Le mercredi 14 décembre 2022, Alain Ekissi, Député du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), parti au pouvoir en Côte d’Ivoire, a servi aux populations de la commune d’Azaguié un spectacle déshonorant d’injures publiques vulgaires et de propos xénophobes à l’endroit du Professeur Mamadou Koulibaly, maire de la dite commune.
Il réagissait ainsi à une injonction de la mairie, le sommant de libérer un espace du domaine public, dont il revendique la propriété et qu’il sous-loue à des usagers. Nous avons, avec l’aide d’une source anonyme, cherché à comprendre les raisons d’une telle colère de l’Honorable Député de la nation.
Il ressort qu’Alain Ekissi, alors qu’il était encore Adjoint au maire à la mairie d’Azaguié (2013-2018), a réquisitionné pour son compte personnel cet espace du domaine public. Il l’a ensuite sous-loué à un lavage auto et à des mécaniciens qui lui versent un loyer mensuel. Et depuis au moins 5 ans, Alain Ekissi, au prétexte qu’il est Député de la République de Côte d’Ivoire, refuse de payer les taxes publiques, qui sont pourtant une obligation relevant de l’Occupation du Domaine Publique (ODP) pour toute personne. Aussi, les installations qu’il a faites sur le site bloquent l’accès à la voie principale pour une propriété à l’arrière et dont le propriétaire se trouve dans l’incapacité d’entamer ses travaux de construction.
Dans cette affaite, l’« Honorable » Députe RHDP d’Azaguié se rend donc coupables de plusieurs infractions déshonorables pour son statut et la confiance placée en lui par les populations qu’il représente au parlement et au conseil municipal. Dans la forme, la procédure d’acquisition de cet espace et sa gestion ont un fort relent d’abus de pouvoir. N’y-a-t-il pas conflit d’intérêt et abus d’autorité quand un adjoint au maire, garant de la gestion du domaine public dans une collectivité locale, s’octroie lui-même un espace de ce domaine public, et qui de surcroît refuse de s’acquitter de l’impôt y afférent? Existe-t-il en Côte d’Ivoire, une loi qui exempte les députés de contributions fiscales pour leurs activités économiques personnelles?
Dans le fond aussi, le législateur atypique, qu’est Alain Ekissi, commet plusieurs infractions à l’Ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016 portant Titres d’Occupation du Domaine Public (OTODP) et qui pourraient être passibles de poursuites pénales. Notre Député n’est-il pas coupable de faux et usage de faux quand il revendique avoir un titre foncier sur un bien du domaine public alors que l’article 4 de l’ordonnance précitée précise que « les biens du domaines publics sont insaisissables, inaliénables et imprescriptibles » et que « leur utilisation ou occupation ne confère aucun droit réel »?
Toujours en bon faussaire et dans une logique de détournements de biens publics, l’indélicat député conclu des baux commerciaux avec des usagers sur un bien sur lequel il a un droit d’occuper précaire et à tout moment révocable (Article 8, OTODP) et dont la sous-location est interdite par la loi (Article 23, OTODP).
Joint au téléphone pour connaître la suite qu’elle entend donner à cette affaire, la mairie d’Azaguié nous a fait savoir qu’elle a saisi les autorités de tutelles administratives afin qu’elles se chargent de la suite à donner à ce dossier.
Hervé Christ
