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Côte d’Ivoire/ Réforme de la Cei: Allons-nous encore tout droit dans le mur?

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Yao Landry Kiélé, Juriste.

Par Yao Landry Kiélé, 29 juin 2019

À 16 mois des élections présidentielles, les discussions sont toujours en cours en ce qui concerne la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei). La presse ivoirienne a donné un large écho des révélations faites par le Front populaire ivoirien (Fpi), frange d’Affi N’guessan, ce mercredi 26 juin 2019. Cela a porté sur les négociations avec le gouvernement, relativement à ladite réforme.

Le 25 juin 2019, au cours d’une conférence de presse, Issiaka Sangaré, numéro 2 de la formation politique citée plus haut a estimé que la Cei qui sera acceptée de tous, sera celle qui aura à sa tête, une personnalité issue de l’opposition. Curieuse vision !

Et au président Alassane Ouattara de dire qu’«aucun désordre ne sera toléré en 2020. On ne va pas traîner dans les réunions». Pourtant, comme le signifiait Kevin Domoraud de Lider en réponse «il y a eu Accra 1 et 2, Lomé 1 et 2, Marcourssis, Pretoria et Ouaga. Les réunions se sont succédées pour que tu puisses être candidat en 2010. »

Aussi, lorsque le ministère de l’intérieur et de la sécurité désigne le représentant du Paci comme mandataire d’une plateforme qui devrait regrouper LIDER, Udr, Udcy et le Paci lui-même, alors que ce dernier est membre du Rhdp, tout porte à croire que nous sommes en présence d’une course pour le contrôle de la Commission électorale indépendante.

Cette course effrénée pour le contrôle de cet organe nous perdra tous si nous n’y prenons garde. Pourquoi vouloir à tout prix être arbitre et joueur à la fois ? Si on ne souhaite pas un arbitre venant du Rhdp, pourquoi vouloir qu’il sorte des rangs de l’opposition ?

Il est de notoriété publique que lorsque l’on sème des graines de maïs, l’on ne peut que récolter des maïs. La phrase populaire dit “on récolte ce qu’on sème”. Si nous voulons que la récolte change, un pays différent, des situations différentes, alors changeons ce que nous semons, ce que nous choisissons et ce que nous faisons.

Mr Youssouf Bakayoko encore à la tête de la Commission Electorale indépendante (Cei) a été élu en février 2010 sur proposition de Mr Aimé Henri Konan Bédié alors dans l’opposition,  par l’ancien président de la République, Mr Laurent Gbagbo, pour répondre à des exigences d’équilibre au sein de la commission. La suite, nous la connaissons tous, un malentendu entre les parties a conduit à la catastrophe qui a fait plus de 3000 morts selon le bilan officiel.

Or les mêmes causes produisent évidemment les mêmes effets.

Nous estimons humblement qu’une Cei totalement apolitique reste beaucoup moins arbitraire que toute autre formule. Une commission électorale indépendante qui échappe au contrôle des politiques de tous bords mais composée uniquement de personnes proposées par la société civile, sélectionnées après des auditions publiques, télévisées en direct par l’Assemblée nationale et qui ne seraient assujetties ni au président de la République, ni à toute autre autorité quelle qu’elle soit, serait la bonne formule.

Une Cei indépendante financièrement fonctionnera de façon autonome.

C’est à ce prix que nous parviendrons à organiser des élections transparentes, crédibles, apaisées et qui sera acceptées de tous.

Yao landry Kiélé, Juriste.

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Internationale

Des députés ivoiriens à l’UA: « cette CEI au profit du pouvoir actuel est porteuse de germes conflictuels »

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Les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi

Les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi ont animé ce 22 août 2109, un point de presse pour dénoncer à nouveau la nouvelle sur la CEI.

Ci-dessous, la déclaration

L’opposition parlementaire à l’Assemblée nationale composée des Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi a pris connaissance de la note du Président de la Commission de l’Union Africaine (UA) publiée le lundi 19 aout 2019 sur le site internet de cette organisation par laquelle il « se félicite de ce que l’arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ait été pris en compte tel qu’en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement. »

Préoccupés par cette immixtion personnelle du Président de la Commission de l’Union Africaine dans la grave situation qui prévaut actuellement sur la Commission Electorale Indépendante de la Côte d’Ivoire et par la récupération opportuniste qu’en fait le Pouvoir ivoirien dans les organes de presse qui lui sont soumis, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi tiennent à faire les précisions suivantes:

1.Dans son arrêt du 18 novembre 2016 dont il s’agit, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple, jugeant que la loi N° 2014-335 du 18 juin 2014 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante(CEI), instituait une Commission électorale non indépendante et non impartiale, déséquilibrée au profit du pouvoir, a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de reformer ladite loi pour la rendre conforme aux instruments internationaux auxquels l’Etat de Côte d’Ivoire est partie ;

2.La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples avait ordonné à cette occasion, à l’Etat de Côte d’Ivoire de lui soumettre dans un délai d’un (01) an, un rapport sur l’exécution de sa décision rendue le 18 novembre 2016. Depuis l’expiration de ce délai, soit le 18 novembre 2017, le Président de la Commission de l’Union Africaine n’avait pas jugé utile de se prononcer sur cette alarmante situation, préférant laisser les Ivoiriens à leur triste sort ;

