé à Ludwigshafen (Allemagne), le 26 août 2018.

Un obus datant de la Secone guerre mondiale trouvé à Ludwigshafen (Allemagne), le 26 août 2018. (UWE ANSPACH / DPA / AFP)

Par franceinfo avec AFP – France Télévisions

Mis à jour le 24/06/2019 | 23:37 – publié le 24/06/2019 | 23:37

 

Une des deux bombes doit être dynamitée dans la nuit.

Deux bombes datant de la Seconde guerre mondiale ont été découvertes lundi 24 juin dans une zone industrielle de Giessen (Hesse), dont une devait être dynamitée dans la nuit, ce qui a entraîné l’évacuation temporaire de 2 500 personnes, a annoncé la police locale.

Les deux bombes, une allemande de 250 kilos et une américaine de 50 kilos, ont été découvertes en fin de journée à proximité l’une de l’autre. Des artificiers devaient dans la soirée faire exploser la bombe de 250 kilos, trop déformée pour être désamorcée, a-t-on précisé de même source. L’autre devait au préalable être désamorcée. Quelque 2 500 personnes, dont environ 800 réfugiés d’un centre d’accueil, devaient être brièvement évacuées dans la soirée, avant l’explosion.

Des découvertes fréquentes

Des bombes de la Seconde guerre mondiale sont régulièrement découvertes en Allemagne, notamment à Berlin, où une bombe américaine a récemment été détruite à proximité de l’emblématique Alexanderplatz. Dimanche, une bombe datant probablement du Second conflit mondial a explosé au beau milieu d’un champ situé dans l’ouest de l’Allemagne, laissant un énorme cratère sans faire de blessé. 

Environ 10% des millions de bombes lâchées sur l’Allemagne jusqu’en 1945 n’ont pas explosé, selon des experts cités par le Spiegel.

 

 

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