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Affaire Félicien Kabuga: Quelle est la juridiction compétente?

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Beaucoup cherchent à savoir l’issue judiciaire de Félicien Kabuga, le présumé financier du génocide rwandais arrêté après 23 ans de fuite. Cette issue judiciaire est tributaire de la capacité de la justice internationale à se dépasser.

Après l’arrestation retentissante en France, du financier présumé du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, et la confirmation du décès de l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, il ne reste plus qu’un seul grand fugitif sur la liste du Mécanisme héritier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana.

Le Rwanda a hérité du dossier de cinq autres « petits poissons » accusés par le TPIR et restant en fuite après les 21 ans d’existence du tribunal d’Arusha (Tanzanie), qui a jusqu’à présent jugé 73 individus pour leur participation au génocide des Tutsi de 1994.

Fort du succès de l’arrestation de Kabuga, Serge Brammertz, vétéran des tribunaux internationaux et candidat sérieux à la succession de Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale, va faire feu de tout bois pour que le dernier des « gros poissons » du TPIR soit arrêté.

Le bureau du procureur du Mécanisme assure qu’il « continue de rechercher activement » Mpiranya. L’homme avait été signalé il y a quelques années au Zimbabwe. Et le 11 décembre dernier, devant le Conseil de sécurité, Brammertz accusait, pour la deuxième fois, l’Afrique du Sud d’avoir fait obstacle à l’exécution d’« un mandat d’arrêt délivré de longue date » à contre un fugitif dont l’identité n’est pas dévoilée. S’il s’agit de Mpiranya, le sexagénaire, à condition que les mesures barrières restreignant les mouvements dues au Coronavirus, le permettent, doit être en train de chercher les moyens de ne pas rejoindre en cellule Kabuga, dont le Mécanisme a demandé le transfert à La Haye.

Ce « Mécanisme », qui s’occupe des « fonctions résiduelles » des anciens tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie, dispose de bureaux en Tanzanie et aux Pays-Bas. En demandant son transfert à La Haye, le procureur tente d’obtenir une remise rapide de Kabuga et de prévenir l’opposition de la défense de l’ex-fugitif à un transfert vers Arusha pendant la pandémie du Coronavirus.

Dans l’ordre normal des choses, devra être jugé à Arusha en Tanzanie dont la mission première est de rechercher et de juger les accusés du TPIR en cabale.

Suite aux félicitations adressées au Mécanisme et à l’Office français de lutte contre les crimes contre l’humanité pour avoir mis fin à la plus longue cavale de la justice internationale contemporaine, plusieurs questions se posent sur les protections dont Kabuga aurait bénéficié et sur les faiblesses symptomatiques du tribunal onusien qu’il a défié pendant un quart de siècle.

Mais une autre question, jusqu’à présent, est restée sans réponse. La question est de savoir si Kabuga sera effectivement jugé et éventuellement condamné, compte tenu de son âge très avancé, par la justice internationale vu la lenteur que connaissent les dossiers devant cette justice.

Ayant comparu en fauteuil roulant devant les juges à Paris le 20 mai dernier, Kabuga a rectifié être âgé de 87 et non 84 ans comme mentionné dans son mandat d’arrêt. Les avocats de l’homme ont brandi sa mauvaise santé en vue d’aller contre son transfert devant la justice internationale. Ils ont demandé qu’il soit jugé en France.

Dans le livre des records du tribunal d’Arusha figure le procès du colonel Théoneste Bagosora, célèbre pour avoir été accusé d’être un « cerveau » du génocide. Arrêté en mars 1996 au Cameroun, il ne sera condamné définitivement, en appel, que près de 15 ans plus tard, en décembre 2011.

Sur des procès « rapides » il y a celui d’Augustin Ngirabatware, le gendre de Kabuga. L’ancien ministre du Plan, arrêté en septembre 2007 en Allemagne, sera condamné sept ans plus tard, en appel, dans un dossier dont la complexité fait pâle figure face à celui d’un Kabuga – dans lequel l’accusation va devoir établir, pour la première fois dans l’histoire du TPIR, la responsabilité criminelle d’un financier dans la commission du génocide. Son acte d’accusation ne compte pas moins de sept charges de génocide et de crimes contre l’humanité, et sa défense, légitimement, ne manquera pas de demander à effectuer ses propres investigations.

