Restons en contact

Nationale

Présidentielle 2020/ Eligibilité de Alassane Ouattara: Le Prof Martin Bléou sans pitié « M. Ouattara n´est pas éligible »

Publié

activé

Prof. Martin Bleou, Agrégé de droit public et science politique

Les tenants du pouvoir et ceux qui gravitent autour du pouvoir croient pouvoir justifier la candidature de Monsieur Alassane Ouattara à l’élection présidentielle d’octobre 2020 en invoquant, tour à tour, le principe de la non-rétroactivité et le caractère de première élection présidentielle sous l’empire de la Constitution de la Troisième République. C’est à réfuter ces arguments inopérants, manquant de base, que je voudrais m’employer ici afin de contribuer à aider les Ivoiriens et la communauté internationale à saisir la vérité du droit.

I- SUR L’INVOCATION DU PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE
Un certain juriste, répondant à la démonstration que j’ai conduite relativement
à l’inéligibilité de Monsieur Alassane Ouattara, a cru pouvoir m’opposer le principe de la non-rétroactivité, en étant oublieux que le principe de la non￾rétroactivité, consacré par la Constitution et opposable au pouvoir législatif ou, plus largement, à toute autorité infra-constituante, ne joue qu’à l’égard de la règle nouvelle. En d’autres termes, c’est lorsque la règle de droit est nouvelle qu’intervient le principe de la non-rétroactivité pour faire échec à son application à des situations antérieures à l’édiction de ladite règle. Ce principe tend à assurer la sécurité juridique et, par conséquent, à lutter contre les remises en cause des situations acquises.
Or, le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n’est pas une règle nouvelle : pour lutter contre le pouvoir à vie ou la patrimonialisation du pouvoir, la Constitution du 1er août 2000 a posé des limites en consacrant le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. Ce principe n’a pas été abrogé par la Constitution du 08 novembre 2016, au contraire, par exemple, de l’âge limite de 75 ans ou de la jouissance d’un bon état de santé
physique et mentale, deux des conditions prescrites par la Constitution du 1er août 2000 pour être candidat à l’élection présidentielle. La Constitution de 2016 a, par l’effet de son article 55, alinéa 1er, reconduit le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux. Il suit de là que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n’est pas nouveau.
Car, par la volonté du constituant, autorité
suprême, ce principe existe depuis 2000. Ainsi, le bon sens et la bonne foi commandent de constater qu’à supposer que l’on ait doté la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution aux fins de briguer un troisième, puis un quatrième mandat, l’avènement de la nouvelle Constitution n’autorise guère un troisième mandat par cela seul que la nouvelle Constitution n’a pas supprimé le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, établi en 2000. L’argument tiré de la non-rétroactivité ayant révélé ses limites et n’ayant donc pu prospérer, une nouvelle trouvaille nous est servie : celle selon laquelle l’élection d’octobre 2020 sera la première sous la Constitution de 2016…

II- SUR L’ARGUMENT TIRE DE CE QUE L’ELECTION PRESIDENTIELLE D’OCTOBRE 2020 SERA LA PREMIERE SOUS LA CONSTITUTION DU 08 NOVEMBRE 2016

S’étant rendu compte du caractère inopérant de l’invocation du principe de la non-rétroactivité, l’on en arrive maintenant à soutenir que l’élection présidentielle d’octobre 2020, étant la première qui sera organisée sous l’empire de la Constitution du 08 novembre 2016 instituant la Troisième République, Monsieur Alassane Ouattara retrouverait une virginité qui interdit de lui opposer les deux mandants qu’il a déjà reçus et dont le second demeure en cours sans que l’avènement de la nouvelle Constitution ait remis les compteurs à zéro en ce qui le concerne !

En vérité, ce deuxième argument ne peut, non plus, prospérer en tant qu’il relève du sophisme : le décompte du nombre de mandats ne peut se faire à partir de la date de l’avènement de la Constitution de 2016, mais, bien plutôt pour compter de 2000, c’est-à-dire de la consécration du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels dont on a vu qu’il n’a pas cessé d’exister depuis 2000. Le principe de la limitation existant depuis 2000, les deux mandats, obtenus respectivement en 2010 et 2015, sont régis par ledit principe. Il en va, évidement, ainsi, car 2010 et 2015 sont postérieurs à 2000.

On le voit bien, il ne s’agit pas de l’ordre de l’élection d’octobre 2020. Il n’est pas question de savoir quel est l’adjectif numéral ordinal qui s’applique à l’élection présidentielle d’octobre 2020. Il ne s’agit donc pas de savoir si elle est la première ou la dixième élection organisée sous la Constitution de 2016. Il s’agit plutôt de savoir si Monsieur Alassane Ouattara, qui a bénéficié, déjà, de deux mandats présidentiels, peut être candidat à l’élection présidentielle d’octobre 2020 sans que le principe de la limitation, qui existe depuis 2000, le rattrape ou lui soit opposable.

