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Affaire Félicien Kabuga: Quelle est la juridiction compétente?

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M.Felicien kabuga-image d'illustration

Beaucoup cherchent à savoir l’issue judiciaire de Félicien Kabuga, le présumé financier du génocide rwandais arrêté après 23 ans de fuite. Cette issue judiciaire est tributaire de la capacité de la justice internationale à se dépasser.

Après l’arrestation retentissante en France, du financier présumé du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, et la confirmation du décès de l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, il ne reste plus qu’un seul grand fugitif sur la liste du Mécanisme héritier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana.

Le Rwanda a hérité du dossier de cinq autres « petits poissons » accusés par le TPIR et restant en fuite après les 21 ans d’existence du tribunal d’Arusha (Tanzanie), qui a jusqu’à présent jugé 73 individus pour leur participation au génocide des Tutsi de 1994.

Fort du succès de l’arrestation de Kabuga, Serge Brammertz, vétéran des tribunaux internationaux et candidat sérieux à la succession de Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale, va faire feu de tout bois pour que le dernier des « gros poissons » du TPIR soit arrêté.

Le bureau du procureur du Mécanisme assure qu’il « continue de rechercher activement » Mpiranya. L’homme avait été signalé il y a quelques années au Zimbabwe. Et le 11 décembre dernier, devant le Conseil de sécurité, Brammertz accusait, pour la deuxième fois, l’Afrique du Sud d’avoir fait obstacle à l’exécution d’« un mandat d’arrêt délivré de longue date » à contre un fugitif dont l’identité n’est pas dévoilée. S’il s’agit de Mpiranya, le sexagénaire, à condition que les mesures barrières restreignant les mouvements dues au Coronavirus, le permettent, doit être en train de chercher les moyens de ne pas rejoindre en cellule Kabuga, dont le Mécanisme a demandé le transfert à La Haye.

Ce « Mécanisme », qui s’occupe des « fonctions résiduelles » des anciens tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie, dispose de bureaux en Tanzanie et aux Pays-Bas. En demandant son transfert à La Haye, le procureur tente d’obtenir une remise rapide de Kabuga et de prévenir l’opposition de la défense de l’ex-fugitif à un transfert vers Arusha pendant la pandémie du Coronavirus.

Dans l’ordre normal des choses, devra être jugé à Arusha en Tanzanie dont la mission première est de rechercher et de juger les accusés du TPIR en cabale.

Suite aux félicitations adressées au Mécanisme et à l’Office français de lutte contre les crimes contre l’humanité pour avoir mis fin à la plus longue cavale de la justice internationale contemporaine, plusieurs questions se posent sur les protections dont Kabuga aurait bénéficié et sur les faiblesses symptomatiques du tribunal onusien qu’il a défié pendant un quart de siècle.

Mais une autre question, jusqu’à présent, est restée sans réponse. La question est de savoir si Kabuga sera effectivement jugé et éventuellement condamné, compte tenu de son âge très avancé, par la justice internationale vu la lenteur que connaissent les dossiers devant cette justice.

Ayant comparu en fauteuil roulant devant les juges à Paris le 20 mai dernier, Kabuga a rectifié être âgé de 87 et non 84 ans comme mentionné dans son mandat d’arrêt. Les avocats de l’homme ont brandi sa mauvaise santé en vue d’aller contre son transfert devant la justice internationale. Ils ont demandé qu’il soit jugé en France.

Dans le livre des records du tribunal d’Arusha figure le procès du colonel Théoneste Bagosora, célèbre pour avoir été accusé d’être un « cerveau » du génocide. Arrêté en mars 1996 au Cameroun, il ne sera condamné définitivement, en appel, que près de 15 ans plus tard, en décembre 2011.

Sur des procès « rapides » il y a celui d’Augustin Ngirabatware, le gendre de Kabuga. L’ancien ministre du Plan, arrêté en septembre 2007 en Allemagne, sera condamné sept ans plus tard, en appel, dans un dossier dont la complexité fait pâle figure face à celui d’un Kabuga – dans lequel l’accusation va devoir établir, pour la première fois dans l’histoire du TPIR, la responsabilité criminelle d’un financier dans la commission du génocide. Son acte d’accusation ne compte pas moins de sept charges de génocide et de crimes contre l’humanité, et sa défense, légitimement, ne manquera pas de demander à effectuer ses propres investigations.

À la durée « normale » d’un procès devant une juridiction pénale internationale vient s’ajouter la nécessité, dans le cas du Mécanisme, de remettre en route une mécanique onusienne en plein sommeil. L’hypothèse alternative d’un procès devant la justice française, tel que l’a demandé Kabuga, se heurterait, elle, à la complexité de transférer des enquêtes réalisées par un TPIR marqué par la procédure de common law, devant un juge d’instruction français.

