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Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo
  1. Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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Citoyenneté

[Notre Série] Elles ont résisté – Épisode 1: Ndaté Yalla Mbodj, la reine qui refusa de céder le Waalo

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Héroïnes africaines de la résistance - [Épisode 1] : Ndaté Yalla Mbodj, la reine qui refusa de céder le Waalo

Sénégal, février 1855.

Depuis Saint-Louis, une colonne militaire française se met en marche vers le royaume du Waalo.

À sa tête : Louis Faidherbe, gouverneur du Sénégal.

Son objectif dépasse désormais le commerce. La France veut imposer son autorité sur ce territoire stratégique situé autour du bas fleuve Sénégal.

Mais sur sa route se trouve une souveraine qui, depuis plusieurs années, refuse de reconnaître aux Français le droit de décider à sa place.

Son nom est Ndaté Yalla Mbodj.

Elle sait que l’adversaire dispose d’une puissance militaire supérieure.

Elle sait aussi ce qu’une défaite peut signifier.

Pourtant, elle refuse de céder.

Car derrière cette confrontation se pose une question d’une étonnante modernité :

Qui a le droit de décider de ce qui se passe sur une terre : ceux qui y règnent ou une puissance étrangère qui estime y avoir des intérêts ?

Avant la colonie, il y avait un royaume

Pour comprendre Ndaté Yalla, il faut d’abord oublier un instant les cartes coloniales qui ont façonné notre représentation de l’Afrique.

Le Sénégal tel que nous le connaissons aujourd’hui n’existe pas encore.

Dans cette partie de l’Afrique de l’Ouest coexistent plusieurs États et royaumes, parmi lesquels le Cayor, le Djolof, le Fouta et le Waalo.

Le Waalo occupe une position particulièrement stratégique : il contrôle une partie de la région située autour du fleuve Sénégal, à proximité immédiate de Saint-Louis, où la France est implantée.

Cette proximité nourrit le commerce.

Mais progressivement, elle nourrit aussi les ambitions françaises.

Ndaté Yalla appartient à la dynastie dirigeante du Waalo. Après la mort de sa sœur aînée, Ndieumbeutt Mbodj, elle lui succède et est officiellement intronisée à Nder, capitale du royaume, en octobre 1846.

Elle porte le titre de Linguère.

Mais il ne faut pas imaginer une reine simplement cérémonielle.

Ndaté Yalla intervient dans les affaires politiques, territoriales et commerciales de son royaume.

Et les Français vont rapidement le découvrir.

1847 : l’affaire des bœufs

L’un des premiers affrontements documentés pourrait presque sembler banal.

Une affaire de bétail.

Des commerçants soninkés acheminent des bœufs vers Saint-Louis. Les autorités françaises contestent les prélèvements et droits imposés par le Waalo sur leur passage.

Pour les Français, il s’agit notamment de garantir la circulation commerciale vers Saint-Louis.

Pour Ndaté Yalla, le problème est tout autre.

Les marchandises traversent son royaume.

Elle considère donc que les règles applicables sur ce territoire relèvent de son autorité.

Le différend prend une telle importance que la reine répond directement au gouverneur français.

Dans une lettre du 18 juin 1847 conservée aux Archives nationales du Sénégal, elle rappelle en substance un principe simple : Saint-Louis relève du gouverneur français, les autres royaumes ont leurs souverains, et le Waalo possède lui aussi son autorité politique.

Ce n’est pas seulement une querelle commerciale.

C’est une affirmation de souveraineté.

« Cette terre m’appartient »

Les tensions ne disparaissent pas.

Au contraire.

Les Français cherchent à consolider leur présence autour du fleuve. Des terres deviennent à leur tour sources de conflit.

En 1851, Ndaté Yalla proteste notamment contre l’installation française sur des territoires qu’elle considère appartenir au Waalo.

Dans ses correspondances avec l’administration de Saint-Louis, elle revendique son autorité sur l’île de Boyo et conteste l’occupation de terres sans son consentement.

La logique de son argument est constante :

commercer avec le Waalo ne signifie pas gouverner le Waalo.

Pendant plusieurs années, elle utilise ainsi la diplomatie, les lettres, les pressions économiques et l’autorité politique pour tenter de contenir l’expansion française.

Mais en 1854, un homme arrive à la tête de l’administration française du Sénégal.

Louis Faidherbe.

Avec lui, la confrontation change de dimension.

1855 : la diplomatie cède la place aux armes

Faidherbe veut renforcer la domination française dans la région.

