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Illégalité CEI-Côte d’Ivoire: le Conseil Fédéral suisse “prend note”

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Manuel Tornare, le député socialiste ayant inscrit la question de l'organe électoral en Côte d'Ivoire, aux debats parlementaires du lundi 10 décembre 2018.

Le lundi 10 décembre 2018, le Conseil Fédéral suisse a répondu à Manuel Tornare, conseiller national, membre du Groupe socialiste, qui, une semaine plutôt, déposait au parlement suisse, des questions au gouvernement, relatives à l’impartialité et à l’indépendance de l’organe électoral de Côte d’Ivoire,  la CEI  (Commission électorale indépendante,), à la veille de l’échéance électorale de 2020.

Manuel Tornare, le député socialiste, fondant ses préoccupations sur l’Arrêt, en septembre 2017, de la Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuplesjugeant l’organe électorale ivoirien illégal et illégitime, a ainsi interrogé le Conseil Fédéral:

Le 28 septembre 2017, la cour africaine des droits de l’homme confirme que la Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie.

– Est-ce que la Côte d’Ivoire viole toujours son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leurs pays?

– Qu’est-ce que la Suisse fait pour renforcer la démocratie dans ce pays en vue des élections 2020?

Lire aussi, Congrès du PS suisse: l’illégalité de la CEI en Côte d’Ivoire évoquée

Dans sa réponse, visiblement empreinte de beaucoup de diplomatie, aux questions pertinentes de Manuel Tornare, le Conseil fédéral a d’abord rappelé l’implication de la Suisse, depuis 2011, dans le retour à la normalisation en Côte d’Ivoire, avant de dire prendre “note de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme concernant la composition de la Commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire…”  et de rappeler “la déclaration du président Ouattara, qui reconnaît le besoin de se conformer à cet arrêt et de réformer cette commission avant les élections présidentielles de 2020.”

En tout état de cause, la Suisse aborde régulièrement les questions relatives aux droits civiques et politiques avec les autorités ivoiriennes. A cet effet, elle suit de près l’évolution de la situation dans ce pays à travers son ambassade sur place et continue de s’engager en faveur de l’Etat de droit et d’un déroulement d’élections démocratiques, en vue des prochaines élections présidentielles…”  a clarifié le Conseil Fédéral avant de terminer.

Pour rappel, cette saisine parlementaire fait suite, aux inquiétudes exprimées par Liberté et démocratie pour la république (LIDER), représenté par les Liders Haumar Sory et Jean-Charles Wognin, lors du dernier Congrès du Parti socialiste suisse, les 1 et 2 décembre 2018, à Brugg et qui concernent les risques liés aux élections catasptrophiques qu’Alassane Ouattara prépare pour 2020, devant son manque de volonté, malgré une promesse en août derner, d’enclacher le processus de reforme de l’organe électoral ivoirien, la CEI.

Hervé Christ, Leadernewsci Suisse

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Côte d’Ivoire-interview avec les Avocats de Soro Guillaume: Voici ce qu’ils préparent pour la défense de SORO

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M. Soro Guillaume Kigbafori

Ce lundi 23 Novembre 2020, les représentants légaux de monsieur Soro Guillaume Kigbafori  ont accordés une interview à la rédaction leadernewsci. Cette série de questions réponse était pleine d’eclaircissement sur la situation sociopolitique voire juridique de monsieur Soro Guillaume en particulier et de la Côte d’Ivoire en général. 

Voici-dessous l’intégralité des échanges

Maître Robin Binsard et Maître Charles Consigny, tous deux avocats de M. Guillaume Soro, ont accepté de répondre à nos questions:

1- Pourquoi Soro Guillaume ne rentre-t-il pas en Côte d’Ivoire pour répondre de tout ce dont il est accusé (“tentative de déstabilisation” et “détournement de deniers publics”) ?

Robin Binsard : La JusticeFrançafrique: comment Macron a perdu toute crédibilité en Afrique ivoirienne a démontré son asservissement au gouvernement, et son mépris pour le principe de séparation des pouvoirs. L’institution judiciaire est devenue le bras armé du Président sortant. Dix-neuf proches de Guillaume Soro ont été incarcérés arbitrairement, du jour au lendemain, au seul prétexte de leurs liens avec ce dernier. Notre client a été condamné dans le cadre d’un procès surréaliste à 20 années de prison, sans avoir accès à la copie de la procédure, en son absence et celle de ses avocats, et en violation de toutes les règles du code pénal. Il n’y a plus aucune garantie contre l’arbitraire en Côte d’Ivoire, l’état de droit n’existe plus. Il suffit pour s’en convaincre de lire les ordonnances rendues les 15 avril et 22 septembre 2020 par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui relèvent méthodiquement les différentes violations des droits et libertés fondamentaux de Guillaume Soro et de ses proches. Comment faire confiance en cette Justice ?