Deux affaires ont été transférées, en 2007, du tribunal d’Arusha vers la justice française, dans le cadre de la stratégie dite « d’achèvement » des travaux du TPIR. L’une – celle du père Wenceslas Munyeshyaka – a fait l’objet d’un non-lieu en 2019. L’autre – celle de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta – a été renvoyée en assises, pour un procès désormais attendu pour 2021.

Une hypothèse raisonnablement viable, bien que théorique, pour qu’un jugement soit prononcé dans l’affaire Kabuga avant qu’il ne fête ses 90 ans, serait qu’il entre dans un plaidoyer de culpabilité et passe un accord avec le procureur. Mais à notre connaissance, cette option n’est à l’heure actuelle envisagée par aucune des deux parties.

De la capacité de la justice internationale à se dépasser autant que de l’espérance de vie de l’accusé, l’issue judiciaire de cette histoire extraordinaire va assurément dépendre. Et à ce jour, force est de simplement constater que personne de responsable et de convaincant n’est en mesure de garantir que les jugements derniers du TPIR – celui de Kabuga et de Mpiranya – seront, pour des raisons différentes, effectivement rendus.

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Le Premier Ministre Sénégalais Ousmane Sonko, recadre Emmanuel Macron

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Monsieur Ousmane Sonko, actuel Premier Ministre Sénégalais

Lors de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs à l’Élysée le 6 janvier 2025, Emmanuel Macron a consacré une large partie de son intervention à l’Afrique. Il a abordé les relations historiques, les défis actuels et les orientations stratégiques de la France.

Dans son allocution affirmait entre outres que « qu’aucun pays africain ne serait aujourd’hui souverain, si la France ne s’était déployée » ou encore « Nous avons proposé aux chefs d’État africains de réorganiser notre présence », Il expliquait également “Comme on est très polis, on leur a laissé la primauté de l’annonce », indiquant que plusieurs de ces pays « ne voulaient pas enlever l’armée française ni la réorganiser ». A la suite de cette sortie jugée irrespectueuse et irresponsables par plusieurs analystes politiques, le Premier Ministre Sénégalais Ousmane Sonko a réagi pour à porter un démenti cinglant, recadrant de ce fait le président français.

Selon Monsieur Sonko  » Le Président Emanuel Macron a affirmé aujourd’hui que le départ annoncé des bases françaises aurait été négocié entre les pays africains qui l’ont décrété et la France. Il poursuit en estimant que c’est par simple commodité et par politesse que la France a consenti la primeur de l’annonce à ces pays africains.

Je tiens à dire que, dans le cas du Sénégal, cette affirmation est totalement erronée. Aucune discussion ou négociation n’a eu lieu à ce jour et la décision prise par le Sénégal découle de sa seule volonté, en tant que pays libre, indépendant et souverain. Il déclare, enfin, « qu’aucun pays africain ne serait aujourd’hui souverain, si la France ne s’était déployée ». Constatons que la France n’a ni la capacité ni la légitimité pour assurer à l’Afrique sa sécurité et sa souveraineté.

Bien au contraire, elle a souvent contribué à déstabiliser certains pays africains comme la Libye avec des conséquences désastreuses notées sur la stabilité et la sécurité du Sahel.

C’est enfin le lieu de rappeler au Président Macron que si les soldats Africains, quelquefois mobilisés de force, maltraités et finalement trahis, ne s’étaient pas déployés lors la deuxième guerre mondiale pour défendre la France, celle-ci serait, peut être aujourd’hui encore, Allemande. »

Saint Leo @Leadernewsci

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Les propos de Macron qui banalisent la douleur de la population et scandalisent Mayotte

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Emmanuel Macron visite l´ile de Mayotte après le passage du Cyclone Chido - Photo AFP

Le président français Emmanuel Macron a été hué lors de sa visite à Mayotte, où il s’est rendu pour constater les dégâts causés par le cyclone Chido, le plus puissant à frapper le territoire en près d’un siècle.

Les habitants, exprimant leur frustration face à la lenteur de la réponse gouvernementale, ont scandé des slogans tels que « Macron démission » et « De l’eau, de l’eau, de l’eau », soulignant le manque d’accès à l’eau potable et à d’autres services essentiels près d’une semaine après la catastrophe.

Le cyclone a causé des destructions massives, laissant de nombreuses personnes sans abri et sans accès aux besoins de base. Le bilan officiel fait état de 35 morts, bien que les autorités craignent que le nombre réel de victimes soit beaucoup plus élevé, potentiellement de plusieurs centaines à des milliers, en raison de la difficulté d’accéder aux zones les plus touchées, notamment celles abritant des migrants sans papiers vivant dans des conditions précaires.

