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Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

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L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo
  1. Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

 

Source: Steve Beko.

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Burkina Faso: L’état major adopte des mésures restrictives relatives à son espace aérien

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Sukhoi su-35 - image d'illustration

Par Leadernewsci, le 19 Novembre 2019

L’état-major de l’armée burkinabè a demandé à la France et aux autres pays intervenant dans le pays, de l’informer désormais de tout déplacement d’aéronefs, faute de quoi ceux-ci seraient considérés comme « ennemis ».

« Des aéronefs non identifiés survolent nos bases et zones d’opération. (…) Désormais, des instructions ont été données aux unités déployées pour qu’ils soient considérés comme ennemis et traités comme tel », a écrit le chef d’état-major général des armées du Burkina Faso, le général de brigade Moïse Miningou, dans un courrier adressé le 15 novembre à l’attaché de défense de l’ambassade de France à Ouagadougou.

« Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous informer 48 heures à l’avance, de tout déplacement de vos aéronefs dans ces zones et en coordination avec l’Armée de l’Air et l’État major général des armées », assène le général. Le texte, qui a fuité sur les réseaux sociaux, a enflammé la toile burkinabè, sur fond de montée d’un sentiment anti-français dans un Sahel où la situation sécuritaire s’aggrave.

Voici-dessous le document officiel

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Pour avoir critiqué le Franc CFA, une panafricaniste est interdite de voyage en France et fichée S

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Nathalie Yamb, conseillère spécial du professeur Mamadou Koulibaly

Par Leadernewsci, le 10 Novembre 2019

La Lettre du continent révèle que la panafricaniste Nathalie Yamb est interdite de voyage en France et fichée S pour ses liens avec La Russie .

La note Fichée  S est attribuée par les services de renseignement français pour désigner un individu qui est suspecté de porter atteinte à la sécurité ou l’ordre publics en France. On y trouve à l a fois des terroristes, des activistes écologistes ou de simples manifestants Gilets jaunes comme Eric Drouet.

En outre, après son discours vigoureux et véridique prononcé au Sommet Russie Afrique de Sotchi, l’encyclopédie numérique Wikipedia a désactivé sa biographie en ligne .

Voici les odieux agissements de la France qui se prétend terre des droits de l’homme mais intimide ceux qui refusent de faire ses éloges ou révèlent ses pratiques criminelles en Afrique quelle veut occulter . Où est la différence entre ses méthodes et celles des dictatures quelle prétend combattre ?

Source: Pour le panafricanisme

***********************

Mon pays de cœur se désintègre, sous nos yeux. 700 morts dus aux attaques terroristes au Burkina Faso depuis 2015, et Florence Parly, ministre des armées françaises, dit qu’il faut qu’on fasse preuve de patience face à l’hydre qui décime à tout va, à coups de bombes, de kalachnikovs et de mines qui explosent. 700 morts, alors que 4.500 militaires français sont stationnés là-bas depuis 2014. Ce n’est même pas à elle que j’en veux. C’est contre ceux qui pensent que Barkhane et G5 Sahel sont là pour combattre les terroristes que je suis en colère.

«Nous voulons le démantèlement des bases militaires françaises qui, sous le couvert d’accords de défense bidons, ne servent qu’à permettre le pillage de nos ressources, l’entretien de rébellion, l’entraînement de terroriste et le maintien de dictateurs à la tête de nos États». Je crois qu’à Sochi, j’avais tout dit.

Pensées attristées à celles et ceux qui ont été brutalement arrachés à l’affection de leurs proches et aux blessés aux stigmates indélébiles. La mort a assez gagné. Il est temps que ce soit la patrie qui vainc. Courage au peuple Burkinabè. Salif Diallo, tu nous manques! #RIP 🇧🇫💔

Nathalie Yamb

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Droit de réponse: “Facebook n’a aucun respect pour les africains” Haumar Sory (LIDER)

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Haumar Sory, Délégué régional à l'implantation de LIDER pour la Suisse et l'Italie

En réaction à la sortie récente du média social Facebook, relative à des activités de manipulation de l’opinion depuis la Russie et à destination de certains pays, Haumar Sory, Délégué régional de LIDER en Suisse et en Italie, nous a transmis un droit de réponse que nous publions pour vous. Bonne lecture.

Dans un article exclusif, intitulé « Facebook dénonce des campagnes de manipulation menées en Afrique depuis la Russie », publié par “Jeune Afrique, le 30 Octobre 2019, nous lisions “Le géant de la Silicon Valley (Facebook) a identifié en particulier trois campagnes de manipulation de l’opinion publique menées à partir de 2015 sur Facebook et Instagram, depuis des comptes situés en Russie. Les opérations auraient visé les utilisateurs de huit pays africains, dont la RDC, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, la Centrafrique et Madagascar… ”

Joignant l’acte à la parole, nous avons pu constater que Facebook a bloqué la page Facebook de l’Ong AFRIC (Association pour la Recherche Libre et la Coopération Internationale) qui est une communauté de chercheurs, enquêteurs, experts, et activistes qui ont pour but de mettre sur pieds une plateforme pour la diffusion d’information objectives, d’analyses pertinentes, de point de vue sur des sujet d’actualité ; en établissant la communication et l’interaction. Les comptes Facebook de leaders de cette association ont même été supprimés.

