Un système judiciaire aux ordres et à la merci des acteurs politiques
Depuis l’avènement du multipartisme en Cote d’ivoire et avec le décès du père fondateur, Félix Houphouët, la nation ivoirienne sombra dans des crises incessantes, qui malheureusement ont mis à nu l’incompétence manifeste du système judiciaire ivoirien à prévenir et à lutter contre les crises. Depuis lors, elle s’est trouvée mêler à plusieurs scandales politico-sociales.
Ainsi, après le décès du père fondateur, Henry Konan Bédié, dauphin constitutionnel, prit le pouvoir. Cependant, sa légitimité sera dans l’immédiat contestée par le RDR et quelques partis de l’opposition qui aspiraient à briguer le trône de la magistrature suprême. Il sera dès lors évincé du pouvoir par le général putschiste Guei Robert, le 24 décembre 1999. A partir de cet instant, l’avenir du pays et plus précisément de la justice sera pris en tenaille par les adversaires politiques.
Mais que prendra-t-elle comme décision inique qui fractura la fragile cohésion sociale ?
En effet, pendant les élections d’octobre 2000, tous les potentiels candidats à forte obédience comme le PDCI et le RDR, seront systématiquement frappés d’inéligibilité par la cour suprême dirigée par Tia Koné, magistrat hors-grade et ami fidèle de l’ex-président. C’est donc seul que Laurent Gbagbo et le général putschiste s’affrontent dans un duel sans merci. L’issue de ce duel, sera catastrophique puisque chacun se proclamera vainqueur. Et la dernière décision reviendrait à la justice, qui eut la lourde tâche de trancher. Laquelle décision qui malheureusement ne fera pas consensus sur l’échiquier politique. Car, les autres acteurs politiques le verront comme un adversaire qui eut triomphé sans légitimité valable, puisqu’il n’avait pas d’adversaire de taille.
A cela, ils vont ourdi des complots afin de destituer le pouvoir. Il s’en est suivi pour cela une rébellion armée en 2002, dans la partie septentrionale du pays. Qui fragmenta encore plus le tissu social délétère. Ce qui laisse sous-entendre qu’un processus de réconciliation et d’accord de paix se profilerait à l’horizon pour mettre fin aux hostilités. Cependant, là encore la justice fera l’amère expérience de son incompétence avérée à réconcilier et être un instrument social de prévention des crises.
En fait, comme si cela ne suffisait pas, les faits presqu’identiques se reproduisirent aux élections présidentielles d’octobre 2010. Une élection dans laquelle les trois grands leaders, qui depuis des décennies se réclament être l’héritier putatif du père fondateur Felix Houphouët Boigny, à savoir Laurent Gbagbo, Ouattara Alassane et Bédié henry Konan. Mais triste ironie du sort, la justice ivoirienne ne semblerait pas avoir tirée les leçons du passé !
Et comme si l’avenir de la Cote d’Ivoire était scellé, le président du conseil constitutionnel, instance juridictionnelle chargée de proclamer les résultats finaux de ces élections est dirigée par un proche collaborateur de l’ex-président, en occurrence Paul Yao N’dré, enseignant-chercheur et juriste de formation. A L’opposé, l’extrême nord du pays, zone CNO (zone centre et nord) sous contrôle rebelles et fidèle alliés à Alassane, candidat RDR, ne sont guère désarmés. Tous les ingrédients sembleraient réunis pour que la catastrophe se produise.
Il va s’en suivre une élection organisée dans un climat délétère et explosif. Comme conséquence, au soir de la compilation des résultats, l’on faisait état des actes de vandalismes et de bourrages des urnes dans des centres de votes sur l’étendu du territoire. Ce qui aurait rendu la tâche difficile à la CEI (Commission Électorale indépendante), qui n’a pu proclamer les résultats provisoire, fautes de plaintes déposées par les candidats. Frappé d’illégalité après trois jours infructueux, le dossier relève maintenant de la compétence de la cour constitutionnelle, où siège le fidèle ami de Laurent Gbagbo. Cependant, que fit cette cour ?
Paul Yao, président de la cour constitutionnel invalida des résultats dans des bastions fidèles à Alassane Ouattara, candidat RDR, dans laquelle des fraudes massives auraient été constatées. Concomitamment, YOUSSOUF BAKAYOKO, président de la CEI et allié fidèle à Ouattara, proclama des résultats contraires à celui du conseil constitutionnel au QG (quartier général) de ce dernier, à 54% et crédita celui du Fpi de 49%. La conséquence logique est qu’il va s’en suivre un état bicéphale. La cote d’ivoire se retrouve avec deux présidents à sa tête, à l’issue duquel le vainqueur Alassane Ouattara devint président.
Et comme par mimétisme, au soir des échéances électorales de 2020, une énième guerre des héritiers se profile à l’horizon, avec les mêmes adversaires et les mêmes juridiques qui firent sombrer la nation dans les crises précédentes. À 10 mois de l’échéance électorale d’octobre 2020, les adversaires politiques se regardent en chien de faïence et tandis que la structure juridique et institutionnelle participe à cœur joie à ces machinations morbides. La justice n’est-elle pas sensée garder son impartialité ? Pourquoi assiste-t-elle impunément à l’expression des sentiments désintégrateurs du tissu social ? Au passage, Coulibaly Kuibert, président de la CEI actuelle, n’est-il pas un proche collaborateur et un fidèle allié d’Alassane Ouattara ?
Doit-on assister aux complaisances au sommet de l’Etat sans toutefois réagir sachant que le nerf de la guerre en Afrique est l’ingérence du politique dans le judiciaire ?
« L’expérience et l’histoire nous enseignent que peuples et gouvernements n’ont rien appris de l’histoire. »
Source : Une Co-rédaction de ADJEI Kobenan Jean Dominique, juriste consultant (procédurier) et Kouassi Kouakou Alexis, enseignant de philosophie et rédacteur web.