La question devant être appréciée par rapport au nombre de mandats présidentiels reçus par Monsieur Alassane Ouattara depuis la consécration du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux et non depuis la naissance de la Troisième République, l’on aboutit au constat qu’au regard du droit, Monsieur Alassane Ouattara n’est pas éligible à l’élection présidentielle d’octobre 2020.

C’est dire que c’est en vain que l’on tente d’anesthésier les consciences en leur innoculant du faux …

Fait à Abidjan, le 14 août 2020
Martin Bléou
Agrégé de droit public et science politique
Professeur titulaire des Universités
Président d’honneur de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme
Ancien vice-président de l’Union interafricaine des droits de l’homme
Ancien ministre de la Sécurité intérieure

Comments

comments

Continuer la lecture
Cliquer pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
21 ⁄ 7 =


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Nationale

Côte d´ivoire, comment Alassane Ouattara va verrouiller 2025?

Publié

activé

Alassane Ouattara, Président de la république de Côte d´Ivoire

Après les élections régionales, municipales et sénatoriales, le president de la République monsieur ALassane Ouattara a tenu un Conseil des Ministre le Jeudi 28 Septembre 2023. 

Le gouvernement ivoirien fait face au scandale du stade de Ebimpé, à celui du racket et de l´extorsion de fonds orchestré par des unités de  son armée. Des scandales de trop qui ne laissent personne indifférent dans le pays . C´est dans ce contexte que  M. Alassane Ouattara annonce un remaniement à deux ans des prochaines élections présidentielles.

En effet, lors de cette réunion le Chef de l´État, Alassane Ouattara, a annoncé, un remaniement ministériel prévu dans les prochaines semaines, après la mise en place du Sénat. Bien avant, le Chef de l´Etat procedera à la nomination du nouveau président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, du Grand Chancelier de l’Ordre National et celle du président de la Cour de Cassation.

Au déla de l´autosatisfeci ce remaniement semble indiquer  que le Chef de l´État affuterait ses armes pour les élections présidentielles de 2025.

Pour l´heure rien n´a filtré quant à la liste définitive et surtout au nombre de ministres, ce qui ouvre la porte à toute sorte de spéculation.

Saint Léo

Comments

comments

Continuer la lecture

Nationale

Stade d´Ebimpé: LeopoldVII Abrotchi demande le limogeage du Ministre

Publié

activé

Leopold VII Abrotchi, Président de Alternative Nouvelle Pour la Côte d´Ivoire

L´affaire du stade d´Ebimpé a fait couler beaucoup d´encre et de salive en Côte d´Ivoire, mais surtout de nombreux ivoiriens n´en revenait pas de la déclaration du porte-parole du gouvernement qu affirmait péremptoirement que personne ne sera sanctionnée pour une pluie exceptionnelle. Le Président du parti politique ivoirien Alternative Nouvelle pour la Côte d´Ivoire a dans une lettre ouverte adressée au président de la République monsieur Alassane Ouattara demandé le limogeage du Ministre des sports.

Ci-dessous l´integralité de sa missive à attention de au Chef de l´État, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara.

Objet : Demande de Limogeage du ministre des Sports de Côte d’Ivoire

Excellence, Monsieur le Président,

La construction du Stade Olympique Alassane Ouattara d’Ebimpé, officiellement inauguré le 3 octobre 2020, a coûté au contribuable ivoirien la somme colossale de 143 milliards. Sa réhabilitation, seulement 13 mois après, a englouti 20 milliards supplémentaires.

Excellence Monsieur le Président,

Le peuple de Côte d’Ivoire se retrouve, une fois de plus, face à une déception cuisante. En effet, le mardi 12 septembre 2023, lors du match amical Côte d’Ivoire – Mali, le stade fraîchement rénové a été le théâtre d’une véritable tragédie. La pluie s’est abattue, révélant les graves lacunes des travaux de réfection de la pelouse. Le système de drainage, manifestement inexistant, s’est avéré défaillant. Ce fut une honte, criée de tous côtés.

Malgré plusieurs mois de travaux et le premier test, une pluie d’une durée inférieure à 30 minutes, la cabine de presse et certaines zones du stade ont été inondées, devenant ainsi inutilisables. Au lieu de la pelouse hybride de qualité mondiale promise, pour laquelle 20 milliards avaient été investis, les Ivoiriens ont découvert une pelouse naturelle de piètre qualité.

Le Ministre des Sports, un expert autoproclamé dans son domaine, avait déclaré avec une assurance convaincante que : « Ce montant s’explique par notre décision de refaire intégralement la pelouse aux normes internationales, en utilisant de nouvelles techniques pour obtenir une pelouse hybride, à la fois synthétique et naturelle. Nous serons donc l’un des rares stades en Afrique à posséder une telle pelouse. De plus, d’autres travaux ont été programmés pour faire de ce stade l’un des meilleurs au monde. » Cependant, la réalité contraste vivement avec ces déclarations.

