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Côte d’ivoire: La justice ivoirienne, le noeud de la guerre en periode pré ou post-électorale

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Balance, symbole du droit- image d'illustration

Un système judiciaire aux ordres et à la merci des acteurs politiques

Depuis l’avènement du multipartisme en Cote d’ivoire et avec le décès du père fondateur, Félix Houphouët, la nation ivoirienne sombra dans des crises incessantes, qui malheureusement ont mis à nu l’incompétence manifeste du système judiciaire ivoirien à prévenir et à lutter contre les crises. Depuis lors, elle s’est trouvée mêler à plusieurs scandales politico-sociales.
Ainsi, après le décès du père fondateur, Henry Konan Bédié, dauphin constitutionnel, prit le pouvoir. Cependant, sa légitimité sera dans l’immédiat contestée par le RDR et quelques partis de l’opposition qui aspiraient à briguer le trône de la magistrature suprême. Il sera dès lors évincé du pouvoir par le général putschiste Guei Robert, le 24 décembre 1999. A partir de cet instant, l’avenir du pays et plus précisément de la justice sera pris en tenaille par les adversaires politiques.

Mais que prendra-t-elle comme décision inique qui fractura la fragile cohésion sociale ?

En effet, pendant les élections d’octobre 2000, tous les potentiels candidats à forte obédience comme le PDCI et le RDR, seront systématiquement frappés d’inéligibilité par la cour suprême dirigée par Tia Koné, magistrat hors-grade et ami fidèle de l’ex-président. C’est donc seul que Laurent Gbagbo et le général putschiste s’affrontent dans un duel sans merci. L’issue de ce duel, sera catastrophique puisque chacun se proclamera vainqueur. Et la dernière décision reviendrait à la justice, qui eut la lourde tâche de trancher. Laquelle décision qui malheureusement ne fera pas consensus sur l’échiquier politique. Car, les autres acteurs politiques le verront comme un adversaire qui eut triomphé sans légitimité valable, puisqu’il n’avait pas d’adversaire de taille.
A cela, ils vont ourdi des complots afin de destituer le pouvoir. Il s’en est suivi pour cela une rébellion armée en 2002, dans la partie septentrionale du pays. Qui fragmenta encore plus le tissu social délétère. Ce qui laisse sous-entendre qu’un processus de réconciliation et d’accord de paix se profilerait à l’horizon pour mettre fin aux hostilités. Cependant, là encore la justice fera l’amère expérience de son incompétence avérée à réconcilier et être un instrument social de prévention des crises.
En fait, comme si cela ne suffisait pas, les faits presqu’identiques se reproduisirent aux élections présidentielles d’octobre 2010. Une élection dans laquelle les trois grands leaders, qui depuis des décennies se réclament être l’héritier putatif du père fondateur Felix Houphouët Boigny, à savoir Laurent Gbagbo, Ouattara Alassane et Bédié henry Konan. Mais triste ironie du sort, la justice ivoirienne ne semblerait pas avoir tirée les leçons du passé !
Et comme si l’avenir de la Cote d’Ivoire était scellé, le président du conseil constitutionnel, instance juridictionnelle chargée de proclamer les résultats finaux de ces élections est dirigée par un proche collaborateur de l’ex-président, en occurrence Paul Yao N’dré, enseignant-chercheur et juriste de formation. A L’opposé, l’extrême nord du pays, zone CNO (zone centre et nord) sous contrôle rebelles et fidèle alliés à Alassane, candidat RDR, ne sont guère désarmés. Tous les ingrédients sembleraient réunis pour que la catastrophe se produise.
Il va s’en suivre une élection organisée dans un climat délétère et explosif. Comme conséquence, au soir de la compilation des résultats, l’on faisait état des actes de vandalismes et de bourrages des urnes dans des centres de votes sur l’étendu du territoire. Ce qui aurait rendu la tâche difficile à la CEI (Commission Électorale indépendante), qui n’a pu proclamer les résultats provisoire, fautes de plaintes déposées par les candidats. Frappé d’illégalité après trois jours infructueux, le dossier relève maintenant de la compétence de la cour constitutionnelle, où siège le fidèle ami de Laurent Gbagbo. Cependant, que fit cette cour ?
Paul Yao, président de la cour constitutionnel invalida des résultats dans des bastions fidèles à Alassane Ouattara, candidat RDR, dans laquelle des fraudes massives auraient été constatées. Concomitamment, YOUSSOUF BAKAYOKO, président de la CEI et allié fidèle à Ouattara, proclama des résultats contraires à celui du conseil constitutionnel au QG (quartier général) de ce dernier, à 54% et crédita celui du Fpi de 49%. La conséquence logique est qu’il va s’en suivre un état bicéphale. La cote d’ivoire se retrouve avec deux présidents à sa tête, à l’issue duquel le vainqueur Alassane Ouattara devint président.
Et comme par mimétisme, au soir des échéances électorales de 2020, une énième guerre des héritiers se profile à l’horizon, avec les mêmes adversaires et les mêmes juridiques qui firent sombrer la nation dans les crises précédentes. À 10 mois de l’échéance électorale d’octobre 2020, les adversaires politiques se regardent en chien de faïence et tandis que la structure juridique et institutionnelle participe à cœur joie à ces machinations morbides. La justice n’est-elle pas sensée garder son impartialité ? Pourquoi assiste-t-elle impunément à l’expression des sentiments désintégrateurs du tissu social ? Au passage, Coulibaly Kuibert, président de la CEI actuelle, n’est-il pas un proche collaborateur et un fidèle allié d’Alassane Ouattara ?
Doit-on assister aux complaisances au sommet de l’Etat sans toutefois réagir sachant que le nerf de la guerre en Afrique est l’ingérence du politique dans le judiciaire ?
«  L’expérience et l’histoire nous enseignent que peuples et gouvernements n’ont rien appris de l’histoire. »
Source : Une Co-rédaction de ADJEI Kobenan Jean Dominique, juriste consultant (procédurier) et Kouassi Kouakou Alexis, enseignant de philosophie et rédacteur web.