À la durée « normale » d’un procès devant une juridiction pénale internationale vient s’ajouter la nécessité, dans le cas du Mécanisme, de remettre en route une mécanique onusienne en plein sommeil. L’hypothèse alternative d’un procès devant la justice française, tel que l’a demandé Kabuga, se heurterait, elle, à la complexité de transférer des enquêtes réalisées par un TPIR marqué par la procédure de common law, devant un juge d’instruction français.

Deux affaires ont été transférées, en 2007, du tribunal d’Arusha vers la justice française, dans le cadre de la stratégie dite « d’achèvement » des travaux du TPIR. L’une – celle du père Wenceslas Munyeshyaka – a fait l’objet d’un non-lieu en 2019. L’autre – celle de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta – a été renvoyée en assises, pour un procès désormais attendu pour 2021.

Une hypothèse raisonnablement viable, bien que théorique, pour qu’un jugement soit prononcé dans l’affaire Kabuga avant qu’il ne fête ses 90 ans, serait qu’il entre dans un plaidoyer de culpabilité et passe un accord avec le procureur. Mais à notre connaissance, cette option n’est à l’heure actuelle envisagée par aucune des deux parties.

De la capacité de la justice internationale à se dépasser autant que de l’espérance de vie de l’accusé, l’issue judiciaire de cette histoire extraordinaire va assurément dépendre. Et à ce jour, force est de simplement constater que personne de responsable et de convaincant n’est en mesure de garantir que les jugements derniers du TPIR – celui de Kabuga et de Mpiranya – seront, pour des raisons différentes, effectivement rendus.

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Diaspora: les ivoiriens de Suisse exigent la recomposition de la CEI locale

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Coalition des Ivoiriens résidents de Suisse-Image d'illustration

A la suite d’une rencontre le 6 juin dernier, les ivoiriens résidents en Suisse ayant manifestés leur rejet de la composition de la cellule de représentation diplomatique qui leur a été présentée, ont saisi officiellement la CEI en vue de la dissolution de cette CEI locale et de sa recomposition. Leadernewsci a reçu une copie la motion de rejet disponible ci-après:

Le samedi 06 juin 2020, de 18H30 à 21H15, a été organisée par la Commission Electorale de la Représentation Diplomatique Suisse (CERD-Suisse), une rencontre d’informations avec les représentations politiques et les organisations civiles ivoiriennes actives en Suisse.

Lors de cette rencontre, la CERD Suisse a, en plus des infomations relatives au programme de l’enrôlement électoral en Suisse, dévoilé la composition de son bureau qui se présente comme suit :
Inza Dosso, RHDP, président Sosthène Coulialy, AFD, vice-président Mme Gniamba, représentante de l’ambassade, Secrétaire Thimothée Doua, RHDP
Janvier Doua, RHDP Keoue Bonnenet Leonard Plo, LMP Daouda Camara RDGP Paix-UMPP.

Devant cette composition de bureau, l’ensemble des organisations politiques et civiles présentes à la rencontre, à l’unanimité, ont fait les constats suivants:

– L’existence au sein de la CERD Suisse de deux personnes aux profils préoccupants. L’un M. Léonard Plo, non résident en Suisse avec interdiction d’entrée sur le territoire, résidant
actuellement en France, dans la ville frontalière de Mulhouse, où il tient un restaurant. L’autre, M. Dacuda Camara est inconnu de tous en Suisse et n’a, jusque-là, participé physiquement à
aucune activité de la représentation locale de la CEI.
Les partis ou organisations politiques LMP et RDGP Paix-UMPP n’ont aucune représentation connue des ivoiriens en Suisse.

