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Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo
  1. Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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ZOA: Média panafricain ou paris-africain?

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ZOA: Média panafricain ou paris-africain?

La France ne se lasse jamais de vouloir parler au nom de l’Afrique. Après avoir perdu du terrain politique et diplomatique, et face au rejet croissant de ses médias traditionnels comme RFI et France 24, voici qu’elle revient avec un nouvel outil de communication : ZOA, un média qu’elle ose qualifier de « panafricain, par et pour les jeunes Africains ».

Cette initiative, loin d’être anodine, révèle trois réalités : l’illégitimité, la condescendance et les incohérences de la démarche française.

Une appropriation illégitime du panafricanisme

Le terme panafricain n’est pas une étiquette marketing. C’est un combat, une idéologie née dans la douleur des luttes contre l’esclavage, la colonisation et le néocolonialisme. Il a porté les voix de Nkrumah, Sankara, Lumumba, Kadhafi et de tant d’autres figures qui ont rêvé d’une Afrique unie et souveraine.

Que la France, ancienne puissance coloniale, ose aujourd’hui brandir ce mot pour vendre son projet ZOA est une provocation historique. Car n’est-ce pas cette même France qui, en 2011, a été l’un des acteurs majeurs de la chute et de l’assassinat de Mouammar Kadhafi, dont les ambitions panafricaines effrayaient l’Occident ?

Comment peut-elle, après avoir contribué à détruire l’un des projets d’unité africaine les plus concrets de notre époque, prétendre aujourd’hui défendre un média « panafricain » ?

La condescendance éternelle

ZOA illustre une fois de plus le réflexe paternaliste français : dicter à l’Afrique ce qu’elle doit penser, comment elle doit s’informer et à travers quels canaux elle doit s’exprimer.

Présenter ZOA comme un média « par les jeunes Africains » quand il est financé et piloté en arrière-plan par l’État français est une insulte à l’intelligence de cette jeunesse africaine qui réclame avant tout autonomie et souveraineté.

Cette démarche trahit une profonde condescendance : celle d’un pays qui se croit encore indispensable à l’Afrique, alors même que les peuples africains réclament haut et fort de parler pour eux-mêmes.

Une stratégie désespérée face à la perte de crédibilité

En réalité, ZOA n’est qu’un pansement sur une hémorragie. Face au discrédit total de France 24 et RFI, accusés d’être des relais de propagande française et bannis dans plusieurs pays africains, Paris tente une opération de camouflage.

Changer le nom, cibler les jeunes et jouer la carte du numérique n’effacera pas la vérité : il s’agit toujours d’un instrument d’influence, d’un prolongement de la diplomatie française.

ZOA ne cherche pas à renforcer le panafricanisme, mais à le vider de son sens, à en proposer une version édulcorée et inoffensive pour neutraliser le véritable mouvement panafricaniste qui gagne du terrain partout sur le continent.

Un sabotage maquillé en innovation

ZOA n’est pas un média panafricain. C’est une tentative de sabotage idéologique, une manœuvre désespérée pour détourner la jeunesse africaine de ses vraies luttes.

Le panafricanisme ne se décrète pas depuis Paris. Il ne se construit pas avec l’argent ni les intentions d’un État qui a toujours défendu ses intérêts au détriment de l’Afrique.

La jeunesse africaine n’a pas besoin de ZOA. Elle a besoin de ses propres voix, ses propres plateformes et sa propre narration, indépendante de toute tutelle coloniale ou néocoloniale.

En un mot, ZOA n’est pas la voix des Africains, c’est l écho d’une françafrique agonisante qui refuse de mourir.

Herve Christ

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Crise au Sahel : la responsabilité de la France se confirme

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La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison dans l’affaire des financements libyens ne relève pas seulement d’un scandale politico-financier

La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison dans l’affaire des financements libyens ne relève pas seulement d’un scandale politico-financier. Elle agit comme un miroir brutal de l’histoire récente : la guerre de 2011 en Libye, lancée sous l’impulsion de Paris, n’était pas seulement une croisade humanitaire contre Kadhafi. Elle portait aussi les relents d’une opération d’étouffement politique.

