Ukraine – AES : guerre, élections et démocratie, les mêmes principes sont-ils appliqués partout ?

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La récente sortie de l’ancien ministre ukrainien de la Défense relance une question que la guerre en Ukraine avait largement repoussée au second plan : un pays en guerre doit-il nécessairement organiser des élections pour continuer à être considéré comme une démocratie ?

L’ancien ministre a appelé l’Ukraine à trouver les moyens de restaurer pleinement le processus électoral malgré la guerre. Une position particulièrement sensible alors que le pays vit sous la loi martiale depuis l’invasion russe de février 2022 et que les élections nationales ont été suspendues.

Les arguments avancés pour expliquer cette situation sont connus : territoires occupés, soldats mobilisés, millions de déplacés et de réfugiés, infrastructures détruites, attaques russes et difficulté d’assurer simultanément la sécurité des électeurs, la liberté de campagne et l’égalité devant le scrutin.

Mais le débat ukrainien conduit inévitablement à regarder ce qui se passe ailleurs.

Et au Sahel ?

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger, aujourd’hui réunis au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), sont eux aussi confrontés depuis plusieurs années à des conflits armés, aux attaques de groupes terroristes, à d’importants déplacements de populations et à des difficultés de contrôle de certaines parties de leurs territoires.

Pourtant, la question électorale y est souvent posée dans des termes différents.

Depuis les changements de régime intervenus dans ces trois pays, les demandes de retour rapide à l’ordre constitutionnel et d’organisation d’élections ont constitué l’un des principaux arguments de leurs détracteurs, notamment parmi certains gouvernements occidentaux et organisations internationales.

L’un des arguments régulièrement avancés repose sur la différence d’origine des pouvoirs en place.

Dans cette lecture, Volodymyr Zelensky bénéficie d’une légitimité particulière parce qu’il est arrivé à la présidence ukrainienne à l’issue d’une élection, tandis que les autorités actuellement au pouvoir au Mali, au Burkina Faso et au Niger sont arrivées à la tête de leurs États à la suite de prises de pouvoir militaires.

Pour les détracteurs de l’AES, cette différence justifierait que l’on exige des autorités sahéliennes un retour aux élections, tandis que la prolongation du mandat des institutions ukrainiennes serait considérée comme acceptable en raison des circonstances exceptionnelles créées par la guerre.

C’est un argument politique important et il doit être entendu.

Mais suffit-il à clore le débat ?

Le cas malien invite à regarder ce qui précède les coups d’État

Car l’histoire politique d’un pays ne commence pas le jour où des militaires prennent le pouvoir.

Avant le renversement du président Ibrahim Boubacar Keïta en août 2020, le Mali était déjà plongé dans une profonde crise sécuritaire, politique et institutionnelle.

La présidentielle de 2018 s’était déroulée dans un contexte d’insécurité marqué par des violences et des difficultés d’organisation du scrutin dans certaines régions.

La situation devint encore plus préoccupante lors des élections législatives de mars et avril 2020.

Ces élections, initialement prévues en 2018, avaient été plusieurs fois reportées, notamment dans un contexte sécuritaire extrêmement difficile. Lorsqu’elles furent finalement organisées, le conflit était toujours présent et la campagne elle-même fut marquée par l’enlèvement de Soumaïla Cissé, l’une des principales figures de l’opposition.

La participation électorale resta particulièrement faible : moins de quatre électeurs inscrits sur dix participèrent au premier tour.

Cette faible mobilisation ne signifie évidemment pas que tous les abstentionnistes furent empêchés physiquement de voter. Les raisons de l’abstention peuvent être multiples.

Mais dans un pays confronté simultanément à l’insécurité, aux déplacements de populations, à la défiance envers les institutions et à une grave crise politique, un tel niveau de participation pose nécessairement la question de la représentativité et de la confiance des citoyens dans le processus électoral.

Les résultats des législatives furent ensuite fortement contestés, notamment après les décisions de la Cour constitutionnelle modifiant l’attribution de plusieurs sièges.

Cette crise électorale vint s’ajouter au mécontentement provoqué par l’insécurité, la situation économique et les accusations de mauvaise gouvernance.

De vastes manifestations suivirent.

Quelques mois plus tard, le 18 août 2020, Ibrahim Boubacar Keïta était renversé par un coup d’État militaire.

Et si le problème commençait avant le coup d’État ?

Il serait trop simple de réduire la chute d’un régime à une seule cause.

Mais le précédent malien mérite d’être interrogé.

À force de considérer la tenue d’élections comme la preuve ultime du fonctionnement démocratique, ne risque-t-on pas parfois d’ignorer les conditions dans lesquelles ces élections sont réellement organisées ?

Une élection organisée dans un pays en guerre, avec une participation extrêmement faible, des populations déplacées, des zones difficiles d’accès et une profonde défiance envers les institutions peut-elle, à elle seule, garantir la légitimité démocratique ?