Nous exprimons toute notre indignation et condamnons avec la dernière énergie cet acharnement de l’entreprise de Mark Zuckerberg contre la lutte souverainiste africaine, de façon générale, et contre cette l’Ong AFRIC, en particulier. En effet, cette organisation est une  actrice majeur de la lutte africaine pour l’éveil des consciences contre ce système colonialiste et impérialiste entretenu par certaines nations occidentales qui prend en otage, depuis des siècles, les droits fondamentaux à la liberté, à l’éducation, à la santé et au bien-être des peuples d’Afrique par le maintien à la tête de leurs Etats des laquais à coups de rébellion, de coup d’Etat, d’élections truquées et même de complots terroristes, pour mieux organiser le pillage des ressources du continent.

Nous sommes d’autant plus surpris que cette « information exclusive » du media « Jeune Afrique », caisse à résonnance et outil de propagande et de manipulation par excellence de l’opinion en Afrique, à la solde des impérialistes, apparaisse au lendemain du sommet historique Russie-Afrique consacré justement à la mise en place de mécanismes techniques et économiques pour aider l’Afrique à gagner le combat de sa souveraineté. Nous savons aussi que pendant ce sommet, des panafricanistes, comme Nathalie Yamb, conseillère exécutive de Mamadou Koulibaly, le candidat de l’alliance du peuple, à la présidentielle en 2020 en Côte d’Ivoire, Kemi Seba, et des organisations de la société civile comme AFRIC, ont brillamment travaillé à exposer au monde entier la face hideuse de tous ces mécanismes néocolonialistes, comme le Franc CFA, comme l’occupation militaire, qui entretiennent la pauvreté et le désespoir en Côte d’Ivoire, au Cameroun et en République Centrafricaine, pour ne citer que ceux-là.

Il ne fait donc l’objet d’aucun doute que cette sortie du réseau social Facebook n’est qu’une autre tentative de manipulation de l’opinion africaine et internationale, une contre-offensive désespérée devant l’écho retentissant du discours magistral, mémorable et historique de Nathalie Yamb à Sotchi,  tant dans les milieux africains intellectuels et populaires que dans le monde diplomatique. Il n’y a qu’à remarquer la liste des pays évoqués dans l’article de “Jeune Afrique” pour s’en rendre compte. Ils sont tous d’Afrique  francophone; alors que nous avons encore en mémoire le quart d’heure difficile et humiliant pour la diplomatie française qu’a été le discours de la désormais héroine de Sotchi, Nathalie Yamb.

Notre indignation est d’autant plus grande, que Facebook s’arroge le droit de décider des informations qui sont bonnes ou pas pour l’Afrique. C’est une grave atteinte à la liberté d’opinion et un mépris vis-à-vis de la capacité de discernement des africains. Cette attitude grossière, irrespectueuse et à tout point de vue offensante s’inscrit dans la ligne droite de la pensée grégaire colonialiste et impérialiste qui prétend toujours savoir ce qui est bon pour l’Afrique. Ceci n’est rien d’autre que la pérennisation de cette culture de manipulation de la conscience collective africaine et mondiale, ayant justifié, des siècles durant, les agressions et les barbaries esclavagistes, impérialistes et colonialistes en Afrique, et qui tendait à faire passer les peuples africains comme des sauvages barbares et ignorants à qui l’on doit apporter la civilisation. N’est-ce pas là, l’hôpital qui se moque de la charité quand on sait que l’une des premières civilisations les plus anciennes qu’à connues le monde est africaine (4000 ans avant JC) ; à une époque où les ancêtres de Mark Zuckerberg vivaient reclus dans des grottes, dans des sociétés barbares qu’aucune autre partie du monde n’ait jamais connue ?

Nous invitons Facebook donc à se ressaisir incessamment et à témoigner beaucoup de respect à l’endroit de l’opinion africaine à l’avenir. Nous sommes un peuple mature, responsable, rempli de valeurs et qui sait clairement et précisément ce qu’il veut : la fin de l’ingérence de l’occident l’impérialiste dans le choix de son mode de vie culturel, social, politique et économique. Si Facebook a décidé de faire allégeance au camp des fossoyeurs du droit au bien-être des populations africaines,  qu’il comprenne que l’étincelle que Sotchi, à travers le discours de dame Nathalie Yamb,  a fait jaillir dans l’opinion en Afrique, particulièrement auprès des jeunes générations, n’est que le résultat d’un ras-le-bol généralisé qui végète depuis longtemps, et en même temps, le début d’une ère nouvelle, le début du processus irréversible du crépuscule du diktat de l’envahisseur impérialiste, pour l’aube d’une souveraineté et d’une indépendance non négociable en Afrique. Alors bien choisir son camp et rester rigoureusement fidèle au statut de plateforme de libre opinion qu’elle revendique, pourrait être déterminante pour l’avenir de l’entreprise de Mark Zuckerber.

C’est le lieu pour nous, d’inviter tous les souverainistes et panafricanistes africains, experts et spécialistes, revendiquant des compétences en création et développement web de se mettre ici et maintenant à la disposition de la cause africaine, par l’initiation d’un projet de réseau social, propre à l’Afrique, pour les 1,3 milliards d’africains. Ce réseau sera à tout point de vue décisif pour la suite combat.

Haumar Sory

Délégué Régional à l’implantation

LIDER SUISSE-ITALIE

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