Lire aussi Côte d’Ivoire-Elections: Les ivoiriens de Suisse rejettent la CERD locale

Fort de ces constats, et :
-Considérant que l’ensemble des partis politiques d’opposition significatives ont, à travers une déclaration le 06 mai, rejeté la composition de la commission électorale indépendante qu’elle juge déséquilibrée, partiale, inféodée au RHDP Unifié et incapable d’organiser des élections libres, transparentes et crédibles; considérant que les anomalies scandaleuses que relèvent la composition de la CERD Suisse
sont de nature à amplifier le discrédit de votre institution et à justifier son rejet par l’opposition significative ivoirienne;
Considérant que les groupements politiques LMP, et RDGP Paix-UMPP, ne sont capables de fournir, pour la Suisse, des représentants pouvant siéger physiquement dans la CERD locale;
Considérant que seul un comité électoral crédible, jouissant de la confiance des ivoiriens de suisse, est à même de garantir l’acception par tous des résultats des urnes en Suisse.
Considérant enfin que la souveraineté appartient au peuple, et que la seule manifestation valable de cette souveraineté reste le vote; et que l’exercice de cette souveraineté concerne aussi les ivoiriens de la Diaspora ;
Les représentations politiques et les organisations civiles ivoiriennes actives en Suisse rejettent et déclarent irrecevable la CERD Suisse dans sa nomenclature actuelle.
Elle vous invite, monsieur le président de la CEI, impérativement, et cela, dans les meilleurs délais :

– À retirer purement et simplement messieurs Keoue Bonnenet Leonard Plo et Daouda Camara du Bureau de la CERD Suisse.

-À procéder à leur remplacement par deux (02) membres émanant des organisations de la société civile ivoirienne que notre coalition, auteure de la motion présente, devra proposer.

Pour ce faire, il vous suffira de donner mandat à  la CERD Suisse de prendre attache avec notre coalition
afin de procéder à cette recomposition, qui seule, poura garantir un déroulement paisible du scrutin
présidentiel en Suisse.

-Aussi voudrions-nous vous assurer de notre attachement rigoureux à nos propositions et à leur prise en
compte par votre institution. À cet effet, nous attendons user de tous les moyens légaux à notre disposition, pour empêcher que la CERD Suisse, dans sa nomenclature actuelle, ne supervise le scrutin présidentiel ivoirien en Suisse.

Nous vous prions, monsieur le président, de trouver ici l’expression de nos salutations distinguées.

Ampliations :
Conseil Fédéral Suisse, Conseil National Suisse
L’ambassade de Côte d’Ivoire en Suisse
La CERD Suisse
Les Directions nationales des partis politiques signataires

Pour la coalition des partis politiques d’opposition de Côte d’Ivoire
et de la Société civile Ivoirienne en Suisse

Les Co-signataires

Association des Ivoiriens de Zürich (AIZ)

L’association Pâquinou Suisse

Association des Résidents Ivoiriens du Canton de Neuchâtel

Délégation Régionale à l’Implantation de LIDER en Suisse et en Italie

FPI Suisse

COJEP Suisse

PDCI Suisse

GPS/RACI Suisse

Dignes Eburnéens le pays nous Apelle (DEPA) Suisse

FIDHOP Suisse

 

Herve Christ, Correspondant Leadernewsci, Suisse

 

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Blé goudé: << la CPI n'est pas la fin >>.

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Après les audiences de la Chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI), Blé Goudé décide de tourner le regard vers l’avenir.

“FIN DES AUDIENCES SUR L’APPEL. EN UNION DE PRIÈRE, ON ATTEND LE VERDICT.

MOI, JE DONNE DOS AU PASSÉ AVEC LE REGARD DÉSORMAIS TOURNÉ VERS L’ AVENIR.

LA CPI N’EST PAS LA FIN, C’EST PLUTÔT UN AUTRE DÉPART. MERCI À TOUS POUR VOS PRIÈRES ET VOTRE SOUTIEN.

CE QUE DIEU A COMMENCÉ, IL VA TERMINER.”

Source: Yeclo

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Culture: les personnalités influentes du continent noir ces 50 dernières années

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De la période pré-coloniale à l’ère démocratique des années 1990 passant par la période de l’indépendance, plusieurs personnalités ont marqué l’histoire de l’Afrique de par leurs actions,  déterminations et engagements en faveur de leur pays et du panafricanisme. Elles n’ont ménagé aucun effort pour la libération de l’Afrique des mains des colons. Mais parmi elles, certains ont marqué de manière négative ou plutôt ambiguë, l’Afrique et les Africains soit à  cause de leur collaboration avec les occidentaux, soit à cause de leur gestion dictatoriale de pays qu’ils ont plongé dans les dérives. Nous vous proposons de lire quelques unes de ces personnalités.