Quand Kadhafi menaçait de parler

À l’époque, Mouammar Kadhafi multipliait les signaux qu’il disposait de preuves compromettantes sur le financement de la campagne présidentielle de 2007. La perspective d’une révélation publique planait comme une épée de Damoclès sur l’Élysée. L’intervention militaire, sous couvert de protéger la population civile, a eu pour conséquence directe de réduire au silence un dirigeant devenu trop gênant.

Le chaos libyen, matrice de l’instabilité au Sahel

La disparition du régime a plongé la Libye dans un vide sécuritaire total. Armes en circulation libre, milices incontrôlées, réseaux criminels renforcés : ce chaos a rejailli sur tout le Sahel. Du Mali au Burkina Faso, les groupes armés ont prospéré, alimentés par les stocks libyens et par l’absence d’un État central fort à Tripoli. Résultat : une décennie plus tard, la région s’enfonce toujours dans une spirale de violences et de coups d’État militaires.

Un verdict qui éclaire le passé

En condamnant Sarkozy, la justice française met en lumière l’arrière-plan douteux d’une politique étrangère dont les conséquences continuent de ravager l’Afrique. Loin d’être un simple épisode judiciaire, ce verdict souligne la responsabilité historique de la France : celle d’avoir ouvert la boîte de Pandore libyenne pour des raisons où l’intérêt général se confondait avec des calculs personnels.



Le Sahel paie aujourd’hui le prix d’une intervention dont la sincérité humanitaire apparaît de plus en plus discutable. Et si la justice française juge l’homme Sarkozy, c’est bien la mémoire collective qui juge la stratégie française en Libye : un engrenage tragique dont l’Afrique ne s’est toujours pas remise.

Herve Christ

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Le Premier Ministre Sénégalais Ousmane Sonko, recadre Emmanuel Macron

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Monsieur Ousmane Sonko, actuel Premier Ministre Sénégalais

Lors de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs à l’Élysée le 6 janvier 2025, Emmanuel Macron a consacré une large partie de son intervention à l’Afrique. Il a abordé les relations historiques, les défis actuels et les orientations stratégiques de la France.

Dans son allocution affirmait entre outres que « qu’aucun pays africain ne serait aujourd’hui souverain, si la France ne s’était déployée » ou encore « Nous avons proposé aux chefs d’État africains de réorganiser notre présence », Il expliquait également “Comme on est très polis, on leur a laissé la primauté de l’annonce », indiquant que plusieurs de ces pays « ne voulaient pas enlever l’armée française ni la réorganiser ». A la suite de cette sortie jugée irrespectueuse et irresponsables par plusieurs analystes politiques, le Premier Ministre Sénégalais Ousmane Sonko a réagi pour à porter un démenti cinglant, recadrant de ce fait le président français.

Selon Monsieur Sonko  » Le Président Emanuel Macron a affirmé aujourd’hui que le départ annoncé des bases françaises aurait été négocié entre les pays africains qui l’ont décrété et la France. Il poursuit en estimant que c’est par simple commodité et par politesse que la France a consenti la primeur de l’annonce à ces pays africains.

Je tiens à dire que, dans le cas du Sénégal, cette affirmation est totalement erronée. Aucune discussion ou négociation n’a eu lieu à ce jour et la décision prise par le Sénégal découle de sa seule volonté, en tant que pays libre, indépendant et souverain. Il déclare, enfin, « qu’aucun pays africain ne serait aujourd’hui souverain, si la France ne s’était déployée ». Constatons que la France n’a ni la capacité ni la légitimité pour assurer à l’Afrique sa sécurité et sa souveraineté.

Bien au contraire, elle a souvent contribué à déstabiliser certains pays africains comme la Libye avec des conséquences désastreuses notées sur la stabilité et la sécurité du Sahel.

C’est enfin le lieu de rappeler au Président Macron que si les soldats Africains, quelquefois mobilisés de force, maltraités et finalement trahis, ne s’étaient pas déployés lors la deuxième guerre mondiale pour défendre la France, celle-ci serait, peut être aujourd’hui encore, Allemande. »

Saint Leo @Leadernewsci

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