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Nathalie Yamb sur BBC: “Macron ne peut pas gagner ce combat”

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Hier, j’étais dans les locaux de la BBC à Londres, où j’ai accordé une interview filmée de 45 minutes à P.A. Denis, qui…

Publiée par Nathalie Yamb sur Samedi 22 février 2020

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Elections 2020: la diaspora ivoirienne en Suisse s’adresse à Alassane Ouattara

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Berne, 15 février 2020: Les représentants de LIDER, du COJEP, du FIDHOP, du GPS, et de la société civile ivoirienne

 

Le Samedi 15 février 2020, à l’instar de la prière de la paix à la cathédrale St Paul d’Abidjan, et du sit-in au Trocadero à Paris, la coalition des partis politiques d’oppositions et de la société civile ivoirienne en Suisse, s’est retrouvée à Berne, la capitale fédérale helvétique, pour adresser un message au président Alassane Ouattara, afin qu’il engage, urgemment et sans delais, l’identifification et l’enrôlement sur la liste électorale, pour garantir des élections inclusives, libres et transparentes en otobre 2020 en Côte d’Ivoire.


À

Son Excellence

Monsieur Alassane Ouattara

Président de la République de Côte d’Ivoire

Abidjan – Plateau, RCI

Berne, le 15 février 2020

Objet : Election présidentielle d’octobre 2020

 En octobre 2020, les ivoiriennes et les ivoiriens éliront leur nouveau Président de République. À huit (8) mois de cette échéance cruciale pour l’avenir du pays, mais aussi pour sa stabilité et le début de la réconciliation entre ses fils et ses filles, ils nous échoient malheureusement de constater que le mécanisme, devant garantir à cette élection sa crédibilité, son inclusivité et la fidélité de ses résultats à l’expression souveraine du peuple manifestée, est en souffrance, malade de votre volonté évidente de prendre en otage ce processus par le viol du droit fondamental des populations ivoiriennes à exercer leur souveraineté universellement et constitutionnellement acquise : LE VOTE.