Face à la colère des résidents, Macron a défendu la réponse du gouvernement, affirmant que des efforts étaient en cours pour fournir de l’aide et rétablir les services essentiels. Il a également annoncé la mise en place d’une loi spéciale pour accélérer les efforts de reconstruction et remplacer les bidonvilles par des structures plus solides.

Malgré ces promesses, de nombreux Mahorais se sentent négligés par les autorités françaises, une situation exacerbée par la pauvreté endémique et les défis liés à l’immigration clandestine sur l’île. La situation reste critique, avec des besoins urgents en eau potable, nourriture et services médicaux pour prévenir de potentielles épidémies. La colère contre le président français reste vive sur l´ile où les habitants jugent scandaleux certains propos d´Emmanuel Macron qui avait affirmé « si c´était pas la france, vous serez 10.000 fois dans la merde ». La population s´estime marginalisée.

La visite de Macron à Mayotte intervient dans un contexte de critiques accrues concernant sa gestion de crises similaires, les résidents exprimant leur désir de voir des actions concrètes plutôt que des promesses. La reconstruction de l’île et le rétablissement des services de base demeurent des priorités urgentes pour les autorités françaises.

Leadernews avec AP News

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La chute de Bachar Al-Assad : fin d’une ère et bouleversements régionaux

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Bachar Al-Assad, président de la Syrie, renversé par des Rebelles islamistes

Après plus d’une décennie marquée par la guerre civile, des combats acharnés, et des alliances complexes, la chute du régime de Bachar Al-Assad en Syrie marque un tournant historique pour le pays et pour le Moyen-Orient.

Ce bouleversement, longtemps jugé improbable par les analystes, soulève des questions sur l’avenir de la Syrie et sur l’équilibre géopolitique régional.

Les causes de l’effondrement du régime

Le régime de Bachar el-Assad a résisté pendant de nombreuses années grâce à des soutiens militaires et politiques étrangers, notamment de la Russie et de l’Iran. Toutefois, plusieurs facteurs internes et externes ont fini par précipiter sa chute :

Épuisement économique : Les sanctions internationales, l’effondrement de la monnaie syrienne et la destruction massive des infrastructures ont plongé la population dans une pauvreté extrême.

  • Pression internationale accrue : L’isolement diplomatique du régime s’est renforcé, avec une coalition grandissante de pays exigeant un changement de leadership en Syrie.
  • Fractures internes : Les défections au sein de l’armée syrienne et la perte du soutien de certaines élites économiques ont ébranlé la colonne vertébrale du pouvoir.
  • Soulèvements populaires : Malgré une répression brutale, les foyers de contestation ont continué de se multiplier dans tout le pays, galvanisés par le désespoir et la fatigue de la guerre.

Les derniers jours du régime Assad

Les derniers mois ont été marqués par une intensification des combats dans les régions clés du pays, en particulier autour de Damas. Les forces d’opposition, aidées par des coalitions internationales et des acteurs régionaux, ont réussi à repousser les forces pro-Assad hors des grandes villes.

Selon des sources locales, le retrait des troupes russes et la réduction du soutien iranien ont laissé le régime affaibli et incapable de maintenir son emprise sur le pays. Le 15 juin dernier, une coalition rebelle a proclamé la prise du palais présidentiel, signifiant la fin symbolique du règne de Bachar el-Assad.

Les réactions internationales

La chute d’Assad a suscité des réactions diverses sur la scène mondiale :

  • Russie : La Russie, principal soutien du régime syrien, tente de repositionner sa stratégie régionale face à cette perte d’influence.
  • Iran : Pour Téhéran, l’éviction d’Assad représente un coup dur pour son projet d’expansion régionale et ses alliances chiites.
  • Occident : Les États-Unis et les puissances européennes, tout en saluant la fin d’une dictature, se préoccupent de l’instabilité potentielle et de la montée en puissance de groupes extrémistes.

Les défis à venir pour la Syrie

Si la chute d’Assad est saluée par certains comme une victoire pour une probable démocratie, le pays reste confronté à d’énormes défis :

  • Reconstruire un pays dévasté : La Syrie fait face à des destructions massives et à une économie en ruine.
  • Assurer la transition politique : La question d’un gouvernement de transition inclusif reste cruciale pour éviter de nouvelles divisions.
  • La montée des factions : La fragmentation des groupes d’opposition et la présence de milices extrémistes pourraient plonger le pays dans une nouvelle phase de violence.

La chute de Bachar el-Assad marque un moment historique, mais l’avenir de la Syrie demeure incertain. Alors que le pays entre dans une période de transition, la communauté internationale et les acteurs syriens devront travailler de concert pour reconstruire un État stable, inclusif et pacifié. L’histoire retiendra cette chute non seulement comme la fin d’un régime, mais aussi comme un moment décisif pour la région tout entière.

Léopold VII Abrotchi, écrivain et analyste politique

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