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Affaire Félicien Kabuga: Quelle est la juridiction compétente?

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M.Felicien kabuga-image d'illustration

Beaucoup cherchent à savoir l’issue judiciaire de Félicien Kabuga, le présumé financier du génocide rwandais arrêté après 23 ans de fuite. Cette issue judiciaire est tributaire de la capacité de la justice internationale à se dépasser.

Après l’arrestation retentissante en France, du financier présumé du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, et la confirmation du décès de l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, il ne reste plus qu’un seul grand fugitif sur la liste du Mécanisme héritier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana.

Le Rwanda a hérité du dossier de cinq autres « petits poissons » accusés par le TPIR et restant en fuite après les 21 ans d’existence du tribunal d’Arusha (Tanzanie), qui a jusqu’à présent jugé 73 individus pour leur participation au génocide des Tutsi de 1994.

Fort du succès de l’arrestation de Kabuga, Serge Brammertz, vétéran des tribunaux internationaux et candidat sérieux à la succession de Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale, va faire feu de tout bois pour que le dernier des « gros poissons » du TPIR soit arrêté.

Le bureau du procureur du Mécanisme assure qu’il « continue de rechercher activement » Mpiranya. L’homme avait été signalé il y a quelques années au Zimbabwe. Et le 11 décembre dernier, devant le Conseil de sécurité, Brammertz accusait, pour la deuxième fois, l’Afrique du Sud d’avoir fait obstacle à l’exécution d’« un mandat d’arrêt délivré de longue date » à contre un fugitif dont l’identité n’est pas dévoilée. S’il s’agit de Mpiranya, le sexagénaire, à condition que les mesures barrières restreignant les mouvements dues au Coronavirus, le permettent, doit être en train de chercher les moyens de ne pas rejoindre en cellule Kabuga, dont le Mécanisme a demandé le transfert à La Haye.

Ce « Mécanisme », qui s’occupe des « fonctions résiduelles » des anciens tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie, dispose de bureaux en Tanzanie et aux Pays-Bas. En demandant son transfert à La Haye, le procureur tente d’obtenir une remise rapide de Kabuga et de prévenir l’opposition de la défense de l’ex-fugitif à un transfert vers Arusha pendant la pandémie du Coronavirus.

Dans l’ordre normal des choses, devra être jugé à Arusha en Tanzanie dont la mission première est de rechercher et de juger les accusés du TPIR en cabale.

Suite aux félicitations adressées au Mécanisme et à l’Office français de lutte contre les crimes contre l’humanité pour avoir mis fin à la plus longue cavale de la justice internationale contemporaine, plusieurs questions se posent sur les protections dont Kabuga aurait bénéficié et sur les faiblesses symptomatiques du tribunal onusien qu’il a défié pendant un quart de siècle.

Mais une autre question, jusqu’à présent, est restée sans réponse. La question est de savoir si Kabuga sera effectivement jugé et éventuellement condamné, compte tenu de son âge très avancé, par la justice internationale vu la lenteur que connaissent les dossiers devant cette justice.

Ayant comparu en fauteuil roulant devant les juges à Paris le 20 mai dernier, Kabuga a rectifié être âgé de 87 et non 84 ans comme mentionné dans son mandat d’arrêt. Les avocats de l’homme ont brandi sa mauvaise santé en vue d’aller contre son transfert devant la justice internationale. Ils ont demandé qu’il soit jugé en France.

Dans le livre des records du tribunal d’Arusha figure le procès du colonel Théoneste Bagosora, célèbre pour avoir été accusé d’être un « cerveau » du génocide. Arrêté en mars 1996 au Cameroun, il ne sera condamné définitivement, en appel, que près de 15 ans plus tard, en décembre 2011.

Sur des procès « rapides » il y a celui d’Augustin Ngirabatware, le gendre de Kabuga. L’ancien ministre du Plan, arrêté en septembre 2007 en Allemagne, sera condamné sept ans plus tard, en appel, dans un dossier dont la complexité fait pâle figure face à celui d’un Kabuga – dans lequel l’accusation va devoir établir, pour la première fois dans l’histoire du TPIR, la responsabilité criminelle d’un financier dans la commission du génocide. Son acte d’accusation ne compte pas moins de sept charges de génocide et de crimes contre l’humanité, et sa défense, légitimement, ne manquera pas de demander à effectuer ses propres investigations.

À la durée « normale » d’un procès devant une juridiction pénale internationale vient s’ajouter la nécessité, dans le cas du Mécanisme, de remettre en route une mécanique onusienne en plein sommeil. L’hypothèse alternative d’un procès devant la justice française, tel que l’a demandé Kabuga, se heurterait, elle, à la complexité de transférer des enquêtes réalisées par un TPIR marqué par la procédure de common law, devant un juge d’instruction français.