Le Waalo, situé aux portes de Saint-Louis et dirigé par une souveraine refusant les prétentions françaises, constitue un obstacle.

En février 1855, les forces françaises pénètrent dans le royaume.

La guerre est désormais ouverte.

Le 25 février, sur la plaine de Dioubouldou, les forces du Waalo et leurs alliés affrontent la colonne française.

L’écart technologique et militaire pèse lourd.

Les forces de Ndaté Yalla sont battues.

Les Français avancent ensuite jusqu’à Nder.

La capitale du Waalo est prise et incendiée, ainsi que plusieurs villages.

La conquête militaire vient de réaliser ce que plusieurs années de pressions politiques n’avaient pas obtenu.

Le Waalo perd son indépendance.

Une défaite militaire, pas une soumission

C’est ici que l’histoire de Ndaté Yalla prend toute sa force.

Elle n’a pas gagné la guerre.

Mais la résistance ne se mesure pas uniquement au résultat final d’une bataille.

Pendant près d’une décennie de règne, elle a contesté l’idée selon laquelle la présence commerciale française donnait à la France un droit politique sur son territoire.

Elle a négocié.

Elle a protesté.

Elle a revendiqué ses frontières.

Elle a défendu ses prérogatives.

Et lorsque la confrontation militaire est devenue inévitable, elle a résisté.

Après la défaite, Ndaté Yalla quitte le Waalo et trouve refuge au Cayor.

Elle meurt en 1860.

Mais l’histoire ne s’arrête pas complètement avec elle.

Son fils, Sidya Ndaté Yalla Diop, deviendra à son tour une figure de la résistance à la domination française.

Pourquoi raconter Ndaté Yalla aujourd’hui ?

Parce que son histoire bouscule une représentation encore tenace de la colonisation africaine.

Celle d’une Afrique qui aurait simplement été découverte, administrée puis colonisée par des puissances européennes.

Lorsque les Français avancent vers le Waalo, ils ne pénètrent pas dans un vide politique.

Ils entrent dans un royaume.

Ce royaume possède ses institutions, ses règles, ses autorités et ses intérêts.

Et à sa tête se trouve une femme capable d’écrire au représentant d’une puissance européenne pour lui rappeler une chose fondamentale :

vous avez votre territoire ; nous avons le nôtre.

Ndaté Yalla n’était pas seulement une femme courageuse opposée à une armée étrangère.

Elle était une souveraine défendant la souveraineté de son État.

Elle fut vaincue militairement.

Mais près de deux siècles plus tard, son combat nous rappelle que la conquête coloniale de l’Afrique ne fut ni naturelle, ni consentie, ni accomplie sans résistance.

Et c’est peut-être cela que l’Histoire a trop souvent laissé dans l’ombre.

« Héroïnes africaines de la résistance est une série consacrée aux femmes d’Afrique et de sa diaspora dont les combats contre l’esclavage, la traite et la domination coloniale ont été oubliés, minimisés ou insuffisamment racontés. »

Une héroïne. Une histoire. Chaque semaine.

Leadernewsci, informer pour former

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Internationale

ZOA: Média panafricain ou paris-africain?

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ZOA: Média panafricain ou paris-africain?

La France ne se lasse jamais de vouloir parler au nom de l’Afrique. Après avoir perdu du terrain politique et diplomatique, et face au rejet croissant de ses médias traditionnels comme RFI et France 24, voici qu’elle revient avec un nouvel outil de communication : ZOA, un média qu’elle ose qualifier de « panafricain, par et pour les jeunes Africains ».

Cette initiative, loin d’être anodine, révèle trois réalités : l’illégitimité, la condescendance et les incohérences de la démarche française.

Une appropriation illégitime du panafricanisme

Le terme panafricain n’est pas une étiquette marketing. C’est un combat, une idéologie née dans la douleur des luttes contre l’esclavage, la colonisation et le néocolonialisme. Il a porté les voix de Nkrumah, Sankara, Lumumba, Kadhafi et de tant d’autres figures qui ont rêvé d’une Afrique unie et souveraine.

Que la France, ancienne puissance coloniale, ose aujourd’hui brandir ce mot pour vendre son projet ZOA est une provocation historique. Car n’est-ce pas cette même France qui, en 2011, a été l’un des acteurs majeurs de la chute et de l’assassinat de Mouammar Kadhafi, dont les ambitions panafricaines effrayaient l’Occident ?