Ceci n’est pas un classement, mais juste un retour au passé.

(5) Nelson Mandela

 

De son passage à la maison d’arrêt, l’homme a eu à effectuer des travaux forcés à longueur de journée, dans une carrière de chaux, où il casse des cailloux. Aussi, était-il exposé au soleil et à la poussière pendant des années. En prison où les lois de la ségrégation sont appliquées, Mandela continue la résistance et cherche à pénétrer l’âme de ses ennemis afrikaners, étudiant leur histoire et leur langue, dans le but d’établir un dialogue avec eux.

De l’autre côté son emprisonnement lui confère une notoriété internationale, ce qui a conduit l’Assemblée des Nations unies à déclarer l’apartheid comme crime contre l’humanité en 1971. La pression locale et mondiale exercée sur le gouvernement sud-africain a fini par payer. Mandela sera libéré le 11 février 1990. La levée de l’interdiction de l’ANC est également annoncée par le président sud-africain d’alors, Frederik de Klerk. Quatre ans après sa libération et ce en 1994, Nelson Mandela sera élu Président de l’Afrique du Sud, suite au chaos de son parti aux premières élections générales multiraciales. Il préside ainsi le premier gouvernement non racial du pays, composé d’une coalition entre l’ANC, le Parti national et le parti zoulou Inkatha Freedom Party, et prône la réconciliation entre les races.

Alors que beaucoup attendaient sa candidature à la fin de son règne en 1999, Mandela va étonner tout le monde, car ayant juste fait un seul mandat, il a jugé bon de mettre de côté la politique pour se consacrer sa prochaine vie à ses proches et à sa fondation.

Mandela est une icône mondiale de la réconciliation. Plusieurs personnalités du monde lui ont rendu des hommages lors de sa retraite le 5 décembre 2013.

4) Patrice Lumumba

De par son engagement, l’ancien Premier Ministre congolais a marqué l’histoire de l’Afrique en faveur du peuple congolais et était favorable pour la délivrance de la domination des blancs. De plus, son engagement en faveur du panafricanisme n’est pas à négliger, car en 1958, M. Lumumba a participé à la conférence panafricaine d’Accra au Ghana, où il a rencontré Nkrumah. Cette rencontre donne du tonus aux idées panafricanistes du congolais qui fraternise avec des pionniers du panafricanisme comme Nasser, Nkrumah et Sékou Touré qui voulaient la liberte totale de l’Afrique.

On retient de la lutte politique et de la lutte pour l’indépendance de Patrice Lumumba, du charisme au Congo et sur tout le continent. Ayant pour but la lutte pacifique, le courage, la détermination et la justice sociale, Patrice Lumumba n’a ménagé aucun effort pour conduire son pays à l’indépendance. Patrice Lumumba était contre toute présence des puissances occidentales qui pillent les richesses des pays africains et ce jusqu’à ce jour. Il déclarait ce qui suit : « Les puissances qui nous combattent ou qui combattent mon gouvernement, sous le prétexte fallacieux d’anticommunisme, cachent en réalité leurs véritables intentions. Ces puissances européennes ne veulent avoir de sympathies que pour des dirigeants africains qui sont à leur remorque et qui trompent leur peuple. Certaines de ces puissances ne conçoivent leur présence au Congo ou en Afrique que dans la mesure où ils savent exploiter au maximum leurs richesses par le truchement quelques dirigeants corrompus ».

Vu qu’il ne partageait sa vision selon laquelle le Congolais va lui permettre de piller les ressources du pays, Patrice Lumumba sera assassiné à l’âge de 53 ans, sur ordre du colonisateur le 17 janvier 1961.