Deux affaires ont été transférées, en 2007, du tribunal d’Arusha vers la justice française, dans le cadre de la stratégie dite « d’achèvement » des travaux du TPIR. L’une – celle du père Wenceslas Munyeshyaka – a fait l’objet d’un non-lieu en 2019. L’autre – celle de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta – a été renvoyée en assises, pour un procès désormais attendu pour 2021.

Une hypothèse raisonnablement viable, bien que théorique, pour qu’un jugement soit prononcé dans l’affaire Kabuga avant qu’il ne fête ses 90 ans, serait qu’il entre dans un plaidoyer de culpabilité et passe un accord avec le procureur. Mais à notre connaissance, cette option n’est à l’heure actuelle envisagée par aucune des deux parties.

De la capacité de la justice internationale à se dépasser autant que de l’espérance de vie de l’accusé, l’issue judiciaire de cette histoire extraordinaire va assurément dépendre. Et à ce jour, force est de simplement constater que personne de responsable et de convaincant n’est en mesure de garantir que les jugements derniers du TPIR – celui de Kabuga et de Mpiranya – seront, pour des raisons différentes, effectivement rendus.

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ZOA: Média panafricain ou paris-africain?

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ZOA: Média panafricain ou paris-africain?

La France ne se lasse jamais de vouloir parler au nom de l’Afrique. Après avoir perdu du terrain politique et diplomatique, et face au rejet croissant de ses médias traditionnels comme RFI et France 24, voici qu’elle revient avec un nouvel outil de communication : ZOA, un média qu’elle ose qualifier de « panafricain, par et pour les jeunes Africains ».

Cette initiative, loin d’être anodine, révèle trois réalités : l’illégitimité, la condescendance et les incohérences de la démarche française.

Une appropriation illégitime du panafricanisme

Le terme panafricain n’est pas une étiquette marketing. C’est un combat, une idéologie née dans la douleur des luttes contre l’esclavage, la colonisation et le néocolonialisme. Il a porté les voix de Nkrumah, Sankara, Lumumba, Kadhafi et de tant d’autres figures qui ont rêvé d’une Afrique unie et souveraine.

Que la France, ancienne puissance coloniale, ose aujourd’hui brandir ce mot pour vendre son projet ZOA est une provocation historique. Car n’est-ce pas cette même France qui, en 2011, a été l’un des acteurs majeurs de la chute et de l’assassinat de Mouammar Kadhafi, dont les ambitions panafricaines effrayaient l’Occident ?

Comment peut-elle, après avoir contribué à détruire l’un des projets d’unité africaine les plus concrets de notre époque, prétendre aujourd’hui défendre un média « panafricain » ?

La condescendance éternelle

ZOA illustre une fois de plus le réflexe paternaliste français : dicter à l’Afrique ce qu’elle doit penser, comment elle doit s’informer et à travers quels canaux elle doit s’exprimer.

Présenter ZOA comme un média « par les jeunes Africains » quand il est financé et piloté en arrière-plan par l’État français est une insulte à l’intelligence de cette jeunesse africaine qui réclame avant tout autonomie et souveraineté.

Cette démarche trahit une profonde condescendance : celle d’un pays qui se croit encore indispensable à l’Afrique, alors même que les peuples africains réclament haut et fort de parler pour eux-mêmes.

Une stratégie désespérée face à la perte de crédibilité

En réalité, ZOA n’est qu’un pansement sur une hémorragie. Face au discrédit total de France 24 et RFI, accusés d’être des relais de propagande française et bannis dans plusieurs pays africains, Paris tente une opération de camouflage.

Changer le nom, cibler les jeunes et jouer la carte du numérique n’effacera pas la vérité : il s’agit toujours d’un instrument d’influence, d’un prolongement de la diplomatie française.

ZOA ne cherche pas à renforcer le panafricanisme, mais à le vider de son sens, à en proposer une version édulcorée et inoffensive pour neutraliser le véritable mouvement panafricaniste qui gagne du terrain partout sur le continent.

Un sabotage maquillé en innovation

ZOA n’est pas un média panafricain. C’est une tentative de sabotage idéologique, une manœuvre désespérée pour détourner la jeunesse africaine de ses vraies luttes.

Le panafricanisme ne se décrète pas depuis Paris. Il ne se construit pas avec l’argent ni les intentions d’un État qui a toujours défendu ses intérêts au détriment de l’Afrique.

La jeunesse africaine n’a pas besoin de ZOA. Elle a besoin de ses propres voix, ses propres plateformes et sa propre narration, indépendante de toute tutelle coloniale ou néocoloniale.

