Prudence Botti Déléguée Nationale de Lider à la décentralisation n´est pas contente de la politique de décentralisation mise en place par le gouvernement de M. Alassane Ouattara depuis dix (10) ans. « Les collectivités locales n’ont pas d’argent pour travailler et on nous parle de décentralisation » martelle-t-elle. Ci-dessous leadernewsci vous livre l´integralité son coup de gueule.
Décentraliser signifie : Transfert de compétences et de ressources, faire confiance et rétablir le principe de subsidiarité entre l’Etat et les élus locaux.
La Côte d’Ivoire compte aujourd’hui 31 régions et 201 communes. Elles sont supposées intervenir dans les domaines qui leur ont été transférés (16 compétences) tels que :
– L’éducation
– La santé et l’hygiène publique
– L’aménagement du territoire
– Le transport
– L’urbanisme et l’habitat
– La sécurité et la protection civile
Pour les compétences transférées, l’article 79 de la Loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales prévoit les ressources dont une partie des recettes fiscales de l’Etat, les taxes rémunératoires et les redevances, l’aide de l’Etat (DGF), les fonds de concours et d’aide extérieure, les emprunts.
La loi sur la décentralisation précise que les communes sont des collectivités territoriales dotées d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Cette autonomie financière n’est qu’imaginaire car aucune collectivité en Côte d’Ivoire ne peut lever d’impôt sur son territoire.
Selon les articles 88 et 90 de la même loi, l’Etat lève les recettes fiscales et leur verse une dotation globale de fonctionnement et une dotation générale de décentralisation chaque année. Ces dotations représentent une part importante des recettes totales des collectivités territoriales.
Les recettes propres des collectivités qui sont insignifiantes, sont issues de la vente de timbres, la taxe de stationnement, la taxe sur les publicités, sur l’occupation du domaine publique, sur les charrettes, les baux à loyer, les patentes, les billets sur les marchés. Ces recettes ne représentent qu’une petite partie des recettes totales des collectivités territoriales moins de 13%. L’autonomie financière est très loin d’être atteinte.
Concernant les budgets des collectivités locales, je n’ai pas trouvé d’article précisant la date limite de vote du budget. Mais certaines collectivités voient leurs budgets validés par le ministère de tutelle au mois de juin ou juillet, délai trop long.
En France, nous avons jusqu’au 15 avril pour voter le budget de l’année. Et avant le vote du budget, nous sommes autorisés à exécuter 25% du budget d’investissement de l’exercice précédent.
Il faut savoir, qu’en Côte d’Ivoire, avant le vote du budget aucune dépense d’investissement ne peut être faite, seules les dépenses de fonctionnement (fournitures, carburant, eau, électricité…) sont assurées par le Maire. Les salaires sont payés directement par l’Etat.
Aussi, il est difficile pour les collectivités de solliciter les banques, vu qu’elles dépendent fortement de l’Etat et manquent de crédibilité vis-à-vis des établissements financiers.
L’Etat transfert 16 compétences aux collectivités et met à leur disposition moins de 5% du budget global.
Selon l’article 21 de la loi 2020-972 portant budget de l’Etat pour 2021, seulement 87, 436 milliards que l’Etat prévoit verser aux Collectivités, soit 1%, alors que ses ressources globales s’élèvent à 8 398 milliards.
Le constat est que, non seulement cette prévision est insuffisante pour les collectivités, mais une inertie se fait ressentir au niveau de l’Etat pour leur verser les dotations prévues afin qu’elles réalisent les investissements inscrits dans leurs budgets.
En effet, jusqu’à aujourd’hui, la majorité des collectivités n’ont pas de crédit pour travailler correctement.
Les questions que je me pose sont:
Quel est le rôle de l’UVICOCI ? Pourquoi les élus locaux ne se mobilisent pas contre cette lenteur de l’état ?
Prudence Botti DN Lider