Des constats :

En effet, à la veille de l’élection présidentielle d’octobre 2020 :

  • La Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que voulue par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en son arrêt du 18 novembre 2016, confirmé le 28 septembre 2017, n’est pas encore mise en place. Votre volonté d’être joueur et arbitre dans le processus électoral, par un contrôle total de cette institution, la confine encore dans des négociations interminables, qui, de surcroît, portent sur des thèmes en conflit flagrant avec les prescriptions de la cour africaine de justice.
  • Les 6 millions 300 milles électeurs inscrits sur la liste électorale en 2016 ont vu leur carte nationale d’Identité périmées en 2019, et 6 millions 500 milles nouveaux majeurs ivoiriens n’ont toujours pas de pièces d’Identité. Le processus de renouvellement des 6 millions 300 milles cartes périmées en est encore à sa phase pilote, avec un coût dissuasif à double vitesse. En effet, annoncé à 5 000 FCFA, ce coût passe à 10 000 FCFA, du fait du racket des agents de l’ONECI dans leurs locaux. Quant à la question des nouveaux majeurs, deviner le calendrier de l’établissement de leur Carte Nationale d’Identité relève d’un véritable jeu mystique de charlatanisme ; idem pour le calendrier du début de l’enrôlement sur les listes électorales.
  • Le harcèlement contre les opposants et potentiels et/ou candidats déclarés à l’élection présidentielle, mais aussi contre la société civile, a atteint son paroxysme décembre 2019. Nous en voulons pour preuve :
  • La condamnation par contumace en Côte d’Ivoire du président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé, président du COJEP, à 20 ans de prison à la suite de procès expéditifs, à rendre jaloux, les tribunaux chiliens sous la dictature Augusto Pinochet.
  • Le mandat d’arrêt international lancé contre Guillaume Soro, député, ex-président de l’Assemblée National et candidat déclaré à la présidentielle, avec un mépris total et déconcertant vis-à-vis de son immunité parlementaire
  • L’emprisonnement de plusieurs députés proches de Guillaume Soro, sans procès et sans considération de leur immunité parlementaire, pourtant constitutionnellement acquis.
  • L’expulsion de la Côte d’Ivoire de Nathalie Yamb, conseillère exécutive du Professeur Mamadou Koulibaly, candidat à l’élection présidentielle, pour des motifs fallacieux, avec une procédure judiciaire lapidaire et sans assistance juridique ;
  • Le harcèlement policier contre les cadres de LIDER (Liberté et Démocratie pour la République), parti politique de Mamadou Koulibaly ;
  • Le musèlement de la société civile, par l’instrumentalisation de la haine religieuse qui a contraint récemment le clergé catholique a renoncé à l’organisation une procession liturgique ä Abidjan pour des élections apaisées en Côte d’Ivoire.
  • Vous avez annoncé votre volonté de modification de la constitution, notamment de ses articles relatifs aux conditions d’éligibilité ; cela à quelques mois de l’échéance électorale

Fort de ces constats, et :

