Le Gouvernement ivoirien a décidé sans justification réelle, ce mardi 28 avril 2020, de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qu’il a émise le 19 juin 2013, en application de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole.
Par cette décision, le président Ouattara et ses copains viennent ainsi de retirer le droit aux Ivoiriens et les organisations de la société civile de saisir « directement la Cour Africaine contre l’Etat de Côte d’Ivoire conformément à l’article 34(6) du protocole portant création de la Cour… »
La compétence de la Cour à l’égard de la Côte d’Ivoire demeure. Seulement, les Ivoiriens et les organisations non gouvernementales ne pourront plus la saisir directement comme l’a fait l’APDH le 7 juillet 2014 à l’effet d’entendre celle-ci enjoindre l’Etat de Côte d’Ivoire de réformer sa loi relative à l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission électorale indépendante (laquelle réforme peine a voir le jour).
Alors que la Cour de justice de la CEDEAO essaie de rapprocher les peuples de ses juges via une sensibilisation relative à la connaissance de ses institutions, la Côte d’Ivoire augmente la distance entre ses ressortissants et les juges de la Cour Africaine (CADHP). On en vient à s’interroger sur la pertinence d’une telle décision. Souveraineté pourrait-on lire dans le communiqué produit par le Gouvernement Ouattara. Mais, Il y a comme dirait un ami juriste, un léger problème de cohérence institutionnelle voire une dissonance ivoirienne.
Kiélé Landry.