Et surtout, une démocratie fragilisée par des processus électoraux contestés ne contribue-t-elle pas elle-même à créer le terreau sur lequel prospèrent ensuite les ruptures institutionnelles et les coups d’État ?

La question mérite d’être posée.

Non pour présenter les coups d’État comme une solution démocratique, mais pour comprendre les conditions politiques, sociales, sécuritaires et institutionnelles qui rendent leur résurgence possible.

Ukraine : des arguments sécuritaires largement admis

Revenons alors à l’Ukraine.

Comment organiser des élections dans les territoires occupés ?

Comment permettre aux soldats mobilisés de voter ?

Comment garantir la participation des millions d’Ukrainiens déplacés ou réfugiés à l’étranger ?

Comment mener une campagne électorale équitable pendant que le pays subit des attaques ?

Comment protéger les électeurs et les bureaux de vote ?

Ces interrogations sont parfaitement légitimes.

Elles expliquent largement pourquoi les autorités ukrainiennes et leurs soutiens internationaux considèrent jusqu’ici que les conditions ne permettent pas l’organisation normale d’élections.

Mais elles conduisent immédiatement à une autre interrogation.

Et si l’on posait exactement les mêmes questions au Sahel ?

Comment faire voter normalement les populations vivant dans les zones touchées par les attaques terroristes ?

Comment garantir le vote des déplacés ?

Comment mener une campagne électorale équitable lorsque des candidats ne peuvent pas circuler librement sur certaines parties du territoire ?

Comment garantir la sécurité des bureaux de vote ?

Comment mesurer la représentativité d’un scrutin lorsque la peur, l’insécurité ou la défiance maintiennent une partie importante de l’électorat loin des urnes ?

Si ces questions permettent de comprendre le report des élections en Ukraine, pourquoi ne constitueraient-elles pas également des éléments légitimes du débat lorsqu’il s’agit du Mali, du Burkina Faso ou du Niger ?

Il ne s’agit pas d’affirmer que les situations sont identiques.

Il s’agit de demander si les critères utilisés pour juger de la faisabilité démocratique d’une élection sont appliqués avec la même rigueur partout.

Mais la guerre ne peut pas non plus devenir un mandat sans fin

L’autre danger doit également être regardé en face.

Reconnaître qu’une guerre peut rendre une élection difficile, voire momentanément impossible, ne peut signifier qu’un pouvoir obtient automatiquement le droit de gouverner indéfiniment sans consulter sa population.

Cette interrogation vaut pour tous.

Car si le principe devient : « pas d’élections tant que la guerre n’est pas terminée », une question incontournable apparaît :

qui décide que la guerre est terminée ?

Et que devient le processus démocratique lorsqu’un conflit dure dix, quinze ou vingt ans ?

L’argument sécuritaire peut être parfaitement légitime.

Mais il peut également devenir un instrument de conservation du pouvoir.

C’est pourquoi la véritable question ne devrait peut-être pas être seulement :

« À quelle date faut-il organiser les élections ? »

Elle devrait être :

« Existe-t-il les conditions permettant à la population de choisir réellement, librement, équitablement et en sécurité ses dirigeants ? »

La démocratie ne se résume pas à un calendrier électoral

L’élection demeure l’un des fondements essentiels de la démocratie.

Mais organiser une élection ne suffit pas, à lui seul, à garantir la démocratie.

Encore faut-il que les citoyens puissent effectivement participer, que les candidats puissent faire campagne, que les populations aient accès à l’information, que le vote puisse se dérouler dans des conditions raisonnables de sécurité et que les institutions chargées de proclamer les résultats inspirent suffisamment confiance.

Inversement, invoquer indéfiniment la guerre pour différer le retour aux urnes ne peut constituer une solution permanente.

Entre ces deux extrêmes se trouve probablement l’enjeu essentiel :

créer les conditions permettant au peuple d’exercer réellement sa souveraineté.

Le débat aujourd’hui relancé en Ukraine offre ainsi l’occasion de regarder autrement la question électorale au Sahel.

Non pour affirmer que Kiev, Bamako, Ouagadougou et Niamey connaissent des situations identiques.

Non pour légitimer automatiquement les coups d’État.

Mais pour poser une question que toute démocratie devrait pouvoir accepter :

Lorsqu’un pays est en guerre, les mêmes critères sont-ils appliqués partout pour déterminer si des élections libres, inclusives et sécurisées sont réellement possibles ?

Si la réponse est oui, ces critères devraient pouvoir être clairement identifiés.

Si elle est non, alors le débat sur un éventuel « deux poids, deux mesures » mérite d’être ouvert.

Car la démocratie ne devrait être ni une simple question de calendrier, ni un principe appliqué différemment selon les alliances géopolitiques.

Elle doit avant tout permettre au peuple d’exercer effectivement sa souveraineté.