Excellence Monsieur le Président,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la tendance à minimiser les efforts consentis par le contribuable ivoirien par le ministre des Sports. En effet, dans l’après-midi du jeudi 14 septembre 2023, après ses excuses publiques, votre ministre des Sports a annoncé devant la presse nationale et internationale que la remise en état de la pelouse n’a coûté que 2 000 000 000 FCFA, au lieu des 20 000 000 000 FCFA précédemment annoncés. Cette contradiction remet en question l’appel devant le Sénat pour une rallonge budgétaire de 20 milliards FCFA destinée à la rénovation complète. Qui assumera les coûts de cette nouvelle réhabilitation ? Où est passé le reste des 20 milliards supplémentaires obtenus ? À quoi cet argent a-t-il été réellement alloué, puisque votre Ministre soutient que 2 000 000 000 FCFA ont suffi pour cette tâche ? De plus, un bon d’exécution de 8 501 429 180 FCFA circule sur les réseaux sociaux, suscitant de nombreuses interrogations légitimes parmi les Ivoiriens. Le ministre des Sports a perdu la confiance du peuple.

Excellence Monsieur le Président,

Compte tenu de ce qui précède et des dépenses excessives engagées pour mettre en conformité le Stade d’Ebimpé, soit un total de 163 milliards, nous sollicitons respectueusement votre intervention afin de limoger purement et simplement votre ministre des Sports pour son inefficacité dans la gestion de la rénovation de la pelouse. Il n’a pas respecté les engagements pris devant la représentation nationale, et il donne l’impression d’agir avec légèreté dans cette affaire. Pour des travaux d’une telle médiocrité, coûtant seulement 2 milliards de FCFA, il est impératif qu’il soit relevé de ses fonctions. De plus, nous vous prions instamment de diligenter une enquête technique et financière sur tous les ouvrages sous sa responsabilité. En ces temps de difficultés économiques, où le pouvoir d’achat des Ivoiriens est sérieusement affecté par une inflation incontrôlée, il est crucial de restaurer la confiance du peuple. Dans tous les cas, nous prévoyons de remporter les élections en 2025 et de rétablir une gouvernance transparente dans la gestion des affaires publiques.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.

Leopold VII Abrotchi, Président de Alternative Nouvelle Pour la Côte d´Ivoire

Comments

comments

Continuer la lecture

Nationale

Élections 2023: « Ces résultats ne garantissent pas la victoire du RHDP en 2025 »

Publié

activé

Leopold Abrotchi, écrivain, Président de Alternative Nouvelle Pour la Côte D'Ivoire

C’est par le suffrage direct que sont choisis les gouvernants locaux à savoir les Maires de nos communes et les Présidents de Conseils Régionaux de nos régions. Ainsi le 02 septembre 2023, les ivoiriens appelés aux urnes « ont choisi » leurs gouvernants locaux. Les résultats provisoires de ces élections dont la crédibilité est remise en cause par plusieurs candidats de diverses régions attendent d´être confirmés ou infirmés. Nous livrons ici la première partie de notre analyse.

Ces résultats montrent grosso modo, que premièrement :

Moins de la moitié des citoyens contribuables inscrits ne se sont pas déplacés pour voter.

Deuxièmement, le RHDP (Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix) le Parti-État a remporté la majorité des sièges des mairies et des régions, ce qui semble montrer la vitalité du parti au pouvoir depuis bientôt 15 ans. Dans le même temps, cette victoire fait croire à une implantation nationale réussie.

La manipulation qui en sera faite visera à montrer la popularité du parti au pouvoir et par ricochet, l’affirmation d’une majorité garantie pour l’élection présidentielle de 2025.

Dans les faits, nous notons que pour une grande partie des cas, le RHDP a gagné avec moins de cinquante pourcent (- 50%) voire (-45%).

En clair, il y a un rejet de l’offre politique du RHDP de l’ordre de 55%. Cette réalité parlante, va s’aggraver avec l’inflation, le manque d’emploi, la catastrophe éducative, les difficultés d’accès aux soins, les détournements de fonds impunis et autres engagements non tenus.

En 2025, les ivoiriens attendent une offre politique Alternative, pour mettre fin à l’offre impopulaire du RHDP. En clair, la présidentielle prochaine s’annonce épique et certainement le RHDP perdra cette élection si les ivoiriens font le bon choix.

Ce choix est l’offre que propose Alternative Nouvelle Pour la Côte D’Ivoire.

Leopold VII Abrotchi,

Président de Alternative

Nouvelle Pour la Côte D’Ivoire

Comments

comments

Continuer la lecture

Abonnez-vous à notre newsletter

Publicité

Sponsorisée

Facebook

Publicité Enter ad code here
Publicité

Tendances