2- Compte-t-il rentrer un jour ?

Charles Consigny : Le souhait de Guillaume Soro n’est pas de vivre hors de son pays, loin de ses proches, mais les circonstances l’ont contraint à l’exil. Un retour précipité l’exposerait à des risques considérables. La récente incarcération du Premier Ministre Pascal Affi N’Guessan et les traitements auquel il est exposé en détention illustrent ce danger. Plus de cent ivoiriens sont morts lors de manifestations de l’opposition.

3- Il a dit qu’il n’y aurait pas d’élection ce 31 octobre. Il a appelé au boycott actif et y a eu des morts. Le gouvernement l’accuse d’être derrière ces nombreux massacres pré et post-électoraux… un mot pour sa défense !

Robin Binsard : Ces accusations de massacre sont évidemment fermement contestées, et ne reposent sur aucun élément sérieux. S’agissant du boycott de l’élection, je vous rappelle que le Conseil Constitutionnel a fort opportunément écarté de nombreuses candidatures, y compris celle de M. Guillaume Soro, sous des artifices juridiques fallacieux. Je vous rappelle également que la commission électorale n’avait d’indépendante que le nom, et ne présentait aucune garantie d’impartialité vis à vis du pouvoir sortant. C’est à croire que le Président sortant a souhaité appliquer à la lettre le bon mot de Coluche : « La dictature c’est ferme ta gueule, la démocratie c’est… cause toujours ! ». Devant une telle parodie de démocratie, on comprend aisément le choix d’avoir appelé à la désobéissance civile.

4- Pis, plusieurs sources affirment que lui et l’opposition voulaient faire un coup d’État. Il a même tweeté qu’il ne reconnaissait plus Alassane Ouattara comme président. N’est-ce pas là une manière de corroborer ces propos?

Charles Consigny : Les allégations de coup d’Etat relèvent du fantasme. Il n’y a aucune preuve là-dessus. Relayer ces accusations fantaisistes, c’est faire œuvre de désinformation. S’agissant du refus de reconnaître Alassane Ouattara : sa candidature était inconstitutionnelle, il y a eu de multiples incidents le jour du vote, Guillaume Soro et Laurent Gbagbo ne figuraient pas sur les listes électorales, des arrestations arbitraires ont eu lieu parmi les membres de l’opposition avant et après le scrutin… Tout cela a été observé et détaillé par mission internationale d’observation électorale (MIOE) de l’EISA et du Centre Carter, qui considère que « le contexte politique et sécuritaire n’a pas permis d’organiser une élection présidentielle compétitive et crédible ».

5- Déjà en décembre 2019, comme preuve de coup d’État, le gouvernement a révélé un enregistrement sonore dans lequel on entendait votre client en pleine élaboration de stratégie de guerre. Affoussiata B.L n’a pas nié. Elle a déclaré que le contexte était différent. Vous pouvez nous éclairer ?!

Robin Binsard : D’abord, notre confrère a toujours indiqué que l’enregistrement était tronqué, et qu’il avait été réalisé de manière illicite. Une instruction a d’ailleurs été ouverte en France afin de faire la lumière sur ces faits, susceptibles de recevoir les qualifications pénales de captation illicite de la vie privée, de montage illicite et de tentative d’escroquerie au jugement. Ensuite, jamais M. Guillaume Soro n’a eu l’intention d’élaborer une quelconque stratégie de guerre. Comme Me Bamba Lamine l’a souligné, les propos sont incomplets et hors contexte. Tout cela me rappelle la célèbre phrase du Procureur révolutionnaire Antoine Fouquier-Tinville  « Donnez moi une phrase de n’importe qui et je me charge de le faire pendre ».

6-Ses nombreux appels au désordre et à manifester ont suscité de vives émotions. Un internaute a déclaré « on ne se comporte pas ainsi avec le peuple qu’on veut gouverner ». Ses démarches, ne sont-elles pas exagérées ?