(3) Thomas Sankara

 

Ancien dirigeant du Burkina Faso, il est un anti-impérialiste, panafricaniste et tiers-mondiste. Autrefois appelé la Haute Volta, Thomas Sankara changera le nom de son pays, qui est désormais le Burkina Faso, après son arrivée au pouvoir en 1984. Au pouvoir en 1984, Thomas Sankara conduit une politique d’affranchissement du peuple burkinabè. Son objectif était de combattre la corruption et améliorer l’éducation, l’agriculture et le statut des femmes.

Président burkinabè, Thomas Sankara était contre la loi du plus fort comme le disait le philosophe Socrate, des Blancs sur les Noirs, plus précisément de la France sur l’Afrique. Il est l’un des meneurs de la dernière révolution de l’« Afrique progressiste », opposée à l’« Afrique modérée ». Il est considéré par certains comme le Che Guevara africain. La France, ne partageant pas l’idée de M. Sankara qui ne lui permettait pas de profiter de l’Afrique, va occasionner sa mort par un coup d’État qui amènera Blaise Compaoré au pouvoir le 15 octobre 1987.

(2) Kwame N’krumah, le promoteur des Etats-Unis d’Afrique

Ce grand homme africain est un indépendantiste et panafricaniste ghanéen, Kwamé N’Krumah a mené une vaillante lutte avec le colonisateur anglais afin de permettre à son pays d’accéder à l’Indépendance. En tant que Premier ministre de 1957 à 1960, il a dirigé le Ghana indépendant puis en tant que président de 1960 à 1966 avant sa destitution par un coup d’Etat.

En 1945, Kwame a participé à l’organisation du Congrès panafricain. Au moment où il était Premier ministre, il avait opté pour une politique d’« Africanisation de l’administration, de panafricanisme et d’anticommunisme », il décide de développer les infrastructures de son pays grâce aux excédents de l’Office de commercialisation de la ressource du Ghana, le Cacao. Le jour de l’accession à l’indépendance, le 6 mars 1957, il décide d’abandonner le nom colonial du pays au profit de l’actuel, en hommage à l’Empire du Ghana.

(1) Joseph-Désiré Mobutu

Aux premières heures de son pouvoir, Joseph-Désiré Mobutu a marqué l’histoire de l’Afrique en faisant de Lumumba, le héros national, le premier martyr de l’indépendance économique et de nationaliser en son nom, toutes les puissantes entreprises minières belges en 1966. Tout comme le Burkinabè, en 1971, « l’année des 3 Z », M. Bobutu va changer à la fois le nom du pays, du fleuve et la monnaie sous le nom de Zaïre. L’un de ses principaux souhaits est que le pays retrouve sa culture profonde, c’est alors la Zaïrianisation, c’est-à-dire la décolonisation culturelle. Il a montré son côté nationaliste en initiant la politique de retour à l’authenticité.

Mais déjà dès le 2 juin 1966, il commence par sombrer dans la dérive autocratique. Il fait arrêter 4 anciens ministres accusés à tort de complot ainsi que l’ancien Premier ministre Evarise Kimba. La population congolaise cessa de l’acclamer et tout le monde a eu peur. Alors, en 1969, il fit écraser une révolte estudiantine. Ensuite, les cadavres de ces derniers seront jetés dans des fosses communes et 12 parmi eux seront condamnés à mort. L’université est fermée pendant un an et ses 2000 étudiants enrôlés dans l’armée pour apprendre à obéir. Il instaure un régime autoritaire à parti unique, « le Mouvement populaire de la Révolution » et en devient le maréchal-président en 1982. Avec la chute du mur de Berlin, il sera acculé par son peuple dans les 1990 et sera contraint d’organiser la Conférence nation souveraine. Il sera affaibli jusqu’la fin de son règne par son opposition mais aussi le cancer de la prostate qui finira par avoir raison de lui, après son renversement par Laurent-Désiré Kabila.

Sur le continent beaucoup pensent que Joseph-Désiré Mobutu n’a pas été d’un atout positif pour l’Afrique avec sa terrible dictature. De plus, il s’est mis à la solde des occidentaux pour éliminer Lumumba et d’autre nationaliste congolais. Au pouvoir, il a été le pion des puissances occidentales contre les autres mouvements indépendantistes du continent notamment en Angola.

Pastoré kobenan

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