Restons en contact

Internationale

Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

Publié

activé

L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo
  1. Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

Comments

comments

Continuer la lecture
Cliquer pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
30 ⁄ 15 =


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Internationale

Le Premier Ministre Sénégalais Ousmane Sonko, recadre Emmanuel Macron

Publié

activé

Monsieur Ousmane Sonko, actuel Premier Ministre Sénégalais

Lors de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs à l’Élysée le 6 janvier 2025, Emmanuel Macron a consacré une large partie de son intervention à l’Afrique. Il a abordé les relations historiques, les défis actuels et les orientations stratégiques de la France.

Dans son allocution affirmait entre outres que « qu’aucun pays africain ne serait aujourd’hui souverain, si la France ne s’était déployée » ou encore « Nous avons proposé aux chefs d’État africains de réorganiser notre présence », Il expliquait également “Comme on est très polis, on leur a laissé la primauté de l’annonce », indiquant que plusieurs de ces pays « ne voulaient pas enlever l’armée française ni la réorganiser ». A la suite de cette sortie jugée irrespectueuse et irresponsables par plusieurs analystes politiques, le Premier Ministre Sénégalais Ousmane Sonko a réagi pour à porter un démenti cinglant, recadrant de ce fait le président français.

Selon Monsieur Sonko  » Le Président Emanuel Macron a affirmé aujourd’hui que le départ annoncé des bases françaises aurait été négocié entre les pays africains qui l’ont décrété et la France. Il poursuit en estimant que c’est par simple commodité et par politesse que la France a consenti la primeur de l’annonce à ces pays africains.

Je tiens à dire que, dans le cas du Sénégal, cette affirmation est totalement erronée. Aucune discussion ou négociation n’a eu lieu à ce jour et la décision prise par le Sénégal découle de sa seule volonté, en tant que pays libre, indépendant et souverain. Il déclare, enfin, « qu’aucun pays africain ne serait aujourd’hui souverain, si la France ne s’était déployée ». Constatons que la France n’a ni la capacité ni la légitimité pour assurer à l’Afrique sa sécurité et sa souveraineté.

Bien au contraire, elle a souvent contribué à déstabiliser certains pays africains comme la Libye avec des conséquences désastreuses notées sur la stabilité et la sécurité du Sahel.

C’est enfin le lieu de rappeler au Président Macron que si les soldats Africains, quelquefois mobilisés de force, maltraités et finalement trahis, ne s’étaient pas déployés lors la deuxième guerre mondiale pour défendre la France, celle-ci serait, peut être aujourd’hui encore, Allemande. »

Saint Leo @Leadernewsci

Comments

comments

Continuer la lecture

Internationale

Les propos de Macron qui banalisent la douleur de la population et scandalisent Mayotte

Publié

activé

Emmanuel Macron visite l´ile de Mayotte après le passage du Cyclone Chido - Photo AFP

Le président français Emmanuel Macron a été hué lors de sa visite à Mayotte, où il s’est rendu pour constater les dégâts causés par le cyclone Chido, le plus puissant à frapper le territoire en près d’un siècle.

Les habitants, exprimant leur frustration face à la lenteur de la réponse gouvernementale, ont scandé des slogans tels que « Macron démission » et « De l’eau, de l’eau, de l’eau », soulignant le manque d’accès à l’eau potable et à d’autres services essentiels près d’une semaine après la catastrophe.

Le cyclone a causé des destructions massives, laissant de nombreuses personnes sans abri et sans accès aux besoins de base. Le bilan officiel fait état de 35 morts, bien que les autorités craignent que le nombre réel de victimes soit beaucoup plus élevé, potentiellement de plusieurs centaines à des milliers, en raison de la difficulté d’accéder aux zones les plus touchées, notamment celles abritant des migrants sans papiers vivant dans des conditions précaires.

Face à la colère des résidents, Macron a défendu la réponse du gouvernement, affirmant que des efforts étaient en cours pour fournir de l’aide et rétablir les services essentiels. Il a également annoncé la mise en place d’une loi spéciale pour accélérer les efforts de reconstruction et remplacer les bidonvilles par des structures plus solides.

Malgré ces promesses, de nombreux Mahorais se sentent négligés par les autorités françaises, une situation exacerbée par la pauvreté endémique et les défis liés à l’immigration clandestine sur l’île. La situation reste critique, avec des besoins urgents en eau potable, nourriture et services médicaux pour prévenir de potentielles épidémies. La colère contre le président français reste vive sur l´ile où les habitants jugent scandaleux certains propos d´Emmanuel Macron qui avait affirmé « si c´était pas la france, vous serez 10.000 fois dans la merde ». La population s´estime marginalisée.