Charles Consigny : L’objet de ces démarches est de faire front contre le troisième mandat inconstitutionnel du Président sortant. La constitution ivoirienne est claire sur ce point, et le nombre de mandat est limité à deux. Coordonner un mouvement de protestation politique et mener des manifestations pour exiger l’application du texte le plus important de l’ordre juridique est une démarche légitime pour celui qui souhaite gouverner. Je vous rappelle que le Président de la République est le premier magistrat du Pays et qu’à ce titre il doit veiller au respect strict des règles constitutionnelles.

7- Votre client a t’il été expulsé de France ? Vous avez récemment déclaré que le mandat d’arrêt émis contre votre client était illégal, sur quelle base proclamez vous l’illégalité de cet acte ?

Robin Binsard : Les allégations selon lesquelles M. Guillaume Soro  aurait été expulsé de France sont calomnieuses, et ce dernier dispose de tout les documents légaux et titres nécessaires afin de séjourner en toute légalité sur le territoire français. Les autorités ivoiriennes se sont répandues le 21 novembre 2020 sur les réseaux sociaux en partageant une demande de transmission d’un mandat d’arrêt aux autorités françaises. Il s’agit d’une opération de communication, qui, juridiquement, n’a aucune chance de succès. L’article 696-4 du Code de procédure pénale français prévoit qu’aucune extradition ne peut être accordée lorsqu’elle repose sur un mobile politique, ou encore lorsque les institutions judiciaires de l’Etat requérant l’extradition ne garantissent pas le respect des droits de la défense. Nous attendons de pied ferme leur demande d’extradition, car nous le savons, le droit est de notre côté.

8- La communauté internationale félicite le Président pour sa victoire. Bédié accepte le dialogue ! Amon Tanoh et Gbagbo ont désapprouvé le CNT. Ne serait-il pas mieux de capituler ?

Charles Consigny : L’ouverture d’un dialogue n’est certainement pas synonyme de capitulation. Les discussions sont, à ce jour, suspendues à la libération des prisonniers politiques. Notre client ne peut tolérer des atteintes aussi patentes à l’Etat de droit, le mépris des textes constitutionnels et les persécutions perpétrées contre l’opposition. Il milite pour la démocratie.

9 – Que répondez-vous aux accusations d’Emmanuel Macron, qualifiant les déclarations de votre clients d’appels à la déstabilisation ?

Robin Binsard : Les propos du chef de l’Etat français n’engagent que lui, et n’ont pas vocation à empiéter sur la vie politique ivoirienne, et encore moins à présupposer de qualifications pénales. Guillaume Soro est droit dans ses bottes, il continuera de mener son action politique pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel et de l’état de droit en Côte d’Ivoire. Qu’importe les propos des uns et des autres, l’histoire ne retiendra que les actes, et Guillaume Soro a le temps devant lui.

Cela fait longtemps qu’il a fait sienne la maxime de La Fontaine selon laquelle : « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ».

10 – Où en êtes vous avec les procédures visant les cadres du régime Ouattara devant les juridictions internationales ? Comment comptez-vous obtenir justice pour les victimes d’actes de barbarie perpétrés lors des manifestations contre le troisième mandat ?

Charles Consigny & Robin Binsard : A ce jour, toutes les procédures internationales que nous avons menées, avec les autres confrères ivoiriens et parisiens, nous ont donné gain de cause : outre les deux ordonnances de la Cour Africaine des Droits de l’Homme, deux avis ont été rendus par l’Union Interparlementaire en faveur de notre client et contre l’Etat ivoirien. Une instruction a été ouverte sous l’autorité du pôle crime contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris afin d’établir les différentes responsabilités sur les différentes exactions, tortures et actes de barbarie commis contre les dix-neuf proches de Guillaume Soro.

La saisine des juges français repose, notamment, sur la compétence universelle issue de la convention de New York. Les différents groupes de travail du Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies ont également été saisis et nous ne doutons pas que leurs conclusions abonderont vers la réprobation des actes commis sous les ordres du Président sortant. La récente répression des manifestants de l’opposition interroge sur l’opportunité d’autres recours, en France mais aussi devant les juridictions internationales, car des violations graves et répétées des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ont été commises et continuent de l’être en ce moment même.