En un mot, ZOA n’est pas la voix des Africains, c’est l écho d’une françafrique agonisante qui refuse de mourir.

Herve Christ

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Crise au Sahel : la responsabilité de la France se confirme

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La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison dans l’affaire des financements libyens ne relève pas seulement d’un scandale politico-financier

La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison dans l’affaire des financements libyens ne relève pas seulement d’un scandale politico-financier. Elle agit comme un miroir brutal de l’histoire récente : la guerre de 2011 en Libye, lancée sous l’impulsion de Paris, n’était pas seulement une croisade humanitaire contre Kadhafi. Elle portait aussi les relents d’une opération d’étouffement politique.

Quand Kadhafi menaçait de parler

À l’époque, Mouammar Kadhafi multipliait les signaux qu’il disposait de preuves compromettantes sur le financement de la campagne présidentielle de 2007. La perspective d’une révélation publique planait comme une épée de Damoclès sur l’Élysée. L’intervention militaire, sous couvert de protéger la population civile, a eu pour conséquence directe de réduire au silence un dirigeant devenu trop gênant.

Le chaos libyen, matrice de l’instabilité au Sahel

La disparition du régime a plongé la Libye dans un vide sécuritaire total. Armes en circulation libre, milices incontrôlées, réseaux criminels renforcés : ce chaos a rejailli sur tout le Sahel. Du Mali au Burkina Faso, les groupes armés ont prospéré, alimentés par les stocks libyens et par l’absence d’un État central fort à Tripoli. Résultat : une décennie plus tard, la région s’enfonce toujours dans une spirale de violences et de coups d’État militaires.

Un verdict qui éclaire le passé

En condamnant Sarkozy, la justice française met en lumière l’arrière-plan douteux d’une politique étrangère dont les conséquences continuent de ravager l’Afrique. Loin d’être un simple épisode judiciaire, ce verdict souligne la responsabilité historique de la France : celle d’avoir ouvert la boîte de Pandore libyenne pour des raisons où l’intérêt général se confondait avec des calculs personnels.



Le Sahel paie aujourd’hui le prix d’une intervention dont la sincérité humanitaire apparaît de plus en plus discutable. Et si la justice française juge l’homme Sarkozy, c’est bien la mémoire collective qui juge la stratégie française en Libye : un engrenage tragique dont l’Afrique ne s’est toujours pas remise.

Herve Christ

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Le Premier Ministre Sénégalais Ousmane Sonko, recadre Emmanuel Macron

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Monsieur Ousmane Sonko, actuel Premier Ministre Sénégalais

Lors de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs à l’Élysée le 6 janvier 2025, Emmanuel Macron a consacré une large partie de son intervention à l’Afrique. Il a abordé les relations historiques, les défis actuels et les orientations stratégiques de la France.

Dans son allocution affirmait entre outres que « qu’aucun pays africain ne serait aujourd’hui souverain, si la France ne s’était déployée » ou encore « Nous avons proposé aux chefs d’État africains de réorganiser notre présence », Il expliquait également “Comme on est très polis, on leur a laissé la primauté de l’annonce », indiquant que plusieurs de ces pays « ne voulaient pas enlever l’armée française ni la réorganiser ». A la suite de cette sortie jugée irrespectueuse et irresponsables par plusieurs analystes politiques, le Premier Ministre Sénégalais Ousmane Sonko a réagi pour à porter un démenti cinglant, recadrant de ce fait le président français.

Selon Monsieur Sonko  » Le Président Emanuel Macron a affirmé aujourd’hui que le départ annoncé des bases françaises aurait été négocié entre les pays africains qui l’ont décrété et la France. Il poursuit en estimant que c’est par simple commodité et par politesse que la France a consenti la primeur de l’annonce à ces pays africains.

Je tiens à dire que, dans le cas du Sénégal, cette affirmation est totalement erronée. Aucune discussion ou négociation n’a eu lieu à ce jour et la décision prise par le Sénégal découle de sa seule volonté, en tant que pays libre, indépendant et souverain. Il déclare, enfin, « qu’aucun pays africain ne serait aujourd’hui souverain, si la France ne s’était déployée ». Constatons que la France n’a ni la capacité ni la légitimité pour assurer à l’Afrique sa sécurité et sa souveraineté.

Bien au contraire, elle a souvent contribué à déstabiliser certains pays africains comme la Libye avec des conséquences désastreuses notées sur la stabilité et la sécurité du Sahel.

C’est enfin le lieu de rappeler au Président Macron que si les soldats Africains, quelquefois mobilisés de force, maltraités et finalement trahis, ne s’étaient pas déployés lors la deuxième guerre mondiale pour défendre la France, celle-ci serait, peut être aujourd’hui encore, Allemande. »

Saint Leo @Leadernewsci

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