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Reforme CEI-Côte d’Ivoire: LIDER exclu des travaux

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"LIDER est le seul parti politique qui a rédigé, diffusé et mis à la disposition de l’opinion et du gouvernement, un projet de réforme de la commission électorale (CEI)" Monique Gbekia, présidente de LIDER

Alors qu’il a été, par courrier, invité à une réunion d’échanges par le premier ministre Amadou Gbon, sur la reforme de la commission électorale indépendante (CEI), Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) a vu ses représentants empechés d’accéder aux locaux de la primature.

Nous vous communiquons ci-dessous le Communiqué de Monique Gbekia, présidente de LIDER, à ce sujet.

En date du 17 janvier 2019, le premier ministre a fait parvenir un courrier à la présidente de LIDER pour la convier à la rencontre du gouvernement avec les partis politiques concernant la réforme de la commission électorale (Cei) devant se tenir le 21 janvier 2019 à son cabinet.

En date du 18 janvier 2019, la présidente a accusé réception de l’invitation et fait parvenir au cabinet du premier ministre une copie de la proposition de LIDER concernant ladite réforme, à verser au dossier. (http://lider-ci.org/lavant-projet-de-loi-lider-pour-la-ref…/)

Le même jour, LIDER a été contacté par M. Doumbia du cabinet du ministre de l’intérieur et de la sécurité (20.25.00.31) pour connaître le nom des 3 personnes qui prendront part à la rencontre. Les noms lui ont été communiqués: Monique Gbekia (présidente), Yacourwa Boué Koné (vice-président), Nathalie Yamb (conseillère exécutive du Prof. Mamadou Koulibaly).

Ce matin, alors que la délégation de LIDER se rendait à la réunion, elle a été stoppée à la guérite du premier ministère, sous le prétexte que LIDER ne figurait pas sur la liste. Le cabinet du ministre de l’intérieur a marqué sa surprise par rapport à cette situation, confirmant que la délégation conduite par Mme Monique Gbekia était effectivement sur la liste des participants attendus.

L’adjudant-chef à l’entrée de la guérite de la primature a confirmé qu’instruction leur avait été donnée le matin même de ne pas laisser entrer LIDER.

1. LIDER constate la volte-face inexpliquée du gouvernement et en prend acte.

2. LIDER est le seul parti qui a désigné et investi, lors de son 3e congrès ordinaire de mars 2018, un candidat à l’élection présidentielle de 2020 en la personne du Professeur Mamadou Koulibaly.

3. LIDER est le seul parti politique qui a rédigé, diffusé et mis à la disposition de l’opinion et du gouvernement, un projet de réforme de la commission électorale qui préconise la mise en place d’une Cei exclusivement apolitique, composée de 7 personnes proposées par la société civile, qui seront sélectionnées après des auditions publiques et télévisées en direct par l’Assemblée nationale.

4. LIDER constate que cet état de choses semble effrayer le gouvernement, qui a opté, contrairement aux assertions répétées de consensus et d’inclusion du président de la République, pour une attitude de division et d’exclusion, afin de réaliser son plan commun de conservation du pouvoir à tout prix en 2020, conformément aux déclarations du premier ministre et du ministre d’Etat en charge de la défense ce week-end.

5. LlDER rassure les populations ivoiriennes de son engagement sans faille dans le combat pour l’obtention d’un code électoral et d’une commission électorale crédibles, qui permettront la tenue d’élections source de joie, d’espoir et de stabilité pour la Côte d’Ivoire, et les invite à rester mobilisées dans l’attente des mots d’ordre.

Fait à Abidjan, le 21 janvier 2019

Monique GBEKIA 
Présidente de LIDER

Pour rappel, la CEI a été déclarée en 2016 , par la Cour Africaine des droits humains et des peuples, illégale et non conforme aux droits fondamentaux des populations à décider librement de la gestion de leur société. À quelques mois de l’échéance électorale décisive de 2020, l’injonction de cette cour de justice  ne sembla pas encore avoir été entendu dansles palais d’Abidjan, cela, malgré de nombreuses promesses d’Alassane Ouattara de donner voix à cette décision judiciaire.

Hervé Christ

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Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo

Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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Côte d’Ivoire: Ahoussou, Duncan et Diby exclus des directions du RHDP

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Kablan Duncan Vice-président et le président du sénat Jeannot Ahoussou-kouadio

Jeannot Ahoussou-Kouadio exclu des instances de direction du RHDP. Il ne figure pas dans les trois directions nommées par Alassane Ouattara, le 11 juillet 2019 et rendues publiques ce lundi 15 juillet 2019.

Au même titre que Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat, Charles Koffi Diby, président du Conseil économique et social, tous les deux présidents d’institutions et dissidents du PDCI d’Henri Konan Bédié.

Ahoussou-Kouadio exclu, c’est un coup dur pour ce dernier qui avait cru bon de choisir le RHDP, au détriment de son parti. De fait, c’est la deuxième “trahison” dont est victime Ahoussou, après son adhésion au RHDP. Alors que le camp présidentiel l’avait assuré de ce que le Sénat aurait retrouvé ses pleins pouvoirs, l’Assemblée nationale continue seule de tenir le rôle des deux chambres du Parlement.

Il n’a échappé à personne que la direction du RHDP, ainsi que les directions exécutives et les coordinations sont la future équipe de campagne du RHDP. L’argument selon lequel, Ahoussou fait déjà partie du conseil politique du RHDP semble fallacieux, d’autant que plusieurs personnalités membres du directoire, siègent déjà au conseil politique.