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Ghana: La vie et l’œuvre du révolutionnaire Jerry John Rawlings

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Jerry John Rawlings, ex-président du Ghana, décédé le 12 novembre 2020

Jeremiah (Jerry) John Rawlings est né le  à Accra, sur la Côte-de-l’Or (actuel Ghana), une colonie britannique. Ses parents sont Victoria Agbotui, autochtone, et James Ramsey John, un chimiste originaire de Castle Douglas, en Écosse.

James Ramsey John était marié en Angleterre à quelqu’un d’autre, avec une famille qui vit à Newcastle et à Londres. Rawlings fréquente l’école Achimota à Accra. Il est le seul enfant né de sa mère, elle-même issue de groupes ethniques, les Nzema et les Ewe, d’importance numérique faible. Cette absence d’une lignée importante s’est avérée un avantage politique pour Rawlings, car elle l’a libéré des pressions familiales et tribales. Rawlings se marie à Nana Konadu Agyeman, qu’il rencontre au Collège Achimota. Ils ont trois filles.

Il entre en 1968 à l’académie militaire ghanéenne, à Teshie. Devenu lieutenant d’aviation de l’Armée de l’air ghanéenne, Jerry Rawlings anime une première tentative de coup d’État, le . Sa tentative échoue. Il est arrêté. Trois semaines plus tard, libéré par d’autres officiers, il organise un nouveau coup d’Etat, le , qui renverse le régime du Fred Akuffo et le porte au pouvoir. Le , il cède le pouvoir à un gouvernement civil, mené par le Président Limann.

Mécontent du pouvoir civil, qu’il estime corrompu, il reprend le contrôle du pays le  par un nouveau coup d’État qui renverse le régime de Limann. Il devient alors le président du Conseil provisoire de la défense nationale. En 1992, Rawlings démissionne de l’armée, instaure le multipartisme, et fonde le Congrès démocratique national. Il engage le pays dans un processus de démocratisation. Il ne se réclame ni du marxisme ni du capitalisme, mais, confronté à une crise économique, il applique à partir de 1983 une politique économique libérale, répondant aux souhaits du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Il est élu président le , et prend ses fonctions le . La IVe République du Ghana est proclamée. Le , il est réélu à la présidence de la République du Ghana. Il entame son second mandat le . Après deux mandats, la limite prévue par la Constitution ghanéenne, Rawlings entérine la candidature de son vice-président, John Atta Mills, à la présidence en 2000, au nom de son parti. Mais le , c’est le candidat de l’opposition, du Nouveau Parti patriotique (NPP), John Kufuor, qui est élu président. L’alternance est pacifique, Rawlings passe à son tour dans l’opposition. Le , le candidat du Congrès démocratique national John Atta-Mills est cette fois élu président, marquant une nouvelle alternance politique. Encore une fois, cette alternance est pacifique.

Il meurt le 12 novembre 2020, d’une courte maladie, dans un hôpital d’Accra, à 73 ans, laissant derrière lui 5 enfants et un peuple ghanéen affecté. Des sources non officielles attribuent la cause de sa mort au COVID-19. Pour rappel, il avait enterré sa mère quelques semaines plutôt. Sa femme, Nana Konadu Agyeman Rawlings, 72 ans, est candidate à l’élection présidentielle de décembre 2020 au Ghana, pour le compte du Parti national démocratique (NDP).

 

Hervé Christ

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Après l’adresse à la Nation de Ouattara, la France a tenu à s’exprimer sur la situation qui prévaut dans le pays

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Jean Yves Le Drian ministre des affaires étrangères français

À l’Assemblée Nationale française ce mardi 10 novembre 2020, Jean Yves Le Drian, Chef de la diplomatie française a été amené à se prononcer sur le dossier ivoirien.

L’information est donnée par Pierre Flirtion, journaliste à Radio France Internationale. À en croire ce journaliste, Le Drian « a estimé cet après-midi à l’Assemblée Nationale que la proposition de « dialogue » formulée par Alassane Ouattara va dans le bon sens ».

Le ministre Français des Affaires Étrangères a aussi émis le vœu que cette dynamique contribue « très clairement (…) à l’apaisement » à travers les actes qui seront posés. Pour la diplomatie française en effet, le règlement des différends entre le pouvoir d’Abidjan et l’opposition doit pouvoir être possible « sur une base inclusive » qui prenne en compte l’ensemble des forces politiques. Mais poursuit-il, cela doit se faire dans « le respect du cadre constitutionnel et dans le respect de l’état de droit ».

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