La visite de Macron à Mayotte intervient dans un contexte de critiques accrues concernant sa gestion de crises similaires, les résidents exprimant leur désir de voir des actions concrètes plutôt que des promesses. La reconstruction de l’île et le rétablissement des services de base demeurent des priorités urgentes pour les autorités françaises.

Leadernews avec AP News

Comments

comments

Continuer la lecture

Internationale

La chute de Bachar Al-Assad : fin d’une ère et bouleversements régionaux

Publié

activé

Bachar Al-Assad, président de la Syrie, renversé par des Rebelles islamistes

Après plus d’une décennie marquée par la guerre civile, des combats acharnés, et des alliances complexes, la chute du régime de Bachar Al-Assad en Syrie marque un tournant historique pour le pays et pour le Moyen-Orient.

Ce bouleversement, longtemps jugé improbable par les analystes, soulève des questions sur l’avenir de la Syrie et sur l’équilibre géopolitique régional.

Les causes de l’effondrement du régime

Le régime de Bachar el-Assad a résisté pendant de nombreuses années grâce à des soutiens militaires et politiques étrangers, notamment de la Russie et de l’Iran. Toutefois, plusieurs facteurs internes et externes ont fini par précipiter sa chute :

Épuisement économique : Les sanctions internationales, l’effondrement de la monnaie syrienne et la destruction massive des infrastructures ont plongé la population dans une pauvreté extrême.

  • Pression internationale accrue : L’isolement diplomatique du régime s’est renforcé, avec une coalition grandissante de pays exigeant un changement de leadership en Syrie.
  • Fractures internes : Les défections au sein de l’armée syrienne et la perte du soutien de certaines élites économiques ont ébranlé la colonne vertébrale du pouvoir.
  • Soulèvements populaires : Malgré une répression brutale, les foyers de contestation ont continué de se multiplier dans tout le pays, galvanisés par le désespoir et la fatigue de la guerre.

Les derniers jours du régime Assad

Les derniers mois ont été marqués par une intensification des combats dans les régions clés du pays, en particulier autour de Damas. Les forces d’opposition, aidées par des coalitions internationales et des acteurs régionaux, ont réussi à repousser les forces pro-Assad hors des grandes villes.

Selon des sources locales, le retrait des troupes russes et la réduction du soutien iranien ont laissé le régime affaibli et incapable de maintenir son emprise sur le pays. Le 15 juin dernier, une coalition rebelle a proclamé la prise du palais présidentiel, signifiant la fin symbolique du règne de Bachar el-Assad.

Les réactions internationales

La chute d’Assad a suscité des réactions diverses sur la scène mondiale :

  • Russie : La Russie, principal soutien du régime syrien, tente de repositionner sa stratégie régionale face à cette perte d’influence.
  • Iran : Pour Téhéran, l’éviction d’Assad représente un coup dur pour son projet d’expansion régionale et ses alliances chiites.
  • Occident : Les États-Unis et les puissances européennes, tout en saluant la fin d’une dictature, se préoccupent de l’instabilité potentielle et de la montée en puissance de groupes extrémistes.

Les défis à venir pour la Syrie

Si la chute d’Assad est saluée par certains comme une victoire pour une probable démocratie, le pays reste confronté à d’énormes défis :

  • Reconstruire un pays dévasté : La Syrie fait face à des destructions massives et à une économie en ruine.
  • Assurer la transition politique : La question d’un gouvernement de transition inclusif reste cruciale pour éviter de nouvelles divisions.
  • La montée des factions : La fragmentation des groupes d’opposition et la présence de milices extrémistes pourraient plonger le pays dans une nouvelle phase de violence.

La chute de Bachar el-Assad marque un moment historique, mais l’avenir de la Syrie demeure incertain. Alors que le pays entre dans une période de transition, la communauté internationale et les acteurs syriens devront travailler de concert pour reconstruire un État stable, inclusif et pacifié. L’histoire retiendra cette chute non seulement comme la fin d’un régime, mais aussi comme un moment décisif pour la région tout entière.

Léopold VII Abrotchi, écrivain et analyste politique

Comments

comments

Continuer la lecture

Abonnez-vous à notre newsletter

Publicité

Sponsorisée

Facebook

Publicité Enter ad code here
Publicité

Tendances