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Affaire Félicien Kabuga: Quelle est la juridiction compétente?

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M.Felicien kabuga-image d'illustration

Beaucoup cherchent à savoir l’issue judiciaire de Félicien Kabuga, le présumé financier du génocide rwandais arrêté après 23 ans de fuite. Cette issue judiciaire est tributaire de la capacité de la justice internationale à se dépasser.

Après l’arrestation retentissante en France, du financier présumé du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, et la confirmation du décès de l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, il ne reste plus qu’un seul grand fugitif sur la liste du Mécanisme héritier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana.

Le Rwanda a hérité du dossier de cinq autres « petits poissons » accusés par le TPIR et restant en fuite après les 21 ans d’existence du tribunal d’Arusha (Tanzanie), qui a jusqu’à présent jugé 73 individus pour leur participation au génocide des Tutsi de 1994.

Fort du succès de l’arrestation de Kabuga, Serge Brammertz, vétéran des tribunaux internationaux et candidat sérieux à la succession de Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale, va faire feu de tout bois pour que le dernier des « gros poissons » du TPIR soit arrêté.

Le bureau du procureur du Mécanisme assure qu’il « continue de rechercher activement » Mpiranya. L’homme avait été signalé il y a quelques années au Zimbabwe. Et le 11 décembre dernier, devant le Conseil de sécurité, Brammertz accusait, pour la deuxième fois, l’Afrique du Sud d’avoir fait obstacle à l’exécution d’« un mandat d’arrêt délivré de longue date » à contre un fugitif dont l’identité n’est pas dévoilée. S’il s’agit de Mpiranya, le sexagénaire, à condition que les mesures barrières restreignant les mouvements dues au Coronavirus, le permettent, doit être en train de chercher les moyens de ne pas rejoindre en cellule Kabuga, dont le Mécanisme a demandé le transfert à La Haye.

Ce « Mécanisme », qui s’occupe des « fonctions résiduelles » des anciens tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie, dispose de bureaux en Tanzanie et aux Pays-Bas. En demandant son transfert à La Haye, le procureur tente d’obtenir une remise rapide de Kabuga et de prévenir l’opposition de la défense de l’ex-fugitif à un transfert vers Arusha pendant la pandémie du Coronavirus.

Dans l’ordre normal des choses, devra être jugé à Arusha en Tanzanie dont la mission première est de rechercher et de juger les accusés du TPIR en cabale.

Suite aux félicitations adressées au Mécanisme et à l’Office français de lutte contre les crimes contre l’humanité pour avoir mis fin à la plus longue cavale de la justice internationale contemporaine, plusieurs questions se posent sur les protections dont Kabuga aurait bénéficié et sur les faiblesses symptomatiques du tribunal onusien qu’il a défié pendant un quart de siècle.

Mais une autre question, jusqu’à présent, est restée sans réponse. La question est de savoir si Kabuga sera effectivement jugé et éventuellement condamné, compte tenu de son âge très avancé, par la justice internationale vu la lenteur que connaissent les dossiers devant cette justice.

Ayant comparu en fauteuil roulant devant les juges à Paris le 20 mai dernier, Kabuga a rectifié être âgé de 87 et non 84 ans comme mentionné dans son mandat d’arrêt. Les avocats de l’homme ont brandi sa mauvaise santé en vue d’aller contre son transfert devant la justice internationale. Ils ont demandé qu’il soit jugé en France.

Dans le livre des records du tribunal d’Arusha figure le procès du colonel Théoneste Bagosora, célèbre pour avoir été accusé d’être un « cerveau » du génocide. Arrêté en mars 1996 au Cameroun, il ne sera condamné définitivement, en appel, que près de 15 ans plus tard, en décembre 2011.

Sur des procès « rapides » il y a celui d’Augustin Ngirabatware, le gendre de Kabuga. L’ancien ministre du Plan, arrêté en septembre 2007 en Allemagne, sera condamné sept ans plus tard, en appel, dans un dossier dont la complexité fait pâle figure face à celui d’un Kabuga – dans lequel l’accusation va devoir établir, pour la première fois dans l’histoire du TPIR, la responsabilité criminelle d’un financier dans la commission du génocide. Son acte d’accusation ne compte pas moins de sept charges de génocide et de crimes contre l’humanité, et sa défense, légitimement, ne manquera pas de demander à effectuer ses propres investigations.

À la durée « normale » d’un procès devant une juridiction pénale internationale vient s’ajouter la nécessité, dans le cas du Mécanisme, de remettre en route une mécanique onusienne en plein sommeil. L’hypothèse alternative d’un procès devant la justice française, tel que l’a demandé Kabuga, se heurterait, elle, à la complexité de transférer des enquêtes réalisées par un TPIR marqué par la procédure de common law, devant un juge d’instruction français.