3. Le processus d’élaboration de la nouvelle loi sur la CEI s’est déroulé sans la participation des partis politiques de référence de l’opposition et sans les organisations représentatives de la société civile en raison des divergences avec le Gouvernement qui proposait une simple recomposition en lieu et place d’une véritable réforme de la CEI telle que stipulé dans l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme ;

« cette loi consacre clairement le déséquilibre de la CEI au profit du Pouvoir actuel et est indéniablement porteuse de germes conflictuels »

4.La Loi n°2019-708 du 05 aout 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) telle qu’adoptée par les deux chambres du Parlement ivoirien, en maintenant les représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’Administration territoriale au sein de la commission centrale d’une part et en excluant la société civile des commissions locales d’autre part, ne répond aucunement à l’esprit d’un dialogue inclusif entre toutes les parties prenantes. Promulguée au forceps, cette loi consacre clairement le déséquilibre de la CEI au profit du Pouvoir actuel et est indéniablement porteuse de germes conflictuels ;

5.La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple a été saisie d’une requête par les parlementaires de l’opposition ivoirienne aux fins de permettre à cette haute juridiction régionale de juger de la conformité de cette loi avec ses injonctions.

Au regard de ce qui précède, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi:

·Déplorent cette publication inappropriée du Président de la Commission de l’Union Africaine qui ne se fonde malheureusement que sur l’exposé (préambule) des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction. Il n’est pas inutile de préciser, à toutes fins utiles, que l’exposé des motifs n’est que la partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l’adoption du texte. Il ne saurait donc être assimilé à la loi, c’est-à-dire le texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République ;

·Restent très attentifs aux suites que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple donnera à leur requête et sont confiants que cette décision ne saurait nullement être influencée par la position personnelle sur la base d’une lecture limitée et erronée du Président de la Commission de l’Union Africaine qui manifestement a été mal informé par le pouvoir en place sur la vraie situation en Côte d’Ivoire ;

·Se souviennent avec le sens de la responsabilité devant la Nation ivoirienne toute entière des violences meurtrières survenues à l’occasion des élections présidentielles de 2010 et des élections locales de 2018 et réitèrent leur engagement à user de toutes les voies de recours possibles en vue d’aboutir à l’installation d’une commission électorale, indépendante, impartiale et équilibrée qui répond aux standards internationaux avec pour seule ambition de sortir définitivement la Côte d’Ivoire du spectre de la violence électorale par l’organisation d’élections transparentes, justes et démocratiques ;

·Appellent les organisations régionales et internationales éprises de paix et de justice à accompagner la Côte d’Ivoire dans sa quête de la réconciliation nationale et d’une paix durable propices à un développement économique et social stable dans la durée ;

·Invitent, avec insistance, le Président de la République à reprendre, à nouveau, les négociations avec toutes les parties prenantes significatives pour la mise en place effective d’une CEI véritablement consensuelle, en vue de marquer la volonté de la construction d’une Cote d’Ivoire démocratique et prospère pour chacun de nos compatriotes ainsi que pour les générations futures.

Les groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi saisissent, ensemble, l’opportunité du présent point de presse, pour renouveler leur ferme engagement, aux populations qui vivent en Côte d’Ivoire, aux entreprises publiques et privées, aux institutions régionales et internationales, aux partenaires au développement, à mettre en œuvre en toute occasion possible, la force d’un dialogue franc et sincère pour retrouver le vrai chemin tracé par le père fondateur de notre Nation, le Président Félix Houphouët Boigny. Les générations futures nous serons reconnaissantes d’avoir fait ensemble des sacrifices dans le seul intérêt d’un bonheur au bénéfice de tous, au bénéfice de la diversité qui fait la richesse de notre beau pays, la Côte d’Ivoire.  

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“Nous ne voulons pas d’une alliance tout sauf Ouattara en 2020…” Haumar Sory, Délégué régional LIDER Suisse-Italie

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De passage à Accra le Délégué Régional à l’implatation de l’implation de LIDER en Suisse et en Italie à donné la position de LIDER sur la question des alliances pour les élections de 2020, à la faveur d’une adresse aux ivoiriens du Ghana.

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Côte d’Ivoire: LIDER forme ses nouveaux militants

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Photo de famille à LIDER house à l'issue de la formation Akwaba du samedi 27 juillet 2019. Credit photo: LIDER

Le samedi 27 juillet 2019, à LIDER House, Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) a organisé son traditionnel événement d’accueil de ses nouveaux militants dénommé “Formation Akwaba” .

Cette activité, qui s’est déroulée en présence de Monique Gbékia, présidente du parti et de Mamadou Koulibaly, candidat de LIDER à l’élection présidentielle de 2020, a permis aux nombreux nouveaux militants présents, d’une part, de se familiariser aux structures du parti et d’en comprendre le fonctionnement, et, d’autre part, de se former à l’idéologie et au projet de société de la maison au flambeau; entre autre, la sortie du Franc CFA, le nouveau régime foncier, le régime parlementaire, etc.

L’activité s’est déroulée dans une ambiance studieuse de convivialité.

Hervé Christ

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