  • Considérant que l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dit que : « l’Etat de Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par I ‘article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et I ‘article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et qu’il a également, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti par I ‘article 13 (1) et (2) de la Charte africaine des droits de I ‘homme et des peuples. Et qu’il a aussi violé son obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi, garanti par I ‘article 10(3) de la Charte africaine sur la démocratie, I ‘article 3 (2) de la Charte africaine des droits de I ‘homme et des peuples et I ‘article 26 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ». Et que plus loin, cet arrêt « ordonne à I ‘Etat ivoirien de modifier la loi N° 2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments ci-dessus mentionnes auxquels il est partie » ;
  • Considérant les appels pressants de la société civile ivoirienne, dans sa globalité, à la classe politique pour la mise en place d’une CEI débarrassée de joueurs que sont les partis politiques, aux fins de garantir son impartialité et minimiser les risques de sa manipulation par les politiques ;
  • Considérant qu’au mépris de l’article 6 du code électoral ivoirien, la liste électorale n’est jamais mise à jour annuellement, comme stipulé dans cet article ;
  • Constatant que ce serait faire injure à l’histoire récente de notre pays, mais aussi à l’opinion nationale et internationale, que vous, le démocrate argué, installé à coups des bombes de la France, après l’assassinat par celui-ci, de ses propres soldats et de plusieurs civils ivoiriens aux mains nus, soyez aujourd’hui celui-là même qui soit allergique aux respects des règles élémentaires de la démocratie et des conventions internationales sur les droits de l’homme, que vos alliés d’hier, la communauté internationale, revendiquent fermement défendre.
  • Considérant le recul démocratique, que vous institutionnalisez, indigne des longues années de crise que la Côte d’Ivoire a connu avec son lot de martyrs, depuis le charnier de Yopougon, jusqu’au génocide du peuple Wê, en passant par les morts de novembre 2004 et ceux de l’entre-crise postélectorale de 2011 ;
  • Considérant que la précarité dans laquelle vivent les ivoiriens, à savoir, la sous-alimentation, le chômage, la sous-éducation, l’absence d’accès aux soins sanitaires, la misère, ne permet pas à la Côte d’Ivoire de s’accommoder d’une autre crise électorale, synonyme de désespoir et d’émigrations encore plus massives ;
  • Considérant la fragilité du tissu social ivoirien, marquée par la division des populations, les mutineries, les conflits intercommunautaires ; résultat somme toute de l’échec et/ou du sabotage du processus de réconciliation nationale que vous avez savamment orchestré ;
  • Considérant que seul un processus électoral, transparent, inclusif aboutira à des résultats d’élections acceptés par tous, et partant, établira la confiance des ivoiriens en leur institutions ;
  • Considérant enfin que la souveraineté appartient au peuple, et que la seule manifestation valable de cette souveraineté reste le vote ;

La coalition des partis politiques d’opposition de Côte d’Ivoire et de la Société civile Ivoirienne en Suisse, vous invite urgemment et sans délai, Excellence monsieur le président :

  • À œuvrer à la mise en place d’une CEI exclusivement composée de membre de la société civile et débarrassée des partis politiques ;
  • À rendre à la CEI, son indépendance totale vis-à-vis du pouvoir exécutif que vous représentez ;
  • À proroger la validité, jusqu’en décembre 2020 et au-delà si nécessaire, des cartes d’identités : périmées des 6 millions 300 électeurs, en vue de faciliter la mise à jour de leur statut d’électeurs ;
  • Â entamer sans délais et concomitamment, l’enrôlement sur la liste électorale et l’identification des 6 millions 500 mille nouveaux majeurs, pour la délivrance de leur pièce d’identité ;
  • À œuvrer activement au retour en Côte d’Ivoire de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, mais aussi de tous les exilés ;
  • À surseoir au mandat d’arrêt poussif et abusif lancé contre Soro Guillaume ;
  • À libérer tous les députés emprisonnés ainsi que tous les prisonniers politiques ;
  • À entretenir, en cette année électorale, un environnement social et politique de liberté d’expression et de justice afin qu’elle soit une année de célébration de la démocratie et de la paix retrouvée.

Pour la coalition des partis politiques d’opposition de Côte d’Ivoire

et de la Société civile Ivoirienne en Suisse

Les Co-signataires: Haumar Sory (LIDER), Jean-Claude Gnahoua (COJEP), Saratha Toure (GPS), Germain Akessé (FIDHOP), Gerard Guédé (DEPA)

Ampliations :

  • Conseil Fédéral Suisse, Conseil National Suisse
  • L’ambassade de France en Suisse
  • La Commission des droits de l’homme de l’ONU
  • Amnesty International
  • Human Right Watch

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[EXCLUSIF] Election 2020, Harcèlements, CEI, le grand déballage de Monique Gbekia, présidente LIDER

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À l’occasion du Nouvel An 2020, nous avons eu l’exclusivité de la première interview presse de madame Monique Gbekia, présidente de LIDER, parti dont est issu le Professeur Mamadou Koulibaly, candidat à l’élection présidentielle de 2020 en Côte d’Ivoire.

Sans détours et sans langue de bois, nous avons fait, avec elle, le bilan de la vie politique ivoirienne et de celle de son parti en 2019 et abordé les points focaux des objectifs du parti qu’elle dirige pour l’année 2020.

La rédaction

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