Deux affaires ont été transférées, en 2007, du tribunal d’Arusha vers la justice française, dans le cadre de la stratégie dite « d’achèvement » des travaux du TPIR. L’une – celle du père Wenceslas Munyeshyaka – a fait l’objet d’un non-lieu en 2019. L’autre – celle de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta – a été renvoyée en assises, pour un procès désormais attendu pour 2021.

Une hypothèse raisonnablement viable, bien que théorique, pour qu’un jugement soit prononcé dans l’affaire Kabuga avant qu’il ne fête ses 90 ans, serait qu’il entre dans un plaidoyer de culpabilité et passe un accord avec le procureur. Mais à notre connaissance, cette option n’est à l’heure actuelle envisagée par aucune des deux parties.

De la capacité de la justice internationale à se dépasser autant que de l’espérance de vie de l’accusé, l’issue judiciaire de cette histoire extraordinaire va assurément dépendre. Et à ce jour, force est de simplement constater que personne de responsable et de convaincant n’est en mesure de garantir que les jugements derniers du TPIR – celui de Kabuga et de Mpiranya – seront, pour des raisons différentes, effectivement rendus.

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Afrique de l´Ouest: La sous-région en tension, quel choix géostratégique?

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Konaté ABDOURRAHIM, Analyste en science politique

La théorie des dominos est une théorie géopolitique américaine énoncée au XXème siècle, selon laquelle le basculement idéologique d’un pays en faveur du communisme serait suivi du même changement dans les pays voisins, selon un effet domino.

La configuration géopolitique actuelle de notre région est l’illustration parfaite de ce concept de l’ancien président américain Eisenhower.

En effet, depuis maintenant trois ans, nous assistons à une rémanence des coups d’Etats dans notre région, notamment dans les républiques francophones.  D’abord le Mali, après un double coup d’Etat, les nouvelles autorités du pays, à leur tête le colonel Assimi Goïta dénoncent la présence de la force Barkane sur le sol malien en pointant du doigt son inefficacité face à la recrudescence des attaques terroristes qui endeuillent le pays. Elles se tournent vers les mercenaires Wagners, parrainée par la Russie.

Ensuite le Burkina Faso, des officiers, au nom de l’insécurité grandissante dans le pays ont déposé le président Roch Marc Kaboré. L’homme à la manœuvre est le colonel Damiba. Jugé inefficace et trop docile à la France, il sera à son tour renversé par un coup d’Etat dirigé par le jeune officier, capitaine Traoré Ibrahim. Une fois aux affaires, il va suivre les traces de son grand voisin et demande à l’Élysée le retrait de ses troupes stationnées sur le territoire burkinabé.

On comprend bien que par ces actions, l’allié potentiel sera encore la Russie. Aujourd’hui c’est le président Mohamed Bazoum qui vient d’être déposé par un putsch orchestré par le commandant de la garde présidentielle. Le Gl Tchiani, comme Assimi du Mali et Traoré du Faso a lui aussi évoqué la menace terroriste et l’inefficacité tactique du président face au terrorisme pour justifier son coup d’Etat.

Évidemment, comme pour les deux précédentes, les nouvelles autorités nigériennes demandent aussi tôt le retrait des forces françaises du territoire. On comprend dès lors tout le sens de la théorie des dominos. Dans notre cas, elle constitue clairement le basculement des pays autrefois dans la sphère d’influence française vers celle de la Russie.

Bien sûr, la question qui nous vient à l’esprit est, est-ce le bon choix pour résoudre nos problèmes sécuritaires ? Sécuritaires, par ce que la sécurité est la condition sine-qua-non à tout désir de développement.

Nous devons apprendre à réinventer l’imaginaire africaine, l’adapter à la réalité, la rendre plus pragmatique. L’émotion et la naïveté ne sauraient conduire le destin de tout un peuple, toute une génération. La configuration géopolitique n’est pas une guerre du bien contre le mal. Certainement pas. Ceux qui pensent que David vient à la rescousse de l’Afrique pour combattre et la débarrasser du grand Goliath, je vous invite à vous détacher de la vertu cartésienne et faire face à l’immoralité de la géopolitique. « L’esclave qui n’est pas capable d’assumer sa révolte ne mérite pas que l’on s’apitoie sur son sort. Cet esclave répondra seul de son malheur s’il se fait des illusions sur la condescendance suspecte d’un maître qui prétend l’affranchir. Seule la lutte libère » Ainsi parlait le capitaine Thomas Sankara.  Ne nous y trompons pas. Ce qui se joue au Sahel, précisément dans notre sous-région n’est rien d’autre que le positionnement des puissances extérieures. Des puissances qui considèrent notre région comme un terrain de bataille géopolitique pour étendre leurs influences. Face à ces prédateurs, notre position doit être rationnelle, guidée par nos intérêts et par le bien-être de nos peuples. C’est naïf de croire que la France ou la Russie sont nos amis, comme le colon l’a fait croire à nos ancêtres. De Gaulle lui-même, nous le dit en ces termes « Les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts ». Ce principe est aussi vieux que le monde. Sun Tzu dans son remarquable livre, l’art de la guerre, nous confirme cela. « Il existe des intérêts permanents, mais pas d’ami éternel ». Rappelez-vous, avant le coup d’Etat au Niger, cet État était à couteau tiré avec le Mali. Mais aujourd’hui le Mali est prêt à défendre le Niger contre une possible intervention militaire de la CEDEAO au Niger.  La géopolitique n’est pas une science exacte. Les positions varient en fonction des intérêts, même s’il faut flirter avec le diable pour assurer le bien-être être de son peuple.  Notre position doit être une position africaine.