Comment peut-elle, après avoir contribué à détruire l’un des projets d’unité africaine les plus concrets de notre époque, prétendre aujourd’hui défendre un média « panafricain » ?

La condescendance éternelle

ZOA illustre une fois de plus le réflexe paternaliste français : dicter à l’Afrique ce qu’elle doit penser, comment elle doit s’informer et à travers quels canaux elle doit s’exprimer.

Présenter ZOA comme un média « par les jeunes Africains » quand il est financé et piloté en arrière-plan par l’État français est une insulte à l’intelligence de cette jeunesse africaine qui réclame avant tout autonomie et souveraineté.

Cette démarche trahit une profonde condescendance : celle d’un pays qui se croit encore indispensable à l’Afrique, alors même que les peuples africains réclament haut et fort de parler pour eux-mêmes.

Une stratégie désespérée face à la perte de crédibilité

En réalité, ZOA n’est qu’un pansement sur une hémorragie. Face au discrédit total de France 24 et RFI, accusés d’être des relais de propagande française et bannis dans plusieurs pays africains, Paris tente une opération de camouflage.

Changer le nom, cibler les jeunes et jouer la carte du numérique n’effacera pas la vérité : il s’agit toujours d’un instrument d’influence, d’un prolongement de la diplomatie française.

ZOA ne cherche pas à renforcer le panafricanisme, mais à le vider de son sens, à en proposer une version édulcorée et inoffensive pour neutraliser le véritable mouvement panafricaniste qui gagne du terrain partout sur le continent.

Un sabotage maquillé en innovation

ZOA n’est pas un média panafricain. C’est une tentative de sabotage idéologique, une manœuvre désespérée pour détourner la jeunesse africaine de ses vraies luttes.

Le panafricanisme ne se décrète pas depuis Paris. Il ne se construit pas avec l’argent ni les intentions d’un État qui a toujours défendu ses intérêts au détriment de l’Afrique.

La jeunesse africaine n’a pas besoin de ZOA. Elle a besoin de ses propres voix, ses propres plateformes et sa propre narration, indépendante de toute tutelle coloniale ou néocoloniale.

En un mot, ZOA n’est pas la voix des Africains, c’est l écho d’une françafrique agonisante qui refuse de mourir.

Herve Christ

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Crise au Sahel : la responsabilité de la France se confirme

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La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison dans l’affaire des financements libyens ne relève pas seulement d’un scandale politico-financier

La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison dans l’affaire des financements libyens ne relève pas seulement d’un scandale politico-financier. Elle agit comme un miroir brutal de l’histoire récente : la guerre de 2011 en Libye, lancée sous l’impulsion de Paris, n’était pas seulement une croisade humanitaire contre Kadhafi. Elle portait aussi les relents d’une opération d’étouffement politique.

Quand Kadhafi menaçait de parler

À l’époque, Mouammar Kadhafi multipliait les signaux qu’il disposait de preuves compromettantes sur le financement de la campagne présidentielle de 2007. La perspective d’une révélation publique planait comme une épée de Damoclès sur l’Élysée. L’intervention militaire, sous couvert de protéger la population civile, a eu pour conséquence directe de réduire au silence un dirigeant devenu trop gênant.

Le chaos libyen, matrice de l’instabilité au Sahel

La disparition du régime a plongé la Libye dans un vide sécuritaire total. Armes en circulation libre, milices incontrôlées, réseaux criminels renforcés : ce chaos a rejailli sur tout le Sahel. Du Mali au Burkina Faso, les groupes armés ont prospéré, alimentés par les stocks libyens et par l’absence d’un État central fort à Tripoli. Résultat : une décennie plus tard, la région s’enfonce toujours dans une spirale de violences et de coups d’État militaires.

Un verdict qui éclaire le passé

En condamnant Sarkozy, la justice française met en lumière l’arrière-plan douteux d’une politique étrangère dont les conséquences continuent de ravager l’Afrique. Loin d’être un simple épisode judiciaire, ce verdict souligne la responsabilité historique de la France : celle d’avoir ouvert la boîte de Pandore libyenne pour des raisons où l’intérêt général se confondait avec des calculs personnels.



Le Sahel paie aujourd’hui le prix d’une intervention dont la sincérité humanitaire apparaît de plus en plus discutable. Et si la justice française juge l’homme Sarkozy, c’est bien la mémoire collective qui juge la stratégie française en Libye : un engrenage tragique dont l’Afrique ne s’est toujours pas remise.

Herve Christ

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