La remise de toge aux magistrats ivoiriens a eu lieu le samedi 07 Mai 2022. Cette cérémonie de remise de robe s´est déroulée à la salle des pas perdus du palais de Justice du Plateau à Abidjan, en présence du ministre Sansan Kambilé. Des costumes de travail dont le faramineux coût a surpris plus d´un ivoirien.

Dans son allocution le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a insisté sur l´importance de la toge pour le magistrat en soulignant que  « l’un des outils essentiels de travail des magistrats est le costume. Le costume pour le magistrat revêt un sens particulier : il symbolise la solennité et la dignité rattachées à son serment et à ses obligations de rendre la justice au nom du peuple en toute impartialité. »

M. Sansan Kambilé renchérie est affirmant que : « La justice, en effet, est toujours rendue en robe. Pourtant, que de difficultés pour les juridictions dans la constitution des formations de jugement, liées au déficit de toges. Ce problème est désormais résolu. Chaque magistrat, d’une formation de jugement pourra à présent prendre son audience, en toute sérénité, sans avoir à rechercher une toge. »

Ce qui justifie sans doute  « la remise 468 toges de magistrat d’un montant de 400 millions de FCFA financés par le Budget de l’Etat. Ces toges sont composées de 325 toges noires et de 143 toges rouges. Sur les 468 toges, 287 ont été distribuées dont 195 noires et 92 rouges. Il restera ainsi en réserve 181 toges constituées de 130 noires et de 51 rouges ».

Leadernewsci

Le procès du sanguinaire chef de guerre pro-Ouattara, Amadé Ouedraogo, s´est ouvert à Abidjan où le seigneur du Mont Peko comparaissait pour son implication notoirement connue dans le massacre des population de l´ethnie Wé. Nous revenons ici sur l´analyse du journaliste Bally Ferro.

Le Burkinabé Amadé Ouérémi comparaît depuis le 24 mars 2021 devant la cour d’assises d’Abidjan. Ce seigneur de guerre, hier installé dans la forêt classée du mont Peko de Duékoué (chef-lieu de la région du Guémon) a été un allié du pouvoir actuel.

Il a été le supplétif des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), créées le 17 mars 2011 par Alassane Ouattara alors reclus à l’hôtel du Golf et baptisées Frères Cissé en raison de sa composition dont il arbore fièrement la tenue en illustration. Ainsi, il a participé au massacre des populations autochtones dans la prise de la ville de Duékoué les 27 et 28 mars 2011. Et a été un acteur de l’arrivée au pouvoir par les armes de Ouattara, le 11 avril 2011.

Mais n’avez-vous pas remarqué ? Les chefs d’accusation contre ce chef de guerre, arrêté le 18 mai 2013, sont les mêmes que ceux de Laurent Gbagbo et ses partisans: crimes de guerre, génocide, attentat, complot contre l’autorité de l’État, participation à des mouvements insurrectionnels, trouble à l’ordre public, etc.

Subtilement, le pouvoir de Ouattara est à la manœuvre pour prendre ses distances avec la rébellion armée qui l’a conduit au pouvoir. Car, le héros Soro Kigbafori Guillaume, que Ouattara louait pour s’être « battu afin que les populations du Nord puissent recouvrer leur dignité par la nationalité ivoirienne », est devenu un zéro depuis que les relations ont tourné au vinaigre.

Avec un mandat d’arrêt international qu’il a lancé, le pouvoir est déterminé à livrer en pâture à la Cour pénale internationale (CPI) le secrétaire général des Forces nouvelles. Comme pour le camp Gbagbo, la Cour a, à cet effet, délivré trois mandats d’arrêt contre Soro Guillaume, le commandant Losséni Fofana et …Amadé Ouérémi. Ayant refusé de transférer Mme Simone Ehivet-Gbagbo, jugée en Côte d’Ivoire, Ouattara freine aussi pour Ouérémi qu’il a néanmoins décidé de lâcher. Car ne le reconnaissant plus.

Bally Ferro

1. Par leadernews, 16 juillet 2019

Aujourd’hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe A. Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe B). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;

Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;

Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;

le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.

Rappel des faits : Le Procureur a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 journées d’audience ont été consacrées à la présentation des moyens du Procureur, et 82 témoins ont déposé dans le prétoire et par liaison vidéo ; des milliers de documents ont été produits en preuve, des centaines de demandes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des moyens à charge était terminée.

Le 23 juillet 2018 a vu le dépôt de la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête en insuffisance des moyens à charge. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense ont présenté leurs arguments concernant ces requêtes.

Source: Steve Beko.