Nous aspirons à une Afrique libre, indépendante, responsable et surtout lucide dans le choix stratégique de ses partenaires.

Je termine cet article avec la célèbre pensée de Cheick Anta Diop, que tout africain devrait s’approprier. « Armez-vous de sciences jusqu’à la dent. À formation égale, la vérité triomphe. »

Konaté ABDOURRAHIM

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NIGER: Emanuel Macron cède aux injonctions du Général Tchiani

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Général Abdourahamane Tchiani, Chef de l´Etat du Niger et Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie

Le Bras de fer qui opposait le peuple du Niger au gouvernement de monsieur Emanuel Macron, vient de connaitre son dénouement.

En effet, depuis près de deux mois les nouvelles autorités du Niger qui ont renversé Mohamed Bazom ont mis fin à l´accréditation de l´ambassadeur de Macron dans leur pays. Le président français qui disait ne pas reconnaitre les militaires au pouvoir à Niamey avait catégoriquement rejeté l´idée d´un rappel de son ambassadeur.

Le rapport de force qui opposait le pouvoir de la junte nigérienne conduite par le Général Tiani, au président français est pour l´heure à l´avantage du gouvernement du Niger et de son peuple. Hier dimanche 24 septembre 2023, monsieur Emanuel Macron a décidé de rappeler son ambassadeur et annoncé que les 1500 militaires français présents aux Niger seraient rapatriés d’ici à la fin de l’année.

Dans le même le Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie CNSP a annoncé l´interdiction du survole de son territoire par les avions français. Cette nouvelle décision oblige le gouvernement de Macron à négocier avec le Général Tiani et ses hommes.

Leadernewsci

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Qui est Ali Mahamane Lamine Zeine, le nouveau premier ministre du Niger ?

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Ali Mahamane Lamine Zeine, nouveau premier nigérien

Depuis le 27 juillet 2023, le Général Abdourahamane Tchiani, chef du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) qui a déposé Bazoum, est le nouveau Chef de l´État du Niger. Alors que les sanctions pleuvent sur le pays, les militaires au pouvoir, adoubés par le peuple, avancent avec assurance. De ce fait, le 7 Août 2023 le Général Tchiani a nommé Ali Mahamane Lamine Zeine au poste de Premier ministre de la transition.

Qui est Ali Mahamane Lamine Zeine, le nouveau premier ministre du Niger ?

Ali Lamine Zeine est né en 1965 à Zinder, diplômé du Centre d’études financières, économiques et bancaires de Marseille et Paris-I,
il a également été représentant résident de la Banque africaine de développement (BAD) en Côte d’Ivoire, au Gabon et au Tchad. D´abord directeur de cabinet de l´ancien président Mamadou Tandja, il fut nommé au gouvernement en tant que ministre de l’Économie et des Finances le 24 octobre 2003.

Le 18 février 2010, Mamadou Tandja est évincé par un coup d’État militaire et son gouvernement est dissous. Ali Zeine l’un des trois principaux ministres de Tandja, qui n’est pas rapidement libéré de sa résidence surveillée dans les jours qui suivent le coup d’État. Selon l’un des chefs de la junte, le colonel Djibrilla Hamidou Hima, les ministres « encore sous surveillance » auraient détenu des « portefeuilles très sensibles » et il était donc nécessaire « d’assurer leur sécurité ». Le MNSD ex-parti au pouvoir avait demandé et obtenu la libération de Zeine, Tandja et les autres emprisonnés.

À 58 ans, l’économe Ali Mahamane Lamine Zeine va diriger un gouvernement pour la toute première fois. Il devra former un gouvernement dans les jours à venir.

Les attentes sont nombreuses surtout avec l´embargo de la CEDEAO et l´asphyxie financière imposée par l´Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

Saint Léo

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