Quant à Charles Diby, sa ruse avec le RHDP l’a rattrapée. De même, en omettant de nommer Daniel Kablan Duncan, au sein de l’organe de direction, Alassane Ouattara ruine définitivement les attentes de celui-ci qui se laissait encore convaincre qu’il pouvait être le choix du chef de l’État pour 2020. Ouattara l’a, semble-t-il, rangé dans la même catégorie que Henriette Dagri Diabaté, à savoir qu’ils ne sont pas comptés dans sa “nouvelle génération”.

DECISION N° 11/PP/CAB PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DU RHDP
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques ;
Vu le décret n°99-511 du 11 août 1999 fixant les modalités d’application de la loi n° 93-668
du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques ;
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive du RHDP du 16 juillet 2018 ;
Vu le récépissé de déclaration n° 637/MIS/DGAT/DAG/SDVA du 20 juillet 2018 ;
Vu les Statuts du RHDP entérinés par le Congrès Ordinaire du 26 janvier 2019 pris en leurs articles 20.1.4 et 48 ;

DECIDE

Article 1 : Sont nommées Membres du Directoire du «Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix» en abrégé «RHDP», les personnes dont les noms suivent :

Le Président :
Mr Amadou Gon Coulibaly

Les membres

1.      Mr Abdallah Albert MABRI TOIKEUSSE

2.    Mr Hamed BAKAYOKO

3.    Mr Patrick ACHI

4.    Mr Marcel AMON-TANOH

5.    Mme Kandia KAMISSOKO CAMARA

6.    Mr Kobenan Kouassi ADJOUMANI

7.    Mr Ibrahim CISSE BACONGO

8.    Mr Adama BICTOGO

9.    Mr Alain Richard DONWAHI

10.Mme Nialé KABA

11.   Mr Paulin Claude DANHO

12. Mr Amédé KOFFI KOUAKOU

13. Mme Anne Désirée OULOTO

14.Mme Raymonde GOUDOU COFFIE

15. Mme Clarisse MAHI

16. Mr Justin N’Goran KOFFI

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et sera diffusée
partout où besoin sera.
Fait à Abidjan, le 11 juillet 2019
Alassane OUATTARA

 

Elvire Ahonon

 

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Côte d’Ivoire/ Réforme de la Cei: Allons-nous encore tout droit dans le mur?

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Yao Landry Kiélé, Juriste.

Par Yao Landry Kiélé, 29 juin 2019

À 16 mois des élections présidentielles, les discussions sont toujours en cours en ce qui concerne la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei). La presse ivoirienne a donné un large écho des révélations faites par le Front populaire ivoirien (Fpi), frange d’Affi N’guessan, ce mercredi 26 juin 2019. Cela a porté sur les négociations avec le gouvernement, relativement à ladite réforme.

Le 25 juin 2019, au cours d’une conférence de presse, Issiaka Sangaré, numéro 2 de la formation politique citée plus haut a estimé que la Cei qui sera acceptée de tous, sera celle qui aura à sa tête, une personnalité issue de l’opposition. Curieuse vision !

Et au président Alassane Ouattara de dire qu’«aucun désordre ne sera toléré en 2020. On ne va pas traîner dans les réunions». Pourtant, comme le signifiait Kevin Domoraud de Lider en réponse «il y a eu Accra 1 et 2, Lomé 1 et 2, Marcourssis, Pretoria et Ouaga. Les réunions se sont succédées pour que tu puisses être candidat en 2010. »

Aussi, lorsque le ministère de l’intérieur et de la sécurité désigne le représentant du Paci comme mandataire d’une plateforme qui devrait regrouper LIDER, Udr, Udcy et le Paci lui-même, alors que ce dernier est membre du Rhdp, tout porte à croire que nous sommes en présence d’une course pour le contrôle de la Commission électorale indépendante.

Cette course effrénée pour le contrôle de cet organe nous perdra tous si nous n’y prenons garde. Pourquoi vouloir à tout prix être arbitre et joueur à la fois ? Si on ne souhaite pas un arbitre venant du Rhdp, pourquoi vouloir qu’il sorte des rangs de l’opposition ?

Il est de notoriété publique que lorsque l’on sème des graines de maïs, l’on ne peut que récolter des maïs. La phrase populaire dit « on récolte ce qu’on sème ». Si nous voulons que la récolte change, un pays différent, des situations différentes, alors changeons ce que nous semons, ce que nous choisissons et ce que nous faisons.

Mr Youssouf Bakayoko encore à la tête de la Commission Electorale indépendante (Cei) a été élu en février 2010 sur proposition de Mr Aimé Henri Konan Bédié alors dans l’opposition,  par l’ancien président de la République, Mr Laurent Gbagbo, pour répondre à des exigences d’équilibre au sein de la commission. La suite, nous la connaissons tous, un malentendu entre les parties a conduit à la catastrophe qui a fait plus de 3000 morts selon le bilan officiel.

Or les mêmes causes produisent évidemment les mêmes effets.

Nous estimons humblement qu’une Cei totalement apolitique reste beaucoup moins arbitraire que toute autre formule. Une commission électorale indépendante qui échappe au contrôle des politiques de tous bords mais composée uniquement de personnes proposées par la société civile, sélectionnées après des auditions publiques, télévisées en direct par l’Assemblée nationale et qui ne seraient assujetties ni au président de la République, ni à toute autre autorité quelle qu’elle soit, serait la bonne formule.

Une Cei indépendante financièrement fonctionnera de façon autonome.

C’est à ce prix que nous parviendrons à organiser des élections transparentes, crédibles, apaisées et qui sera acceptées de tous.

Yao landry Kiélé, Juriste.

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